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La réforme du droit d'auteur définitivement validée
International 15.04.2019

La réforme du droit d'auteur définitivement validée

La réforme du droit d'auteur définitivement validée

Photo: Shutterstock
International 15.04.2019

La réforme du droit d'auteur définitivement validée

Le texte controversé a été définitivement validé lundi avec un dernier vote des ministres de l'UE réunis à Luxembourg, point final d'une procédure de plus de deux ans.

(Wort.lu avec AFP) - Fin officielle du parcours législatif pour la réforme du droit d'auteur. Moins d'un mois après son adoption par le Parlement européen, les ministres de l'UE ont également validé le texte, mettant fin à des négociations très difficiles sur cette réforme. Six pays ont tout de même voté contre, selon des sources européennes: l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas, une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte. 

Dans un communiqué du Conseil de l'Union européenne, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, s'est félicité d'un «texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d'autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d'expression sur Internet sera renforcée».  


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