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L'UE poursuit le Luxembourg sur le blanchiment d'argent
International 2 min. 10.06.2021
Lutte contre les fraudes

L'UE poursuit le Luxembourg sur le blanchiment d'argent

Si le tribunal donne raison à la Commission, le Luxembourg pourrait se voir condamné à une amende journalière.
Lutte contre les fraudes

L'UE poursuit le Luxembourg sur le blanchiment d'argent

Si le tribunal donne raison à la Commission, le Luxembourg pourrait se voir condamné à une amende journalière.
Photo: AFP
International 2 min. 10.06.2021
Lutte contre les fraudes

L'UE poursuit le Luxembourg sur le blanchiment d'argent

Marie DEDEBAN
Marie DEDEBAN
La Commission européenne a formé un recours mercredi à l'encontre du Grand-Duché devant la Cour de justice européenne. En cause: le retard du projet de loi sur la saisie des gains de criminels.

C'est un retard qui pourrait coûter cher. Le Luxembourg va devoir expliquer devant la Cour de justice européenne pourquoi il n'a toujours pas transposé dans sa loi le règlement concernant le gel et la confiscation des produits du crime. Une directive qui devrait être effective «depuis le 4 octobre 2016», rappelle la Commission européenne dans un communiqué paru mercredi. 


online.fr, Illustration, europäische Staatsanwaltschaft, Tour B, neues Gebäude, Gebäude noch im Bau ,Staatsanwalt Gabriel Seixas  Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
«Dire que des résultats rapides arriveront serait mentir»
Plus de six mois après la date initiale, le parquet européen lance officiellement son activité de lutte contre les atteintes au budget de l'UE ce mardi. Une mission dont les premiers effets au sein des 22 Etats membres participants ne devraient cependant pas être visibles avant plusieurs mois.

Estimant que «le Luxembourg a manqué aux obligations qui lui incombent», l'organe exécutif de l'Union européenne (UE) a donc déposé un recours à l'encontre du Grand-Duché devant la justice européenne. «Si le tribunal confirme nos conclusions, il y aura une amende journalière», a déclaré Adalbert Jahnz, porte-parole du bureau de l'Union européenne pour les affaires intérieures à nos confrères de LuxTimes. 

De son côté le ministère de la Justice indique à Paperjam qu'il ne s'agit pas «d'un oubli», mais que «les travaux sur les amendements sont en voie de finalisation». Les manquements soulevés par la Commission seraient en réalité imputables à «un certain retard à cause de la crise sanitaire» et à «la complexité particulière» du dispositif, assure le ministère. Il précise d'ailleurs que Bruxelles «a été tenue informée de tout le processus législatif».


Le parquet européen valide les candidats luxembourgeois
Deux jours après l'annonce de la présence de plusieurs postulants pour les deux postes de procureur délégué, la nouvelle institution européenne a entériné ce mercredi le choix de Philipp Zangerlé et Claude Eischen. Deux magistrats qui débuteront leurs nouvelles missions dans les semaines à venir.

Cette directive doit permettre à la Commission de lutter contre la grande criminalité au sein de l'UE, en «privant les criminels de leurs avoirs acquis illégalement», indique le communiqué. «C'est également un moyen d'empêcher le blanchissement des produits du crime et leur réinvestissement dans des activités légales ou illégales.» Mais si l'UE entend ainsi «rediriger les gains criminels vers les autorités publiques qui servent les citoyens», seuls 2% des produits du crime y sont gelés, et 1% confisqués selon la Commission.

A noter que cette annonce de recours en justice survient une dizaine de jours après l'entrée en action du Parquet européen. Lequel doit rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. En tout, les 88 procureurs délégués auront à traiter 3.000 dossiers lors de leur première année d'exercice.

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