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Les promesses démocratiques d’Alexander De Croo
International 3 min. 14.02.2021 Cet article est archivé

Les promesses démocratiques d’Alexander De Croo

Le Premier ministre Alexander De Croo et le vice-Premier ministre (en charge de la Santé) Frank Vandenbroucke vont-ils trop loin dans les restrictions imposées?

Les promesses démocratiques d’Alexander De Croo

Le Premier ministre Alexander De Croo et le vice-Premier ministre (en charge de la Santé) Frank Vandenbroucke vont-ils trop loin dans les restrictions imposées?
AFP
International 3 min. 14.02.2021 Cet article est archivé

Les promesses démocratiques d’Alexander De Croo

Max HELLEFF
Max HELLEFF
Le Premier ministre belge promet un débat parlementaire pour répondre aux inquiétudes sur le respect de l’Etat de droit.

De notre correspondant Max HELLEFF (Bruxelles) - La gestion de la pandémie outrepasse-t-elle l’Etat de droit? De plus en plus de Belges le pensent. Dans la rue, à l’université ou dans certaines corporations. C’est ainsi que les trois associations d’avocats que compte la Belgique (l’ordre francophone et germanophone, l’ordre flamand et l’ordre des avocats à la Cour de cassation) viennent de publier une carte blanche dans Le Soir et De Standaard pour s’inquiéter de «l’érosion de l’Etat de droit» et de «la perte de légitimité des règles qu’elle entraîne».


French teacher Melanie Giret takes her pupils for an outdoor lesson in contact with nature, in Clave, on February 4, 2021. (Photo by Sebastien SALOM-GOMIS / AFP)
Le code rouge s'imposera dans les écoles wallonnes
Il ne sera pas question de revenir en classe à effectif plein au lendemain des vacances de Carnaval dans la province belge.

Le nombre des signataires donne une force évidente au texte puisque ces associations représentent quelque 18.500 membres. Tous appellent les autorités à un sursaut démocratique : «En démocratie, l’ordre social repose sur des règles et des procédures définies notamment par la Constitution et les traités européens ou internationaux.» Or, le coronavirus a modifié la donne ici aussi…

La gestion sanitaire du pays, qui va des mesures de confinement à la fermeture des frontières, recourt en effet aux arrêtés ministériels sans passer par une loi, laquelle eût nécessité un débat parlementaire et un vote. «Dans un Etat de droit démocratique, ces restrictions temporaires doivent être décidées par le Parlement (…). Et donc pas uniquement dans les couloirs du ministère de l’Intérieur, aussi sages et savants soient leurs concepteurs», écrivent les auteurs de la carte blanche.

Ils estiment aussi qu’en absence d’une véritable base juridique, les sanctions appliquées par les juges en cas d’infractions aux mesures sanitaires sont disparates, ce qui pose à tout le moins la question de l’égalité devant la loi : «Dans un Etat de droit, personne ne peut se voir infliger une peine si la loi n’incrimine pas les faits et si elle n’y attache pas une peine. A défaut d’une telle loi, le juge ne peut qu’acquitter le prévenu.» Quant aux mesures elles-mêmes, «elles sont en constante et rapide évolution, elles manquent souvent de clarté, voire de cohérence, et apparaissent parfois comme disproportionnées».


Simplification administrative Dossier Akten Bureau Büro SHUTTERSTOCK
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Chaque épisode covid impose son lot de changements législatifs, et à chaque fois les «Sages» se doivent de rappeler au gouvernement et aux députés les limites fixées par la Constitution. Un travail bousculé par le rythme de la crise sanitaire.

Au cours des derniers mois, médias et associations de défense des droits humains se sont penchés plusieurs fois sur la constitutionnalité des mesures sanitaires. Leur constat n'a guère varié : le Conseil d’Etat ferme les yeux au nom de l’urgence. Pour le reste, on verra plus tard.

Problème : un ras-le-bol s’installe dans la population. La lettre des 18.500 avocats suit d’autres appels au respect de la démocratie, exprimés à travers des manifestations de rue - parfois réprimées sans ménagement - ou via des écrits d’intellectuels.


Belgium Prime Minister Alexander De Croo speaks during a plenary session of the Chamber at the Federal Parliament in Brussels on February 4, 2021. (Photo by VIRGINIE LEFOUR / BELGA / AFP) / Belgium OUT
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Pour couper court à la grogne, le Premier ministre Alexander De Croo annonce la tenue d’un grand débat parlementaire «dans les plus brefs délais ». L’axe en sera le projet de loi ''pandémie'' sur lequel planche la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden. Cette loi donnera enfin aux autorités un cadre pour gérer les crises sanitaires, actuelle et à venir. 

L'opposition en attente

De Croo promet encore de ne pas invoquer l’urgence afin de permettre un débat approfondi. Des mesures pourront continuer à être prises via arrêté ministériel, les textes qui les définissent étant toutefois soumis aux députés avant leur publication.  

L’opposition attend le gouvernement au tournant. Au sein de la majorité, les libéraux francophones de Georges-Louis Bouchez profitent de l’aubaine pour faire de nouveau bande à part, en disant craindre que la future loi ne permette de restreindre les libertés de façon pérenne.

Le nouveau texte est attendu dans les prochaines semaines.

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