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La loi belge sur l’IVG renvoyée aux calendes grecques
International 3 min. 16.07.2020

La loi belge sur l’IVG renvoyée aux calendes grecques

Relookées façon "The Handsmaid's Tale", des manifestantes ont défilé à Bruxelles contre le projet de loi sur l'IVG.

La loi belge sur l’IVG renvoyée aux calendes grecques

Relookées façon "The Handsmaid's Tale", des manifestantes ont défilé à Bruxelles contre le projet de loi sur l'IVG.
Photo : AFP
International 3 min. 16.07.2020

La loi belge sur l’IVG renvoyée aux calendes grecques

Max HELLEFF
Max HELLEFF
La droite et l’extrême droite flamandes ont fait obstacle pour la quatrième fois au vote du nouveau texte de loi. Le thème de l'interruption volontaire de grossesse étant devenu l’otage des discussions pré-gouvernementales.

De notre correspondant Max HELLEFF (Bruxelles) - Et de quatre ! Pour la quatrième fois, la proposition de loi socialiste visant à dépénaliser l’avortement et à allonger son délai légal de 12 à 18 semaines a été renvoyée devant le Conseil d’Etat. La droite (N-VA et CD&V) et l’extrême droite (Vlaams Belang) flamandes l’ont ainsi soustraite au vote en plénière. Comme attendu, ils ont déposé de nouveaux amendements pour la stopper.

L’aspect dilatoire de la manœuvre ne trompe personne, mais le constat lui est imparable : la Flandre catholique et nationaliste ne veut pas de cette législation qui remplacerait la loi de 1990 légalisant l’IVG sous certaines conditions. C’est précisément pour lever les derniers obstacles «au droit de la femme à disposer pleinement de son corps» que les partisans du nouveau texte ont fait campagne ces dernières années.


Bart De Wever, mayor of Antwerp and President of Flemish right-wing party N-VA delivers a speech during an event held by Flanders' Chamber of Commerce and Industry at the Stadsschouwburg in Antwerp, Belgium, January 6, 2016.    REUTERS/Francois Lenoir
Bart De Wever se dresse en rempart contre l’IVG
Le nationaliste flamand conditionne la participation de son parti au gouvernement fédéral au rejet de la loi dépénalisant l’avortement. La coalition "Arizona" pourrait ne pas y survivre.

Ce quadruple renvoi devant le Conseil d’Etat passe pour une première en Belgique. Rien, apparemment dans l’état actuel de la législation, n’interdit la multiplication répétée des allers-retours entre cette juridiction et la Chambre. Le libéral flamand Patrick Dewael qui préside l’assemblée n’a pas caché son mécontentement : «Il n’est pas admissible qu’une minorité puisse bloquer un vote. On risque à l’avenir de voir d’autres lois bloquées. Je le déplore, mais c’est la loi.» 

Les partis opposés à la nouvelle législation ne veulent pas pour autant être accusés de pratiquer la flibuste : «Quand il s’agissait de BHV, les francophones ont utilisé tous les moyens pour éviter le vote. Quand vous le faites, c’est l’usage. Quand c’est nous, c’est de l’abus», a fait valoir Servais Verstraeten, le chef du groupe chrétien-démocrate flamand à la Chambre. BHV : cet acronyme qui désigne l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde fut pendant des décennies au cœur des luttes communautaires belges.


En dix ans, 4.755 IVG pour le Planning familial
Depuis 2009, les demandes d'interruption volontaire de grossesse adressées au Planning familial ne sont plus réorientées vers l'étranger. Et ça change tout, comme le rappelle la structure dans son rapport annuel.

Toutefois, les chrétiens-démocrates du CD&V comme les nationalistes de la N-VA ont annoncé qu’ils ne bloqueraient plus la loi si elle devait revenir au vote.

Les partisans du texte sont en colère. Socialistes, communistes et libéraux-sociaux accusent leurs adversaires de refuser le débat démocratique, d’instaurer une lecture différente des libertés individuelles entre le nord et le sud du pays.

Personne n’est dupe : la nouvelle loi sur l’IVG est aujourd’hui l’otage éthique des «discussions» entre les partis qui tentent de mettre sur les rails une coalition gouvernementale. Son ombre devrait planer au-dessus des tractations lors des semaines à venir, le retour à la table de négociations du PS de Paul Magnette étant plus que probable. Rien ne garantit pour autant qu’un gouvernement en sortira, les socialistes étant divisés sur la simple opportunité de parler à la N-VA nationaliste de Bart De Wever.

Ce dernier pourrait toutefois lâcher du lest sur le vote de la loi pourvu que l'IVG ne soit pas complètement dépénalisée. Les nationalistes flamands estiment que la femme qui enfreindrait les conditions posées par la nouvelle législation, en dépassant notamment le nouveau délai légal de 18 semaines, doit être sanctionnée. Ce que le texte ne prévoit pas pour l’instant. La crainte, relayée par le milieu médical, est que l’avortement finisse par se pratiquer impunément jusqu’au terme de la grossesse.

Pour l’heure, le renvoi de la proposition de loi devant le Conseil d’Etat donne aux partis le temps de l’été pour se parler et tenter de sortir de l’impasse politique où végète la Belgique. Mais qui y croit vraiment?

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