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La justice suisse ordonne la restitution à l'Allemagne de fonds détournés
International 3 min. 11.04.2013

La justice suisse ordonne la restitution à l'Allemagne de fonds détournés

La justice suisse ordonne la restitution à l'Allemagne de fonds détournés

Photo: Reuters
International 3 min. 11.04.2013

La justice suisse ordonne la restitution à l'Allemagne de fonds détournés

La banque autrichienne Bank Austria, filiale de l'italienne UniCredit, devra restituer aux autorités allemandes 254 millions d'euros, correspondant à l'un des «trésors de guerre» de l'ancien Parti communiste est-allemand SED.

(AFP) - La haute cour suisse a confirmé jeudi un jugement du Tribunal cantonal de Zurich de mars 2010. La banque autrichienne a annoncé avoir engagé des poursuites judiciaires en Allemagne contre l'Office allemand pour les questions spéciales liées à la réunification allemande, chargé de la gestion du patrimoine de l'ex-RDA (BvS).

Après la chute du Mur, en 1989-1990, l'ex-directrice de sociétés financières de l'ancienne RDA, la militante communiste autrichienne Rudolfine Steindling avait obtenu de la banque le versement en sa faveur de près de 128 millions d'euros, auparavant déposés à sa demande dans une filiale suisse de la banque.

Le BvS avait contesté la légitimité des paiements versés à Rudolfine Steindling, affirmant qu'ils n'auraient pas dû être effectués sans son accord et que Bank Austria le savait.

En mars 2010, le Tribunal cantonal de Zurich lui avait donné raison, condamnant la banque à verser 128 millions d'euros, plus des intérêts de 5% dès 1994, date de dépôt de la plainte, au BvS.

Des dizaines de procédures depuis la réunification

Depuis la réunification, les autorités allemandes ont lancé des dizaines de procédures pénales et civiles pour récupérer les fonds soustraits par des hauts fonctionnaires de l'ex-RDA.

Rudolfine Steindling avait en charge la gestion d'importants actifs appartenant tant au PC autrichien (KPÖ) qu'au Parti communiste est-allemand (SED).

Ainsi, à travers des sociétés-écrans, elle gérait en particulier la société est-allemande Novum, par laquelle transitait une grande part des affaires d'import-export de l'ex-RDA. Or, toutes les entreprises occidentales, si elles voulaient faire des affaires avec la RDA, étaient contraintes par le régime communiste de passer par des sociétés comme Novum et de leur verser d'importantes commissions. Ainsi, le groupe allemand Bosch et le groupe suisse Ciba-Ceigy étaient des clients forcés de Novum.

A qui appartenait cette société-écran?

En 1992, l'Office allemand pour les questions spéciales liées à la réunification allemande portait l'affaire devant la justice. Selon lui, Novum appartenait en réalité au SED et, en conséquence, ses biens devaient revenir à l'Allemagne et plus particulièrement aux Etats régionaux issus de l'ex-RDA.

Evalués à au moins à 255 millions d'euros, ces biens sont considérés par le KPÖ, qui ne compte que 5.000 adhérents, comme lui revenant, car les sociétés-écrans gérant Novum seraient sa propriété.

Une grande partie des 240 millions d'euros avaient transité en 1990-1991 par la Banque des Etats régionaux autrichiens, aujourd'hui la Bank Austria, filiale du groupe italien UniCredit, qui les avait transférés à une de ses filiales suisses, la banque BFZ à Zurich, d'où Rudolfine Steindling les a fait disparaître pour une destination inconnue.

Figure haute en couleurs du «Tout-Vienne», avec un faible pour les tailleurs Chanel et le champagne, Rudolfine Steindling, mariée à un juif hongrois, résistant anti-nazi et décédé il y a plusieurs années, était il y a peu encore membre du conseil de surveillance de Casinos Austria.

Mais elle vivait le plus souvent près de sa fille en Israël, où cette vieille dame s'était fait remarquer pour ses dons spectaculaires en faveur de Yad Vashem, le mémorial de l'Holocauste commis par les nazis à l'encontre des juifs, et du Musée Theodor-Herzl, consacré au fondateur du mouvement sioniste.