Changer d'édition

Marchandages politiques autour de la loi belge sur l'avortement
International 3 min. 15.09.2020

Marchandages politiques autour de la loi belge sur l'avortement

C'est au parlement fédéral que se nouera le destin de la loi sur la dépénalisation de l'avortement

Marchandages politiques autour de la loi belge sur l'avortement

C'est au parlement fédéral que se nouera le destin de la loi sur la dépénalisation de l'avortement
Photo: AFP
International 3 min. 15.09.2020

Marchandages politiques autour de la loi belge sur l'avortement

Max HELLEFF
Max HELLEFF
Milieux associatifs et partis d'opposition craignent que la réforme de la loi de 1990 ne fasse les frais des négociations gouvernementales en cours. Une partie de la droite flamande n'en veut pas.

De notre correspondant Max Helleff (Bruxelles) -  La réforme de la loi sur l'avortement est le chantier éthique le plus sensible qu'aient eu à mener les parlementaires belges depuis l'admission des mineurs au droit à l'euthanasie. C'était en 2014. Cette fois, il s'agit de donner à la femme la possibilité d'interrompre sa grossesse jusqu'à 18 semaines (et non plus jusqu'à 12 semaines), de réduire le délai de réflexion entre le diagnostic et l'IVG (de 6 à 2 jours) et de la soustraire aux sanctions pénales.

Et c'est là que le bât blesse. Les adversaires de la loi réformée ont globalement deux arguments. Un: un avortement après quatre mois et demi de grossesse demande une intervention médicale bien plus invasive que si l'IVG était pratiquée au cours des trois premiers mois, ce qu'atteste une partie du corps médical. Deux: qui respectera la nouvelle loi si aucune sanction n'est prévue?

Le CD&V et son président Joachim Coens ont fait du réaménagement en profondeur de la proposition de loi, sinon de sa suppression, une condition sine qua non de leur participation au prochain gouvernement «Vivaldi»
Le CD&V et son président Joachim Coens ont fait du réaménagement en profondeur de la proposition de loi, sinon de sa suppression, une condition sine qua non de leur participation au prochain gouvernement «Vivaldi»
Photo: AFP

Ces arguments ont contribué à compliquer considérablement le cheminement parlementaire de la proposition de loi initiée en 2016 par le Parti socialiste, même si elle conserve l'appui d'une forte majorité à la Chambre. Une large partie de la droite flamande n'en veut pas. Par trois fois, elle est allée devant le conseil d'Etat pour retarder le vote du texte.

Ces derniers mois surtout, les chrétiens-démocrates flamands du CD&V ont fait du réaménagement en profondeur de la proposition de loi, sinon de sa suppression, une condition sine qua non de leur participation au prochain gouvernement «Vivaldi». Or, sans eux, la coalition réunissant les libéraux, les socialistes et les écologistes du sud et du nord du pays restera privée d'une majorité au parlement.

Les sept partis concernés tentent donc de trouver une solution. Un nouveau parcours parlementaire pourrait ainsi être imposé à la proposition de loi socialiste. Il inclurait une énième évaluation de la législation existante. Des modifications pourraient ensuite être apportées afin de la rendre plus digeste auprès des chrétiens-démocrates flamands.

Laisser croire que le CD&V laissera passer un texte consistant, c'est un leurre

Ce grand marchandage fait craindre aux milieux associatifs que les partis (PS, Ecolo, Mouvement réformateur) qui soutiennent la nouvelle loi ne finissent par la lâcher. Le Conseil des femmes francophones et son équivalent néerlandophone refusent qu'elle serve de «monnaie d'échange» lors des négociations gouvernementales. Les communistes du PTB (opposition) ont récemment manifesté pour en dire autant.

Quant au petit parti Défi (opposition), il a exhumé une vieille déclaration de Guy Verhofstadt : «Au lieu d'enfermer le débat dans le carcan de la solidarité gouvernementale et de le faire dépendre ainsi d'un consensus parmi les partis de la majorité, le Parlement assumera pleinement ses responsabilités, et ce sur la base de la conscience individuelle et de l'intime conviction de chacun», affirmait en 1999 le libéral flamand. Il s'agissait alors de la loi dépénalisant l'euthanasie – votée en 2002. La députée Sophie Rohonyi (Défi) ajoute: «Laisser croire que le CD&V laissera passer un texte consistant, c'est un leurre: ils sont idéologiquement opposés à la réforme.»

Les partis francophones associés aux négociations gouvernementales n'en mènent pas large. Faire de la «realpolitik» avec le ventre des femmes n'est guère populaire. Alors, faute de mieux, ils rappellent le bon vieil adage qui veut qu'en politique belge, «il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout». Bref, les négociations continuent… 

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

La loi belge sur l’IVG renvoyée aux calendes grecques
La droite et l’extrême droite flamandes ont fait obstacle pour la quatrième fois au vote du nouveau texte de loi. Le thème de l'interruption volontaire de grossesse étant devenu l’otage des discussions pré-gouvernementales.