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La réforme de l’Etat en Belgique refait parler d'elle
International 4 min. 10.05.2021

La réforme de l’Etat en Belgique refait parler d'elle

Les Belges ont retrouvé les terrasses depuis le weekend dernier, avec l'accord de leurs huit ministres de la Santé...

La réforme de l’Etat en Belgique refait parler d'elle

Les Belges ont retrouvé les terrasses depuis le weekend dernier, avec l'accord de leurs huit ministres de la Santé...
Photo : AFP
International 4 min. 10.05.2021

La réforme de l’Etat en Belgique refait parler d'elle

Une septième refonte institutionnelle sera un enjeu de taille pour la petite communauté germanophone qui a tout à gagner... ou à perdre.

De notre correspondant Max Helleff (Bruxelles) - En octobre dernier, lors de l’annonce de la formation de la nouvelle coalition gouvernementale (la «Vivaldi»), il n’a guère été question d’une nouvelle réforme de l’Etat. Deux ministres se sont toutefois retrouvés chargés des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. Une consultation populaire sur le sujet a été évoquée sans qu’on en sache plus à cette heure. Et pour cause : les positions entre partis divergent tellement qu’au moment de trouver enfin un accord après une année et demie de tractations, tous ont rangé leurs prétentions institutionnelles au placard.


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Et pourtant, depuis 1970 et la fédéralisation de la Belgique, les réformes de l’Etat se sont succédé afin de répondre essentiellement à l’exigence flamande d’une autonomie toujours plus grande. Ces dernières années, Bart De Wever, le leader de la N-VA nationaliste flamande, n’a eu de cesse d’appeler au confédéralisme. Son renvoi dans l’opposition a mis ce projet en sommeil.

L’idée qu’une septième réforme de l’Etat puisse être mise à la négociation fait pourtant son bonhomme de chemin. La crise sanitaire –avec ses 8 ministres de la Santé autour de la table, sa vaccination à multiples vitesses selon les Régions, etc– a montré que le modèle institutionnel belge est souvent inefficace et coûteux.

En janvier, un groupe de travail sur les affaires institutionnelles a été formé au parlement flamand. Il est chargé d'élaborer des propositions pour une nouvelle réforme de l'État. Lors d’une récente consultation, trois syndicats y ont fait savoir qu’ils ne sont pas favorables à un septième exercice du genre, la Flandre n’utilisant pas, selon eux, toutes les compétences dont elle a héritées.

Reste que le sujet est dans l’air du temps et que son atterrissage sur la table de négociations dépendra à coup sûr de la tournure prise par la pandémie. Les premiers textes de loi pourraient arriver au Parlement en 2024… une fois les six précédentes réformes de l’Etat évaluées, la population consultée, les propositions des différents partis inventoriées, etc. Sans grand risque, on peut parier que la septième réforme ne sera pas bouclée avant la prochaine législature, au mieux.

On va réfléchir à des propositions, qui ne ruineront pas l’Etat belge

Olivier Paasch, ministre-président germanophone

Néanmoins, certains préparent déjà le terrain. A commencer par les germanophones qui ont gros à gagner ou à perdre dans une nouvelle refonte institutionnelle. Alors qu’ils doivent se contenter pour l’instant d’une communauté, ils pourraient demain hériter d’une véritable région qui les mettrait à égalité avec la Wallonie (dont ils dépendent actuellement pour certaines matières), de la Flandre et de Bruxelles. Précision : cette montée en puissance leur vaudrait d’échapper au sort que voudrait réserver la droite flamande à Bruxelles et à la Communauté germanophone, à savoir être reléguées au rang de sous-entités d’une Belgique gouvernée par la Wallonie et la Flandre.

Aujourd'hui, la Communauté germanophone ne compte que 78.000 habitants mais a toutes les compétences d’une Communauté (enseignement, culture, santé) et une partie des matières régionales (tutelle sur les communes, patrimoine, logement, emploi, aménagement du territoire…). Passer au rang de région lui vaudrait a priori de décrocher d'autres compétences et d’échapper à la «relégation en division 2».

En position d'attente

Voilà pourquoi Oliver Paasch, le ministre-président germanophone, affiche aujourd'hui une prudence de Sioux. «Nous ne sommes pas demandeurs d’une septième réforme de l’Etat, affirme-t-il dans Le Soir. Nous avons une revendication très claire par rapport au fédéral: une représentation garantie à la Chambre. On n’a pas d’autres revendications. Par contre, ce qu’on dit c’est qu’à partir du moment où se négocie une septième réforme de l’Etat, il ne faut pas oublier la Communauté germanophone. Si on fusionne Région et Communauté, il faut que nous soyons une des quatre entités (…) On va réfléchir à des propositions, qui ne ruineront pas l’Etat belge…» 

Les cavaliers sont prêts. Il ne reste qu’à lancer l’assaut…

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