Changer d'édition

Le Parlement bruxellois donne la parole aux citoyens
International 3 min. 06.12.2019

Le Parlement bruxellois donne la parole aux citoyens

Le Parlement bruxellois donne la parole aux citoyens

Photo: AFP
International 3 min. 06.12.2019

Le Parlement bruxellois donne la parole aux citoyens

La Région de Bruxelles-Capitale promeut la démocratie participative au travers de « commissions délibératives » où se côtoieront le politique et l’homme de la rue

De notre correspondant Max Hellef (Bruxelles) -  A Bruxelles, des citoyens vont participer aux décisions politiques qui concernent la capitale et sa région. Les partis de la nouvelle majorité (socialistes, verts et divers libéraux) flanqués d’une partie de l’opposition ont approuvé une proposition de modification du règlement allant dans ce sens. Résultat : les « commissions délibératives » entre parlementaires et citoyens seront bientôt une réalité au parlement bruxellois.

Pour le président de l'institution, le socialiste Rachid Madrane, « une étape importante vient d’être franchie. Je veux inviter les citoyens à imaginer avec leurs représentants le Parlement de demain, la démocratie 2.0. », a-t-il lancé avant d’assurer que « le Parlement bruxellois devait s’inscrire dans cette recherche d’innovation démocratique ».

Rachid Madrane, président du Parlement bruxellois.
Rachid Madrane, président du Parlement bruxellois.
Photo: Licence C.C.

Ladite innovation a été qualifiée de « première mondiale » par la presse belge. Toutefois, la même expression a déjà fait les titres il y a quelques mois, lorsque le parlement de la Communauté germanophone a connu une évolution proche. Celui-ci a opté en réalité pour l’instauration d'un conseil citoyen permanent non pas à l’intérieur, mais aux côtés du parlement « régulier ». 

Les Verts bruxellois ont indubitablement marqué des points en réalisant de la sorte un de leurs objectifs les plus médiatisés.  Pour eux, les commissions délibératives constituent une des réponses à la crise de la représentation politique actuelle. Il espère que l’initiative fera florès, notamment en Wallonie.

Inspiration du monde anglo-saxon

Signe des temps : le projet a obtenu l’assentiment de la plupart des partis politiques, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Seuls le Vlaams Belang (extrême droite), la N-VA nationaliste flamande, le Mouvement réformateur (MR, libéral francophone) et le PTB (communiste) se sont abstenus. Les libéraux du MR, qui avaient fait des propositions sur la même thématique, ont expliqué que le projet retenu n’était pas assez abouti.

Pour  parvenir à leurs fins, les initiateurs du projet se sont inspirés du G1000 et d’expériences proches observées en Irlande, en Australie et au Canada, afin de soupeser les avantages et les inconvénients des initiatives déjà mises en œuvre. Concrètement, une commission délibérative sera constituée en vue de débattre d’une thématique précise. Soit à la demande du Parlement. Soit de 1.000 citoyens. En réalité, 100 citoyens suffiront dans un premier temps pour introduire une requête. Celle-ci sera alors soumise à l’opinion pour récolter les 900 signatures manquantes.

Recommandations et non décisions

Une commission délibérative rassemblera 45 citoyens tirés au sort et 15 députés membres de la commission permanente en charge de la thématique retenue. Les citoyens auront seize ans au minimum, et seront inscrits au registre de la population ou des étrangers. Les débats seront en partie publics, mais se tiendront aussi à huis clos pour encourager la prise de parole citoyenne.

Quant à la thématique retenue, elle devra avoir trait aux compétences régionales. Elle ne pourra être ni offensante ni contraire aux libertés et droits fondamentaux, et devra formuler des questions auxquelles il sera impossible de répondre par oui ou non (pour éviter les référendums déguisés). Les débats aboutiront à des recommandations faites à l’ensemble des parlementaires - et non à des décisions. Quoi qu’il en soit, le Parlement pourra toujours refuser la demande  « mais dans la transparence, et avec motivation », l’essentiel étant qu’il garde le dernier mot.


Sur le même sujet

Les couleurs de l'arc-en-ciel se profilent en Belgique
Des indiscrétions trahissent le cap pris par l’informateur Paul Magnette, à rebrousse-poil de la politique défendue par la N-VA. Il serait même question de diminuer l'avantage lié à la voiture de fonction, si elle est à moteur thermique.
Paul Magnette a visiblement pris une orientation plus sociale afin de rassembler autour d'un programme de gouvernement.