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La Pologne sanctionnée par la justice européenne
International 2 min. 28.10.2021
Etat de droit

La Pologne sanctionnée par la justice européenne

Avec sa sanction, la Cour de justice européenne condamne la Pologne qui ne respecte pas l'ordre juridique européen.
Etat de droit

La Pologne sanctionnée par la justice européenne

Avec sa sanction, la Cour de justice européenne condamne la Pologne qui ne respecte pas l'ordre juridique européen.
Photo : dpa
International 2 min. 28.10.2021
Etat de droit

La Pologne sanctionnée par la justice européenne

La Cour de justice de l'Union européenne basée au Kirchberg a condamné mercredi Varsovie à payer un million d'euros par jour. Une décision qui intervient alors que la Pologne remet en question l'indépendance de la justice.

(AFP) - En conflit ouvert avec Bruxelles, la Pologne devra sortir son chéquier. Mercredi, la Cour de justice européenne (basée à Luxembourg) s'est prononcée pour une condamnation de Varsovie : un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d'une réforme controversée du système judiciaire polonais.


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Bien que la question polonaise ne soit pas le sujet principal de la rencontre entre chefs d'Etat et de gouvernement prévue jeudi et vendredi, Xavier Bettel et ses homologues belge et néerlandais entendent la mettre sur le devant de la scène.

 Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre dernier par la Commission européenne, à qui cette somme devra être versée. La décision s'inscrit dans le lourd contentieux entre Bruxelles et la Pologne sur l'Etat de droit et l'indépendance de la justice.

Le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki, s'est engagé à abolir la chambre disciplinaire, dont la suppression avait déjà été annoncée en août par Varsovie mais qui continue à fonctionner. Cet organe est accusé par Bruxelles de saper l'autonomie des magistrats.

Le 14 juillet, la Cour de justice de l'UE (CJUE) avait ordonné à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de cette chambre.


Le cortège quitte le Kirchberg sans heurts
Après avoir donné de la voix pendant plusieurs heures au pied des tours de la Cour de justice de l'Union européenne, les quelque 2.000 mineurs polonais se dirigent désormais vers l'ambassade de la République tchèque. Dans une atmosphère globalement bon enfant.

 Cette décision n'ayant pas été respectée, l'exécutif européen avait réclamé à la CJUE d'imposer des sanctions, estimant que «les systèmes judiciaires de l'UE doivent être indépendants et équitables».

«Le respect des mesures provisoires ordonnées le 14 juillet est nécessaire afin d'éviter un préjudice grave et irréparable à l'ordre juridique de l'Union européenne ainsi qu'aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l'État de droit», a affirmé mercredi la CJUE, basée au Luxembourg.

Ce manque d'indépendance de la justice polonaise et la primauté du droit européen sur le droit national ont été l'un des sujets dominants du sommet européen des Vingt-Sept à la fin de la semaine dernière.


Polish policemen patrol in front of the entrance to the Constitutional Court with the coat of arms of Poland, in Warsaw on October 7, 2021, as the court holds a hearing on the primacy of EU or Polish law. - Poland's top court on October 7 ruled against the supremacy of EU law in a landmark ruling that could threaten the country's EU funding and even its membership of the bloc. (Photo by Jaap Arriens / AFP)
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La Commission européenne a averti qu'elle utiliserait «tous les outils» à sa disposition pour faire respecter la primauté du droit européen en Pologne. Cela alors que la plus haute juridiction polonaise a jugé des articles des traités de l'Union incompatibles avec la Constitution du pays.

Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l'indépendance des juges.

Les tensions se sont accrues depuis une décision le 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais, qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. Une décision dénoncée par Bruxelles comme une attaque sans  précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la CJUE.


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