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Le couvre-feu déclaré illégal aux Pays-Bas
International 2 min. 16.02.2021

Le couvre-feu déclaré illégal aux Pays-Bas

L'interdiction de sortie débute à 21h aux Pays-Bas, contre 23h au Luxembourg.

Le couvre-feu déclaré illégal aux Pays-Bas

L'interdiction de sortie débute à 21h aux Pays-Bas, contre 23h au Luxembourg.
Photo : AFP
International 2 min. 16.02.2021

Le couvre-feu déclaré illégal aux Pays-Bas

Un tribunal de La Haye a statué : le gouvernement néerlandais doit mettre immédiatement fin au couvre-feu en vigueur. Cette mesure de lutte contre le covid-19 ne justifierait pas un caractère d'urgence.

Le gouvernement néerlandais a-t-il abusé des pouvoirs d'urgence disponibles en instaurant le couvre-feu sanitaire aux Pays-Bas? Oui, a estimé mardi le tribunal de La Haye exigeant des autorités politiques du pays qu'elles lèvent immédiatement cette mesure. «Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée», nécessitant donc «un processus décisionnel très minutieux», ont précisé les juges. 

L'affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l'instauration de cette restriction des sorties nocturnes. Le gouvernement avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21h à 4h30 depuis le 23 janvier, jusqu'au 2 mars. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu'a connues le pays en plusieurs décennies. 

La loi spéciale sur laquelle s'est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des «circonstances très urgentes et exceptionnelles», a indiqué le tribunal. Or, un juge de première instance a statué que «l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas l'urgence particulière requise (comme c’est le cas par exemple lors d’une rupture de digue)» pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d'une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.  Cependant, le tribunal estime qu’il n’y avait pas situation d’urgence au sens entendu par cette loi, « comme c’est le cas par exemple lors d’une rupture de digue », écrit-il dans son jugement.

Le gouvernement n'a pas immédiatement réagi à ce jugement. D'après l'agence de presse ANP, citant un porte-parole du tribunal, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance. 

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