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Le litige BCE-justice allemande en passe d'être réglé
International 2 min. 02.07.2020

Le litige BCE-justice allemande en passe d'être réglé

Le rôle de la Cour de justice européenne, dont le siège est au Kirchberg, aurait pu être remis en cause par la Cour constitutionnelle allemande.

Le litige BCE-justice allemande en passe d'être réglé

Le rôle de la Cour de justice européenne, dont le siège est au Kirchberg, aurait pu être remis en cause par la Cour constitutionnelle allemande.
Photo: Antonio Pires
International 2 min. 02.07.2020

Le litige BCE-justice allemande en passe d'être réglé

Les députés allemands, dans le sillage du gouvernement, comptent apporter ce jeudi leur soutien aux programmes d'aide de la Banque centrale européenne (BCE), pour clore un conflit avec la justice menaçant l'avenir des plans d'aide à la zone euro.

(AFP) -  Tout est parti d'un arrêt retentissant rendu le 5 mai par la Cour constitutionnelle allemande, au pic de la pandémie de coronavirus. Les juges suprêmes ont jugé excessifs et pas assez "proportionnés" des programmes de rachats massifs de dette de la BCE sur les marchés - 2.600 milliards d'euros depuis 2015 - et exigé dans un délai de trois mois que l'institut monétaire, mais aussi les autorités allemandes, s'expliquent et prouvent le contraire. 

A défaut, la Cour menaçait de suspendre la participation de la banque centrale allemande, la Bundesbank, au financement de ces plans d'aide. Un scénario catastrophe pour la zone euro car sans l'appui de sa principale économie ces interventions seraient privées de leur efficacité.   


La BCE dégaine un plan colossal
La Banque centrale européenne a annoncé mercredi soir le déblocage d'une enveloppe de 750 milliards d'euros destinés à des rachats de dette publique et privée pour tenter de contenir les répercussions sur l'économie de la pandémie de coronavirus.

Les principaux groupes parlementaires de la chambre des députés allemands ont l'intention d'adopter ce jeudi après-midi une motion commune prenant la défense de l'action des gardiens de l'euro.

Ils y estiment que la BCE a depuis le 5 mai apporté des éléments de réponse suffisants pour démontrer «la proportionnalité» de ses décisions et le fait qu'elle pèse leurs avantages et leurs inconvénients. 

L'euro doit survivre   

«L'Allemagne a un intérêt supérieur à ce que l'avenir de la monnaie commune soit préservé», indiquent aussi les élus dans cette motion assurée d'être adoptée puisque soutenue par une très large majorité: les partis de la coalition gouvernementale - conservateurs d'Angela Merkel et sociaux démocrates - ainsi deux groupes d'opposition, écologistes et Libéraux. Seuls les extrêmes, à droite et à gauche, n'ont pas voulu s'y joindre.               

Cette réponse parlementaire intervient dans le sillage d'une prise de position similaire la semaine dernière du ministre des Finances Olaf Scholz, qualifiant lui aussi les interventions de la BCE de «proportionnées» et prenant le contrepied de la Cour.  


ARCHIV - 07.09.2016, Hessen, Frankfurt/Main: ARCHIV - Die Zentrale der Europäischen Zentralbank (EZB) in Frankfurt am Main (Hessen) ragt am 07.09.2016 hinter einer Stele mit dem EZB-Logo hoch. (zu dpa "Die Folgen eines deutschen Urteils: Wankt Europas Justiz-Architektur?" am 10.05.2020) Foto: picture alliance / Arne Dedert/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
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La BCE a elle aussi apporté le 25 juin des éléments de réponse aux juges. Elle l'a fait indirectement via un document publié sur son site internet car elle estime ne devoir rendre des comptes qu'à la justice européenne et pas à une quelconque juridiction nationale.  

 Ces différentes prises de position doivent permettre désormais d'apaiser le courroux de la Cour constitutionnelle allemande et de résoudre le sérieux contentieux ouvert en mai. La Cour considère du reste désormais que l'affaire est «classée» et qu'elle ne se prononcera pas à nouveau «d'office» sur le sujet une fois les réponses apportées. Elle ne s'en saisira que si de nouveaux recours étaient déposés tendant à montrer que les conditions posées n'ont pas été remplies.

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