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La Belgique contrainte de lever ses mesures anti-covid
International 2 min. 31.03.2021

La Belgique contrainte de lever ses mesures anti-covid

La Belgique contrainte de lever ses mesures anti-covid

Photo: AFP
International 2 min. 31.03.2021

La Belgique contrainte de lever ses mesures anti-covid

Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’État belge, mercredi matin, de mettre fin à son dispositif de lutte contre le virus. En cause, une base juridique jugée insuffisante.

(ASdN) - La justice a tranché. Ce mercredi, le tribunal de première instance de Bruxelles - saisi par la Ligue des droits humains il y a trois semaines - a condamné l'Etat belge à mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, révèlent nos confrères belges du Soir.

Les différentes mesures, à savoir le couvre-feu, la limitation des déplacements ou encore la limitation des rassemblements, avaient été prolongées très discrètement via un arrêté ministériel en date du 6 février, et ce jusqu’au 1er avril.    


Belgium's Prime Minister Alexander De Croo arrives for a meeting of the consultative committee with ministers of the Federal government, the regional governments and the community governments, to discuss measures taken to control the number of Covid-19 infections, in Brussels, on February 26, 2021. (Photo by BENOIT DOPPAGNE / BELGA / AFP) / Belgium OUT
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Selon les avocats de la Ligue des droits humains, l’État aurait fauté en agissant par voie de règlement. Cet arrêté violerait ainsi «le principe de subsidiarité du droit pénal, l’obligation de consultation du Conseil d’État et le principe de la sécurité juridique».   

Une erreur qui aurait été réalisée en toute connaissance de cause puisque, selon la Ligue, l’État s’était «abstenu de légiférer alors qu’il savait que l’arrêté ministériel était illégal». Les magistrats ont donc jugé que l'arrêté ministériel du 28 octobre dernier, ainsi que ses arrêtés subséquents, ne reposeraient pas «sur une base légale suffisante». 

L'Etat belge dispose donc désormais de 30 jours pour exécuter la condamnation, sous peine d'astreintes. Ces dernières sont fixées à 5.000 euros par jour de retard «avec un maximum de 200.000 euros», précise L'Echo. Il est néanmoins probable que la Belgique ira en appel de cette décision.


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Ce jugement n'est pas sans rappeler les événements survenus aux Pays-Bas en février dernier. Un tribunal avait en effet estimé le couvre-feu comme une «violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée». La décision avait néanmoins été suspendue par la Cour d’appel.

A noter qu'au Luxembourg, les différentes mesures sanitaires sont prises dans le cadre des lois covid. En d'autres termes, chaque décision est soumise au débat en séance plénière de la Chambre des députés avant d'être votée.  

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