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La Belgique va compter ses féminicides
International 3 min. 02.11.2022
Projet de loi

La Belgique va compter ses féminicides

La future loi définira le féminicide comme l'homicide d'une femme en raison de son genre.
Projet de loi

La Belgique va compter ses féminicides

La future loi définira le féminicide comme l'homicide d'une femme en raison de son genre.
Photo: Shutterstock
International 3 min. 02.11.2022
Projet de loi

La Belgique va compter ses féminicides

Max HELLEFF
Max HELLEFF
Cet «inventaire» ne conduit toutefois pas à l'insertion de l'infraction de féminicide dans le code pénal.

De notre correspondant, MAX HELLEFF (Bruxelles) - Les associations de défense des droits des femmes affirment que ce serait le dix-neuvième féminicide cette année en Belgique (contre 22 en 2021, 26 en 2020… et 47 en 2017). Ce week-end, le visage d'une jeune Espagnole assassinée a tourné en boucle sur tous les sites d'information du pays.

Elle avait 23 ans et travaillait depuis juin dernier comme infirmière dans un hôpital de la capitale. Son ex-compagnon, un agent de la Garde civile espagnole, avait fait le voyage pour tenter de la convaincre de revenir avec lui. Mais elle a refusé. Il lui a alors porté plusieurs coups de couteau et l'a tuée. Il a tenté ensuite de se donner la mort en se défenestrant. Hospitalisé, il a été inculpé de meurtre et placé sous mandat d'arrêt.


Les féminicides bientôt comptabilisés en Belgique
La documentation de ce fléau pourrait conduire à sa répression spécifique dans le code pénal.

Cette affaire survient alors qu'un texte de loi vient précisément d'être adopté en première lecture en conseil des ministres. Il prévoit de prendre la mesure du phénomène «féminicide» en Belgique et instaure une protection spécifique pour les victimes. Il est présenté comme une «première en Europe» par la secrétaire d'Etat Sarah Schlitz à l'origine de l'avant-projet de loi.

Si elle arrive au bout du parcours législatif, la future loi définira le féminicide comme l'homicide d'une femme en raison de son genre. Plusieurs types de crime seront repris: le féminicide intime (par exemple sur une compagne), non intime (sur une prostituée), indirect (à la suite d'un avortement forcé ou d'une mutilation génitale féminine) et l'homicide fondé sur le genre (par exemple, le meurtre d'une femme ou d'un homme transgenre).

Un acte politique

Jusqu'ici, ce sont les associations militantes qui tenaient le piètre décompte des meurtres visant les femmes au motif qu'elles sont des femmes. Désormais, l'Etat prendra en charge la publication d'un rapport annuel rassemblant les principales statistiques, les caractéristiques des victimes, des auteurs et de la relation entre la victime et l'auteur. Le tout sera analysé afin d'identifier les manquements et de formuler des recommandations au gouvernement.

La reconnaissance des féminicides était une demande spécifique des associations de terrain. «En nommant, on pose un acte politique», estime Léa De Ruyter, coordinatrice nationale chez Vie féminine.

L'avant-projet de loi donne également des droits supplémentaires aux victimes, dont la possibilité «d'être entendues par un membre des services de police du genre de son choix, sauf si cela constitue un obstacle au bon déroulement de la procédure».


«Inscrire le féminicide dans le code pénal»
Le parti d'opposition déi Lénk réclame la création d'un cadre légal adapté qui permette la pénalisation de toutes les formes de violences faites aux femmes.

Cette dernière disposition passe mal dans les services de police où l'on craint que des policières ne soient pas toujours disponibles pour entendre les victimes, mais aussi que cela conduise à une «suspicion automatique, et ce uniquement en raison de son genre» envers le personnel masculin.

La future loi a toutefois ses limites puisque la Commission pour la réforme du droit pénal a estimé que l'infraction de féminicide ne devait pas être insérée dans le nouveau code pénal. La neutralité du genre dans la loi doit rester la règle. En outre, le féminicide est déjà réprimé dans les faits par le code pénal via l'article 405quater qui contient une circonstance aggravante pour le meurtre d'une personne en raison de son sexe. La réforme du même code prévoit d'élargir à l'avenir la notion de partenaire même aux couples non cohabitants, et de sanctionner le meurtre sur partenaire, même sans préméditation, d'une peine allant jusqu'à la perpétuité. 

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