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Le parquet européen peine à s'établir à Luxembourg
International 2 min. 09.03.2020 Cet article est archivé

Le parquet européen peine à s'établir à Luxembourg

La procureure Laura Codruta Kovesi a déjà des bâtons dans les roues avant d'être installée.

Le parquet européen peine à s'établir à Luxembourg

La procureure Laura Codruta Kovesi a déjà des bâtons dans les roues avant d'être installée.
International 2 min. 09.03.2020 Cet article est archivé

Le parquet européen peine à s'établir à Luxembourg

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Peu de fonctionnaires semblent disposés à rejoindre les rangs de l'instance chargée d'enquêter contre la fraude au détriment de l'UE. La procureure Laura Codruta Kövesi réclame des moyens.

Lundi, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) a reçu Laura Codruta Kövesi pour une entrevue au ministère d’État. Quoi de plus normal que le chef de l'Etat s'entretienne avec celle qui mettra en action le nouveau parquet européen depuis ses bureaux, au Kirchberg d'ici fin 2020? Sauf que la cheffe peine à recruter. De quoi expliquer le commentaire de son hôte luxembourgeois : «Nous devons veiller à ce que le parquet européen ait les ressources – humaines et financières – adéquates pour mener à bien son important travail». 

Ainsi l'instance chargée de lutter contre la criminalité transfrontière portant atteinte au budget de l’UE ne reposerait actuellement que sur bien peu de personnes. Tout juste quatre salariés pour gérer plus de 3.000 affaires sur un effectif actuel de 29 personnes en place à Luxembourg. Mais les autres employés s'occupent soit des ressources humaines, soit de l'informatique de ce parquet indépendant financé par 22 des 26 Etats membres.

Surprenant quand on sait que la fraude à traquer porterait sur plusieurs dizaines de milliards d'euros, et que l'Union aurait tout intérêt à mettre la main sur cet argent. Illogique quand on sait que l'existence même de l'institution repose sur le fait que «le parquet européen pourra agir rapidement dans des affaires transfrontières, rendant superflues les longues procédures de coopération judiciaire» entre Etats. 

Même si Xavier Bettel dit ne pas pouvoir «tolérer que l’EPPO (European Public Prosecutor’s Office) soit sous-financé et en sous-effectif», la situation est ainsi. La procureure européenne fait face à un manque d'attrait pour les postes proposés à Luxembourg aux fonctionnaires judiciaires. A quelques mois de la mise en service de ce parquet européen, les quelque 110 personnels attendus sont loin d'être embauchés. Et cela même si cet effectif a déjà été réduit par rapport au projet initial. 

Capitale de la justice européenne

Il semble que le coût de la vie au Grand-Duché freine nombre de membres de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) basés à Bruxelles et qui doivent être mutés. Peu d'entre eux sont volontaires pour quitter la Belgique pour une installation plus coûteuse. Le 7 janvier, la ministre luxembourgeoise de la Justice, Sam Tanson (Déi Gréng), avait déjà pu s'entretenir du problème avec Laura Codruta Kövesi. Visiblement la situation ne s'est guère améliorée depuis.

Pour le Luxembourg, il serait dommage de se retrouver dans l'impossibilité d'accueillir le parquet européen, faute de personnels disponibles. Le titre de «capitale juridique européenne» serait alors entaché, alors que la ville accueille déjà la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne, la Cour de Justice de l'Association européenne de libre-échange, la Cour de Justice Benelux et, d'ici peu, la Cour d'appel de la juridiction unifiée du brevet.


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