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Le sprint législatif du gouvernement De Croo
International 3 min. 06.04.2021

Le sprint législatif du gouvernement De Croo

La Belgique a trente jours pour donner une base légale aux décisions prises dans le cadre de la lutte anti-covid.

Le sprint législatif du gouvernement De Croo

La Belgique a trente jours pour donner une base légale aux décisions prises dans le cadre de la lutte anti-covid.
Photo: AFP
International 3 min. 06.04.2021

Le sprint législatif du gouvernement De Croo

Quitte à être élaguée, la loi "Pandémie" censée soutenir les mesures sanitaires en vigueur doit être absolument votée d’ici mai.

De notre correspondant, Max Helleff (Bruxelles) - Le gouvernement De Croo n’a plus de temps à perdre. Début mai, il doit avoir bouclé la fameuse loi «Pandémie» qu’il promet depuis des mois. Jusqu’en milieu de semaine dernière, il jouait sur du velours. Qu’importe les motifs et les requérants, toutes les plaintes arguant de l’illégalité des mesures destinées à combattre l’épidémie (confinements, fermetures de commerces, etc.) étaient rejetées par les différentes juridictions au motif de l’urgence. Mais depuis, un tribunal bruxellois a mis l’Etat en demeure de donner dans les 30 jours une base légale aux décisions prises dans le cadre de la lutte anti-covid.


Prime Minister Xavier Bettel has raised the possibility restaurants and bars may be allowed to reopen fully in early April, depending on the data
La Belgique contrainte de lever ses mesures anti-covid
Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’État belge, mercredi matin, de mettre fin à son dispositif de lutte contre le virus. En cause, une base juridique jugée insuffisante.

Bien sûr, l’Etat fait appel et les mesures sanitaires restent d’application en attendant la décision. Mais pour le gouvernement De Croo, procrastiner de nouveau serait prendre un risque politique évident. Dans l’opposition, et à demi-mots parfois dans la majorité, le mot «autocratie» est prononcé.

Le gouvernement De Croo accélère donc la cadence. La future loi «Pandémie» devra soutenir les dispositions prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, mais aussi anticiper d’autres crises pandémiques. Si elles sont touchées pour la première fois de plein fouet, l’Europe et la Belgique pourraient être frappées à l’avenir par d’autres zoonoses, comme cela a été le cas pour le sud-est asiatique.

Dans un scénario idéal, le législateur devrait procéder à l’évaluation des mesures sanitaires déjà prises et en tirer les leçons afin de mieux orienter le futur texte. En réalité, celui-ci servira surtout à les valider pour éviter qu’elles ne passent hors la loi.


This picture taken on March 25, 2020 shows Manneken-Pis statue that wears a protective mask support of medical workers in Brussels, Belgium, 25 March 2020, as a strict lockdown comes into effect to stop the spread of the COVID-19, the disease caused by the novel coronavirus (Photo by Aris Oikonomou / AFP)
L’Etat belge maintient son cap sanitaire
Le gouvernement De Croo ne renonce pas aux mesures anti-covid en dépit de sa condamnation par un tribunal bruxellois.

Cette perspective donne des cheveux blancs à certains juristes. Nicolas Thirion, professeur à l’ULiège, estime dans une carte blanche parue dans Le Soir qu’«il est demandé aux parlementaires de signer un chèque en blanc, dès lors que, une fois la loi votée, les cartes resteront pour l’essentiel entre les mains de l’exécutif (…) S’il était voté en l’état, l’avant-projet de loi «Pandémie» entérinerait purement et simplement le déficit démocratique…»

Le Premier ministre Alexander De Croo et le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke ont depuis tempéré le débat à la Chambre. Le second a déclaré dans les colonnes du Morgen n’être pas «impressionné» par la décision de la justice bruxelloise. «Cela peut choquer, a fait valoir un éditorialiste, mais l’exécutif ne fait théoriquement qu’exécuter les décisions du Parlement. Ce sont les députés qui devraient être ‘impressionnés’».


Firefighter Dan Joslin (R) wearing a face shield helps prone a Covid-19 patient as he works alongside a critical care nurse in the Intensive Care Unit (ICU) at Queen Alexandra Hospital in Portsmouth, southern England on March 23, 2021. - Personnel from Hampshire and Isle of Wight Fire and Rescue Service have been supporting medics in four of the region's hospitals. The partnership began in January following a request for support from the Hampshire and Isle of Wight Local Resilience Forum. Since then, 27 firefighters have been deployed to work a total of 396 shifts. Since the start of the pandemic, personnel from across Hampshire and Isle of Wight Fire and Rescue Services have been helping in a variety of ways. This has included driving ambulances, training to become vaccinators at centres in both counties, responding to life-threatening medical emergencies as part of an enhanced co-responder service and performing other tasks to help the community. (Photo by ADRIAN DENNIS / AFP)
La Belgique dans un nouveau tourbillon épidémique
La saturation des unités de soins intensifs peut encore être évitée selon les autorités qui appellent la population à respecter les mesures.

Depuis, la droite gouvernementale flamande a mis le turbo. Les libéraux du Premier ministre De Croo et ses alliés chrétiens-démocrates s’activent à transformer l’avant-projet en un projet de loi en bonne et due forme, avant de le faire adopter par le Parlement. L’exécutif prend ainsi une nouvelle fois la main, quitte à devoir élaguer ce qui pose problème dans le texte initial. Il est question de supprimer un chapitre relatif à la collecte et au traitement des données personnelles, afin d’éviter toute accusation éventuelle d’atteinte à la protection de la vie privée. Tourner le dos à ce principe sacré pourrait en effet valoir à l’Etat belge d’être crossé de nouveau en justice.

L’opposition attend le gouvernement De Croo au tournant. Plusieurs partis traditionnels dits «démocratiques», mais aussi le Vlaams Belang (extrême droite) que l’on voit voler aujourd’hui à la rescousse de l’Etat de droit et réclamer une base légale pour les mesures anti-covid. Le serpent se mord la queue…

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