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La Cour suprême a tranché: Le parlement devra approuver le lancement du Brexit
International 4 min. 24.01.2017 Cet article est archivé

La Cour suprême a tranché: Le parlement devra approuver le lancement du Brexit

David Davis: «Il ne peut y avoir machine arrière. Le point de non-retour a été franchi le 23 juin dernier».

La Cour suprême a tranché: Le parlement devra approuver le lancement du Brexit

David Davis: «Il ne peut y avoir machine arrière. Le point de non-retour a été franchi le 23 juin dernier».
Photo: AFP
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La Cour suprême a tranché: Le parlement devra approuver le lancement du Brexit

Maurice FICK
Maurice FICK
Le gouvernement de Theresa May devra obtenir l'approbation du parlement avant de lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, a tranché mardi la Cour suprême britannique, jugeant cependant la consultation des parlements régionaux inutile.

(AFP) – Le gouvernement de Theresa May devra obtenir l'approbation du parlement avant de lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, a tranché mardi la Cour suprême britannique, jugeant cependant la consultation des parlements régionaux inutile.

Si cette décision constitue un revers pour la Première ministre, Downing Street a réagi en affirmant que cela ne changeait «rien» à sa décision de lancer la procédure de divorce avant fin mars.

«Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d'aujourd'hui n'y change rien», a déclaré un de ses porte-paroles dans un communiqué.

Président de la Cour, David Neuberger: «Par une majorité de 8 contre 3, la Cour suprême a statué que le gouvernement ne pouvait pas activer l'article 50 (du Traité de Lisbonne) sans une loi votée au parlement l'autorisant à le faire».
Président de la Cour, David Neuberger: «Par une majorité de 8 contre 3, la Cour suprême a statué que le gouvernement ne pouvait pas activer l'article 50 (du Traité de Lisbonne) sans une loi votée au parlement l'autorisant à le faire».
Photo: AFP

Son ministre du Brexit David Davis a affirmé qu'un projet de loi «simple» sera présenté au parlement «dans les prochains jours» et «sera adopté à temps» pour tenir ces délais, devant les députés, quelques heures après la décision de la Cour suprême.

Il faut une loi d'abord

«Par une majorité de 8 contre 3, la Cour suprême a statué que le gouvernement ne pouvait pas activer l'article 50 (du Traité de Lisbonne) sans une loi votée au parlement l'autorisant à le faire», avait énoncé le président de la Cour David Neuberger.

Les onze juges ont par ailleurs décidé à l'unanimité qu'il était inutile de consulter les parlements régionaux d'Ecosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord, suscitant la déception de la Première ministre d'Ecosse Nicola Sturgeon dont la région avait voté pour rester dans l'UE.

Celle-ci a annoncé dans un communiqué qu'elle présentera une «motion législative» pour s'assurer que «le parlement écossais (aura) l'opportunité de voter» sur l'activation de l'article 50.

«Pas de machine arrière»

Du côté des plaignants à l'origine du recours, David Greene, l'avocat du coiffeur Deir Dos Santos a qualifié la décision des juges de «victoire pour la démocratie et l'Etat de droit».

Pour la gestionnaire de fonds Gina Miller le choix fait par la cour «crée une certitude juridique fondée sur notre processus démocratique». Elle s'est par ailleurs déclaré une nouvelle fois «choquée» par les menaces et les insultes racistes qu'elle a essuyées, alors que le sujet du Brexit continue de diviser profondément les Britanniques.

Si la Première ministre conservatrice ne dispose que d'une étroite majorité à la chambre des Communes elle ne devrait néanmoins pas avoir de difficultés à faire voter le parlement en faveur du déclenchement des négociations, le Labour, principal parti d'opposition, ayant répété mardi sa promesse de ne pas le bloquer. «Le Labour ne va pas compromettre le processus d'activation de l'article 50», a affirmé le chef du parti travailliste Jeremy Corbyn dans un communiqué.

«Je suis sûr que personne ne cherchera (à utiliser le projet de loi, ndlr) pour tenter de contrecarrer la volonté des Britanniques ou pour retarder le processus», a déclaré M. Davis. «Il ne peut y avoir machine arrière. Le point de non-retour a été franchi le 23 juin dernier», a-t-il dit en référence au référendum sur l'appartenance à l'UE.

Une résistance des députés?

Robert Hazell et Alan Renwick, deux experts du centre de recherche sur les changements constitutionnels, rattaché à l'University College de Londres, estiment que «le gouvernement va présenter un projet de loi succinct, avec probablement juste une ou deux clauses, qu'il va chercher à faire adopter en urgence».

«Le Brexit ne va pas être stoppé par la décision de la Cour» mais «les députés et lords pourraient utiliser les débats (...) pour contraindre le gouvernement à faire des rapports réguliers devant le parlement sur les progrès dans les négociations», jugent-ils.

Néanmoins, le choix d'un Brexit «dur» énoncé la semaine dernière par Theresa May pourrait susciter une certaine résistance de députés qui, tout en admettant qu'une sortie de l'UE est inéluctable, ne sont pas disposés à lui donner leur blanc-seing.

Jeremy Corbyn a ainsi annoncé dès dimanche que son parti allait «déposer des amendements demandant des garanties sur un accès au marché unique et sur la protection des droits» des travailleurs. Une petite frange des travaillistes pourrait même voter contre le lancement des négociations pour s'opposer à une sortie du marché européen.

Le Parti national écossais (SNP) de Mme Sturgeon, fort de 54 députés sur les 650 de la chambre des Communes, compte également déposer «50 amendements» au projet de loi gouvernemental.

La semaine dernière, Mme May avait promis qu'elle soumettrait au parlement le résultat final des négociations avec Bruxelles.

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