Le conflit sur le péage allemand tranché mardi
Le conflit sur le péage allemand tranché mardi
Jugement très attendu de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) mardi, sur le péage automobile autoroutier allemand («Maut»). Suite à une plainte déposée par l’Autriche, les juges de la plus haute instance judiciaire de l’UE rendront en effet leur arrêt sur la légalité du dispositif de taxe routière, adopté par Berlin en mai 2015, et jugé discriminatoire pour les usagers étrangers.
Contrairement à leurs homologues allemands, ceux-ci ne pourront déduire de leurs impôts le montant de la vignette, calculé en fonction de la puissance du moteur et des émissions polluantes des véhicules. La taxe pourrait varier entre 96 et 180 euros à l’année, selon les éléments présentés. Les conducteurs occasionnels et les frontaliers devront, eux, s’acquitter d’une vignette à tarif préférentiel: entre 5 et 15 euros pour une durée de 10 jours, entre 16,20 et 30 euros pour une durée de deux mois. La vignette pourra s’acheter dans les stations-service des régions frontalières ou sur internet.
Un différend de cinq ans
Le projet a fait l'objet de nombreuses critiques des pays voisins, outre l'Autriche, les Pays-Bas et la France notamment. La Commission européenne, qui s'était à l'époque inquiétée d'une telle discrimination, a entre-temps renoncé à s'opposer au projet de péages, assurant que celui-ci n’était pas en contradiction avec les principes de libre circulation des biens et des personnes au sein de l’UE. La décision de la CJUE devrait mettre un terme à un différend entre l’Allemagne et ses voisins, qui dure depuis cinq ans.
De son côté, le Luxembourg attend de voir: le ministre des Transports François Bausch (Déi Gréng) a régulièrement rencontré ses homologues autrichien, belge, néerlandais et tchèque, pour faire le point sur le sujet. Avec ces derniers, il a décider de demander à la Commission de justifier pourquoi les procédures entamées par cette dernière à l’encontre de la taxe allemande ont été stoppées.
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