Les fonctionnaires européens privés d'initiative européenne au Luxembourg

Jusqu'12.000 fonctionnaires européens qui travaillent à Luxembourg ne pourraient participer à l'ICE faute de numéro de sécurité sociale luxembourgeoise. Un bug contre lequel s'insurge Jerry Weyer, le fondateur du parti des Pirates.

(TL). - Une dizaine de milliers de fonctionnaires européens non luxembourgeois ne pourraient prendre part à l'Initiative citoyenne européenne citoyenne (ICE), sorte de pétition européenne pour obliger la Commission européenne à légiférer, selon le fondateur du parti des Pirates au Luxembourg, Jerry Weyer.

Dans un post sur son blog, il explique avoir écrit en vain à la commission des institutions et de la révision constitutionnelle de la Chambre des députés il y a plus d'un an. Que conteste-t-il? Le fait que chaque participant à une ICE doit prouver son identité, chaque Etat membre ayant une certaine liberté pour organiser le contrôle. Le Luxembourg a choisi de demander le numéro d'identification nationale.

Or les fonctionnaires européens non luxembourgeois ne peuvent plus participer dans leur Etat d'origine puisqu'ils n'y résident plus et doivent donc multiplier les démarches pour y participer par ce canal et ne peuvent pas non plus participer au Luxembourg puisqu'ils n'ont pas de numéro luxembourgeois. "Les fonctionnaires européens ne sont pas affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise traditionnelle, explique-t-il, mais ont un régime spécifique avec un numéro de matricule dans un autre format."

L'ICE doit réunir 4.500 signatures du Luxembourg pour être intégré à la procédure.

La campagne la plus avancée en Europe est consacrée à l'eau. Elle a déjà réuni plus d'un million de signatures.