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La désunion menace Bruxelles
International 3 min. 11.05.2020

La désunion menace Bruxelles

Le rôle de la Cour de justice européenne, dont le siège est au Kirchberg, est remis en cause par la Cour constitutionnelle allemande.

La désunion menace Bruxelles

Le rôle de la Cour de justice européenne, dont le siège est au Kirchberg, est remis en cause par la Cour constitutionnelle allemande.
Photo: Lex Kleren
International 3 min. 11.05.2020

La désunion menace Bruxelles

En sommant la semaine dernière la Banque centrale européenne (BCE) de rendre des comptes, la justice allemande soulève de nombreuses questions sur la cohésion de l'UE face au naufrage économique provoqué par la crise du coronavirus.

(ER avec AFP) - En fixant un ultimatum de trois mois pour que la Banque centrale européenne (BCE) justifie ses rachats de dette publique pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de covid-19, la Cour constitutionnelle allemande s'est affranchie d'une décision de la Cour de justice européenne (CJUE), qui les avait validés à fin 2018.

Si Francfort ne répond pas de manière satisfaisante, les juges allemands menacent d'interdire à la Banque centrale allemande, la puissante Bundesbank, de participer à ces rachats. Or racheter de la dette publique, c'est en quelque sorte l'arme ultime de la BCE: cela lui permet de rassurer les marchés, de protéger les banques, d'éviter une flambée des taux d'intérêt et d'injecter de l'argent frais en échange des créances qui lui sont cédées.


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La Banque centrale européenne a annoncé mercredi soir le déblocage d'une enveloppe de 750 milliards d'euros destinés à des rachats de dette publique et privée pour tenter de contenir les répercussions sur l'économie de la pandémie de coronavirus.

«C'est énorme, un véritable risque de crise institutionnelle», a commenté un proche de la BCE à l'Agence France Presse qui interprète cette décision comme une «attaque contre l'indépendance de la BCE et contre les institutions européennes». C'est surtout un dangereux précédent pour l'avenir de l'intégration européenne. Ce jugement remet en cause le monopole de l'interprétation des traités européens par la CJUE. 

Si la BCE a aussitôt réaffirmé sa volonté de faire «tout le nécessaire dans le cadre de son mandat» pour remplir sa mission, l'approche est bien différente pour la Commission européenne pour qui la possibilité d'une procédure en justice contre l'Allemagne n'est pas écartée. 

Trois principes de base

Se laissant le temps d'étudier en détail la décision du tribunal de Karlsruhe, qui fait plus de 100 pages, Ursula von der Leyen assure que l'institution examinera à l'issue de cette évaluation «de possibles prochaines étapes, qui pourraient inclure l'option d'une procédure d'infraction». 

«La Commission européenne défend trois principes de base: que la politique monétaire de l'Union est une compétence exclusive; que le droit européen prévaut sur le droit national; et que les jugements rendus par la Cour de justice européenne sont contraignants pour les cours de justice nationales», rappelle la présidente de la Commission.

Même son de cloche du côté de la CJUE. Dans un communiqué, elle précise  qu'elle est «compétente pour constater qu'un acte d'une institution de l'Union est contraire au droit de l'Union» et que ses services «ne commentent jamais un arrêt d'une juridiction nationale».

Une «boîte de Pandore»?

Cela dit, il est très difficile d'imaginer que l'institution basée à Francfort poursuive son programme d'achats de dette sans la participation de la première économie européenne. 


European Commission President Ursula Von Der Leyen gives a press conference following a video conference EU summit to discuss the measures to tackle the spread of the Covid-19 pandemic caused by the novel coronavirus, in Brussels, on April 23, 2020. (Photo by Olivier HOSLET / EPA / AFP)
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En remettant en cause une décision de la CJUE, la Cour constitutionnelle allemande a également pris le risque «de potentiellement ouvrir une boîte de Pandore», estime Philippe Waechter, chef économiste chez Ostrum Asset Management, et de déclencher des effets au-delà de la seule zone euro, ou des seules questions monétaires.

Il craint que d'autres pays européens ne soient tentés de contester de la même manière des jugements qui leur ont été défavorables. La Hongrie, la Pologne ou la République tchèque, par exemple, ont été désavouées début avril par les juges européens pour avoir refusé d'accueillir des demandeurs d'asile en 2015.     

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