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Les Sages avaient été saisis par les élus de l'opposition pour trancher.
Brèves International 21.01.2022

(AFP) -  Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal en France, y compris les possibles vérifications d'identité par les cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de «protection de la santé» face à l'épidémie de Covid-19. 

Les Sages, qui avaient été saisis par les oppositions, ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.

Les organisateurs pourront cependant prendre «toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles», selon un communiqué.