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La protection des lanceurs d'alerte renforcée en Europe
International 3 min. 09.10.2019

La protection des lanceurs d'alerte renforcée en Europe

Antoine Deltour à la sortie du tribunal lors du verdict contre les inculpés du procès LuxLeaks, le 29 juin 2016.

La protection des lanceurs d'alerte renforcée en Europe

Antoine Deltour à la sortie du tribunal lors du verdict contre les inculpés du procès LuxLeaks, le 29 juin 2016.
Photo: Chris Karaba
International 3 min. 09.10.2019

La protection des lanceurs d'alerte renforcée en Europe

Réunis à Luxembourg, les ministres de l'UE ont adopté une directive permettant de protéger les lanceurs d'alerte. Ils pourront désormais avertir l'opinion publique d'un scandale financier, sanitaire ou environnemental sans crainte de représailles.

(AFP) – Le rôle de ces «whistleblowers» est à nouveau au cœur de l'actualité aux Etats-Unis, où un deuxième lanceur d'alerte vient de sortir du silence pour livrer des informations sur l'affaire ukrainienne à l'origine d'une procédure de destitution contre Donald Trump. 


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Le scandale qui secoue la Maison Blanche s'est fait encore plus retentissant jeudi avec la publication des accusations d'un lanceur d'alerte, qui reproche au président d'avoir «sollicité l'ingérence» de l'Ukraine dans sa campagne de réélection.

C'est au plateau du Saint-Esprit à Luxembourg que s'était déroulé en 2016 le procès Luxleaks, fondamental pour les lanceurs d'alerte, et d'Antoine Deltour à l'origine de l'affaire. En mai 2018, aucune peine n'avait été prononcée contre lui. 

C'est au Luxembourg que se sont retrouvés, en ce début de semaine, les ministres de la Justice qui ont avalisé les nouvelles règles, qui doivent être transposées par les États membres dans leur droit national dans les deux ans.


Pour Antoine Deltour, le prononcé marque le point final d'un long combat judiciaire.
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Après l'annulation de sa condamnation au mois de janvier, la Cour d'appel a ordonné, ce mardi, la suspension du prononcé contre l'ancien auditeur de PwC. Sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine n'a été prononcée.

 «Personne ne devrait risquer sa réputation ou son emploi pour avoir dénoncé des comportements illégaux», a déclaré la ministre finlandaise de la Justice, Anna-Maja Henriksson, dont le pays assure la présidence de l'UE, citée dans un communiqué. Des Panama Papers à Cambridge Analytica, de Luxleaks au Dieselgate, une série de scandales ont été dévoilés par ces lanceurs d'alerte, soucieux de mettre au jour un délit ou une menace pour l'intérêt général.

Un large éventail de secteurs concernés

 Certaines de ces personnes ont dû ensuite faire face à des pressions voire des poursuites en justice, comme Antoine Deltour, qui avait transmis avec un ex-collègue les documents à l'origine de l'affaire d'optimisation fiscale Luxleaks. Au sein de l'UE actuellement, les lanceurs d'alerte européens sont protégés de façon très inégale. 


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Dix jours après les révélations des «Panama Papers», la Commission européenne a présenté mardi à Strasbourg de nouvelles mesures pour lutter contre l'opacité fiscale des multinationales.

Seuls dix pays, dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas offrent une protection juridique complète. Au niveau de l'UE, ils n'étaient protégés que dans un nombre limité de domaines, essentiellement celui des services financiers. Désormais leur protection couvre un large éventail de secteurs, notamment les marchés publics, les services financiers, le blanchiment de capitaux, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la santé publique, la protection des consommateurs et la protection des données. 

Les entreprises ont trois mois pour réagir

 Le texte prévoit l'obligation de mettre en place des canaux de signalement efficaces dans les entreprises de plus de 50 employés ou les villes de plus de 10.000 habitants. Les lanceurs d'alerte sont «encouragés à utiliser en premier lieu les canaux internes» à leur organisation, mais «ne perdront pas la protection dont ils bénéficient s'ils décident de recourir en premier lieu à des canaux externes», précise le communiqué. 


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Une enquête planétaire réalisée par une centaine de journaux sur 11,5 millions de documents a révélé des avoirs dans les paradis fiscaux de 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan, notamment dans l'entourage de Vladimir Poutine mais aussi dans le monde du sport.

 Les nouvelles règles obligent les autorités et les entreprises à réagir aux rapports des lanceurs d'alerte et d'y donner suite dans un délai de 3 mois, et prévoient la protection des personnes qui aident ces lanceurs d'alerte. 

 Selon une étude réalisée en 2017 pour la Commission, la perte de bénéfices potentiels due à l'absence de protection des lanceurs d'alerte se situerait entre 5,8 et 9,6 milliards d'euros par an pour l'ensemble de l'UE, dans le seul domaine des marchés publics. Le Parlement européen avait déjà voté massivement à la mi-avril l'adoption de ce texte qui avait fait l'objet d'un projet de directive de la Commission en avril 2018. 



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