Changer d'édition

L'UE prend pour cible les entreprises «boîtes aux lettres»
International 4 min. 11.03.2021

L'UE prend pour cible les entreprises «boîtes aux lettres»

Pour le Commissaire européen en charge des affaires économiques, OpenLux a montré où se trouve l'Europe en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

L'UE prend pour cible les entreprises «boîtes aux lettres»

Pour le Commissaire européen en charge des affaires économiques, OpenLux a montré où se trouve l'Europe en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
Photo: AFP
International 4 min. 11.03.2021

L'UE prend pour cible les entreprises «boîtes aux lettres»

La Commission européenne a affiché son souhait de mettre en place de nouvelles règles afin de lutter contre l'évasion fiscale, un mois après les révélations d'OpenLux sur la Place financière luxembourgeoise.

(ASdN avec Diego Velasquez) - Depuis les révélations «OpenLux» qui ont montré comment de riches fortunes et multinationales économisent des impôts grâce aux services offerts au Luxembourg, presque rien n'a bougé sur le territoire national. A Bruxelles, en revanche, la Commission n'entend pas rester les bras croisés. Mercredi au Parlement européen, celle-ci a affiché son intention de combler rapidement les lacunes de la législation européenne qui permettent encore la planification fiscale agressive.

Mais la Commission européenne ne compte pas s'arrêter là. Elle a ainsi profité de la discussion pour annoncer une série de mesures qu'elle compte prendre dans la lutte contre l'évasion fiscale. Parmi cette longue liste, l'une d'elles n'est pas passée inaperçue. A savoir, la modification des règles européennes en matière d'évasion fiscale dans le but de soumettre les sociétés dites «boîtes aux lettres» à un examen minutieux.


Kultur,Sam Tanson gibt Auskunft über Öffnung Kultur.PK,Sam Tanson.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
«La transparence existait avant OpenLux»
Face aux accusations de l'enquête journalistique pointant le rôle trouble du Luxembourg en matière d'accueil de capitaux étrangers, la ministre de la Justice bombe le torse. «Nous sommes plus transparents que d'autres Etats», plaide Sam Tanson.

«Nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers», a déclaré le Commissaire européen aux affaires économiques Paolo Gentiloni. Pour l'ancien Premier ministre italien au Parlement européen, Openlux a été «instructif en montrant comment de telles constructions contribuent à l'évasion fiscale.» A l'en croire, les sociétés boîtes aux lettres - sans ou avec très peu de substance économique - peuvent en effet «constituer une menace sérieuse pour le marché unique en déplaçant les profits», a-t-il affirmé avant d'ajouter que cela pourrait être problématique pour le Luxembourg. Selon les calculs du Fonds monétaire international, ces sociétés représentaient 6% du produit intérieur brut du pays en 2018.

«Échec des contrôles»

Outre ces menaces d'évasion fiscale, la recherche «OpenLux» a également permis de révéler d'autres incohérences en particulier dans le «Registre des bénéficiaires effectifs» (RBE). Si ce registre de transparence est censé révéler les propriétaires des sociétés basées au Luxembourg, les enquêtes des journalistes ont montré que pour environ la moitié des sociétés luxembourgeoises, les informations promises étaient manquantes ou trompeuses. Pour le Commissaire européen, il s'agit donc là d'«un échec des contrôles». Une critique néanmoins partagée par le gouvernement luxembourgeois, qui souhaite apporter des améliorations dans ce domaine.


Wirtschaft, Politik, Partei, Fanz Fayot, LSAP, Wirtschaftsminister Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Un pas de plus vers la transparence fiscale
Les États de l'UE adoptent des mesures pour plus de visibilité en matière de politique d'imposition, et le ministre de l'Économie Franz Fayot veut que le Luxembourg suive ces dispositions.

Pourtant, la qualité supposée de ce registre appartenait à la ligne de défense centrale du gouvernement, également internalisée par l'opposition au Luxembourg. «Jusqu'à présent, pas même la moitié des Etats membres ont mis en place un registre des bénéficiaires effectifs - et surtout, ils ne sont pas nécessairement aussi complets et gratuits que ce qui est déjà le cas au Luxembourg», a déclaré, par exemple, le député européen Christophe Hansen (CSV).

Le Luxembourg toujours au pilori

«Le scandale OpenLux prouve ce que tout le monde sait déjà», a déclaré de son côté Manon Aubry, chef de la gauche européenne. A savoir, que le Luxembourg «est l'un des pires paradis fiscaux du monde». Pour Sven Giegold, expert fiscal des Verts européens, la situation est également claire : «Nous avons des caisses vides, il y a un grand besoin d'investissements et en même temps la fraude fiscale et l'évasion fiscale agressives restent autorisées dans le marché intérieur de l'UE», a-t-il déploré, affirmant que cela «doit changer».

Marc Angel, parlementaire du LSAP, a adopté un point de vue similaire : «La justice fiscale est une question importante et les États membres de l'UE doivent se regarder dans un miroir» qui regrette que les changements à la suite des scandales des PanamaPapers et LuxLeaks n'aient pas été suffisants. Mais pour l'homme politique luxembourgeois, il est important de ne pas limiter le débat au Grand-Duché. «Nous n'aurions pas ce débat aujourd'hui si le Luxembourg disposait d'un registre de transparence comme certains autres pays de l'UE, même les plus grands. La 'course vers le bas' n'est pas seulement la faute des petits États membres, mais aussi des grands États membres qui y participent», estime-t-il.


Mission économique aux Émirats arabes unis du 26 au 30 janvier 2020  - Foto: Pierre Matgé/Luxemburger Wort
Les Emirats arabes unis dans le top 10 des paradis fiscaux
Le Luxembourg n'apparaît qu'à la sixième place du classement mondial de Tax Justice Network. Un palmarès où Abou Dabi vient de rentrer, mais encore bien loin des dépendances britanniques.

Un constat qu'a également reconnu Paolo Gentiloni à la suite du débat. «OpenLux a montré où nous en sommes actuellement», a-t-il conclu sur un ton légèrement ironique. Après tout, a-t-il rappelé, le registre de transparence est une «conséquence d'une directive européenne que le Luxembourg a mise en œuvre de manière exemplaire». Mais l'analyse des journalistes d'«OpenLux» l'a bien montré : «il y a encore beaucoup de transparence et de travail à faire».

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Les États de l'UE adoptent des mesures pour plus de visibilité en matière de politique d'imposition, et le ministre de l'Économie Franz Fayot veut que le Luxembourg suive ces dispositions.
Wirtschaft, Politik, Partei, Fanz Fayot, LSAP, Wirtschaftsminister Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
L'administration luxembourgeoise a répondu à 100% des demandes de renseignements fiscaux issues d'autres Etats. Sur les 5.683 interrogations réceptionnées en six ans, plus de la moitié provenaient du fisc français.
IPO,Chamber Budgets-Rapport vum Rapporteur Francois Benoit.Pierre Gramegna.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
L'enquête sur l'attrait de l'abri fiscal offert par le Luxembourg à de nombreuses personnalités et firmes a aussi mis en lumière des investisseurs peu scrupuleux. Des identités immédiatement transmises à la Justice.
IPO,PK Fichiers de la police grand-ducale,Henri Kox,Sam Tanson. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Du milliardaire Bernard Arnault en passant par les chanteuses Shakira, Lara Fabian ou le footballeur Lukaku : ce ne sont pas les célébrités qui manquent parmi les actionnaires des 55.000 sociétés offshore pointées dans l'enquête sur la Place luxembourgeoise.
Face aux accusations de l'enquête journalistique pointant le rôle trouble du Luxembourg en matière d'accueil de capitaux étrangers, la ministre de la Justice bombe le torse. «Nous sommes plus transparents que d'autres Etats», plaide Sam Tanson.
Kultur,Sam Tanson gibt Auskunft über Öffnung Kultur.PK,Sam Tanson.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Sans la transparence du Luxembourg, la dernière enquête désignant la Place financière comme une plaque tournante du blanchiment d'argent et de l'optimisation fiscale n'aurait pu se faire. Et les députés s'accrochent à ce fait.
Datenschutz
Après LuxLeaks et les Panama Papers, une nouvelle enquête de la presse met en lumière la présence de fonds douteux, pouvant provenir d'activités illicites ou liés à des criminels. Le gouvernement luxembourgeois se défend.
Interview avec Gabriel Seixas au Parquet Européen, Fotos: Julian Pierrot/ Luxemburger Wort / Foto: Julian PIERROT