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Les Européens jouent l'apaisement face à la Pologne
International 3 min. 22.10.2021
Sommet européen

Les Européens jouent l'apaisement face à la Pologne

Au cours de la première journée du Conseil européen, jeudi, l'heure n'est pas au conflit ouvert entre Bruxelles et Varsovie.
Sommet européen

Les Européens jouent l'apaisement face à la Pologne

Au cours de la première journée du Conseil européen, jeudi, l'heure n'est pas au conflit ouvert entre Bruxelles et Varsovie.
Photo: Dario Pignatelli/UE
International 3 min. 22.10.2021
Sommet européen

Les Européens jouent l'apaisement face à la Pologne

Les dirigeants des 27 ont souhaité dialoguer avec le Premier ministre Mateusz Morawiecki jeudi soir, malgré le conflit qui l'oppose avec Bruxelles sur l'indépendance de la justice et la primauté du droit européen. La possibilité d'une sanction ultérieure reste sur la table.

(AFP) - Dans le bras de fer avec Varsovie, les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé «leur conviction que l'Etat de droit et l'indépendance judiciaire sont absolument fondamentaux», mais ont temporisé sur les ripostes étudiées par Bruxelles, a indiqué une source européenne. Gardienne des traités, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait promis mardi au Parlement européen de sévir contre la Pologne. Elle a reçu le soutien des Etats pour agir, mais sans précipitation pour donner sa chance au dialogue et «continuer de chercher des solutions», a indiqué une source européenne.


Les pays du Benelux veulent faire pression sur Varsovie
Bien que la question polonaise ne soit pas le sujet principal de la rencontre entre chefs d'Etat et de gouvernement prévue jeudi et vendredi, Xavier Bettel et ses homologues belge et néerlandais entendent la mettre sur le devant de la scène.

Dans le même temps, le Etats ont réaffirmé la possibilité de «recourir aux mécanismes existants» prévus par les textes européens, a ajouté cette source. Il peut s'agir du déclenchement d'une nouvelle procédure d'infraction pouvant conduire à la saisine de la justice européenne. L'UE dispose également d'un nouveau mécanisme qui permet de suspendre les versements de fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l'Etat de droit affectant le budget communautaire. 

Mais les Etats veulent attendre pour le déclencher la décision de la Cour de justice européenne, attendue fin 2021-début 2022, sur le recours en annulation déposé par Varsovie et Budapest contre ce mécanisme. «La Commission poursuit l'instruction des dossiers dans le cadre de cette procédure. Il est difficile d'accélérer encore, mais le moment de vérité approche», a commenté une source diplomatique. Plusieurs capitales jugent par ailleurs inconcevable l'approbation du plan de relance polonais de 36 milliards d'euros, actuellement bloqué par la Commission qui réclame des garanties sur l'indépendance judiciaire.


IPO,Einweihung des dritten Turmes des europäischen Gerichthofes,Cours de justice,CJUE. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
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Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l'indépendance des juges. Les tensions se sont accrues depuis une décision le 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais, qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. Une décision dénoncée par Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l'UE.

Dans son combat, Varsovie peut compter sur le soutien de Budapest. «Il y a une chasse aux sorcières en Europe contre la Pologne, les Polonais ont raison», a déclaré le souverainiste Viktor Orban, lui aussi régulièrement épinglé par Bruxelles sur les questions d'Etat de droit. Le dirigeant néerlandais Mark Rutte avait prôné la fermeté à son arrivée à Bruxelles, jugeant «non négociable» l'indépendance du système judiciaire. «La Pologne doit prendre très au sérieux les menaces de sanctions financières», avait renchéri son homologue autrichien Alexander Schallenberg.

«Nous n'agirons pas sous la pression du chantage (mais) nous sommes prêts au dialogue», avait rétorqué le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki dans l'après-midi à l'issue d'un entretien avec le président français Emmanuel Macron. L'Allemagne s'est montrée soucieuse d'éviter une «confrontation» avec Varsovie. «Des litiges en cascade devant la Cour de justice de l'UE ne sont pas une solution en matière d'Etat de droit», a averti pour sa part la chancelière Angela Merkel. 


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