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L'UE lance une consultation sur les géants du Net
International 2 min. 04.06.2020

L'UE lance une consultation sur les géants du Net

Plus d'un humain sur quatre utilise Facebook selon des chiffres publiés en novembre 2019.

L'UE lance une consultation sur les géants du Net

Plus d'un humain sur quatre utilise Facebook selon des chiffres publiés en novembre 2019.
Photo: dpa
International 2 min. 04.06.2020

L'UE lance une consultation sur les géants du Net

La Commission a mis en place depuis mardi une enquête publique destinée à moderniser la législation européenne relative aux services numériques. Objectif: mieux réguler un secteur dominé par Google, Apple et autre Facebook.

(ER avec AFP) - «Le cadre qui régit actuellement les services numériques date d'il y a 20 ans. Il a favorisé la croissance de ces services en Europe, mais il n'apporte pas de réponse à nombre des questions pressantes qui se posent désormais quant au rôle et à la responsabilité des plateformes en ligne», annonce la Commission. Pour faire évoluer les choses, l'exécutif européen entend donc lancer une consultation publique qui devra aboutir à une proposition d'ici la fin de l'année, baptisée «Digital Services Act».

Active jusqu'au 8 septembre, l'enquête porte aussi bien sur «la sécurité en ligne», «la liberté d'expression» ou encore bien «les conditions équitables et justes dans l'économie numérique».  Présentée comme une priorité, cette future nouvelle législation ambitionne de devenir la norme mondiale afin de surveiller la manière dont les Gafa s'attaquent à la désinformation, gèrent les données personnelles ou étendent leurs activités.

 «Les plateformes en ligne ont pris une place centrale dans notre vie, dans notre économie et dans notre démocratie. Une telle place implique davantage de responsabilité, ce qui n'est possible que s'il existe des règles modernes applicables aux services numériques», déclare mardi Thierry Breton, commissaire européen chargé du Marché intérieur. Autrement dit, les dirigeants d'entreprises, qu'elles soient numériques ou non, doivent répondre de leurs décisions.   

La consultation porte sur deux volets annoncés par la Commission dans le cadre du projet sur les services numériques. Le premier ensemble de règles concerne notamment la liberté de fournir des services numériques dans l'ensemble du marché unique. Ce qui pourrait amener à un changement profond de pratique particulièrement redouté par Apple, Google ou Facebook qui craignent des atteintes à la liberté d'expression et un frein à l'innovation.  


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La seconde mesure traite de la question de l'égalité des conditions de concurrence sur les marchés numériques européens où, à l'heure actuelle, quelques grandes plateformes en ligne font office de «gardiens». Ici non plus, les Gafa ne souhaitent pas spécialement la mise en place de nouvelles règles, se satisfaisant du droit de la concurrence et des règles existantes. 

Mark Zuckerberg, CEO de Facebook, et Sundar Pichai, CEO de Google, sont notamment intervenus récemment auprès de hauts fonctionnaires pour essayer de faire avancer leur cause. Présentée d'ici au mois de décembre, la proposition de la Commission devrait ensuite être amendée par les États membres et le Parlement européen, avant ratification.  

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