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L'UE juge «illégale» l'interdiction du CBD en France
International 3 min. 19.11.2020

L'UE juge «illégale» l'interdiction du CBD en France

Au Luxembourg, l'usage médical du cannabis est autorisé depuis mi-2019.

L'UE juge «illégale» l'interdiction du CBD en France

Au Luxembourg, l'usage médical du cannabis est autorisé depuis mi-2019.
Photo: Anouk Antony
International 3 min. 19.11.2020

L'UE juge «illégale» l'interdiction du CBD en France

La Cour de justice de l'Union européenne justifie son jugement du fait que cette molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n'a «pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine».

(ASdN avec AFP) -  Serait-ce bientôt la fin du flou juridique ? Jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). L'arrêt de l'instance devrait ainsi priver de base légale de nombreux procès en France et ouvrir de nouvelles perspectives à l'industrie européenne et française du chanvre. 

La justice européenne avait en effet été saisie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France), qui devait statuer en octobre 2018 sur le sort de deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre. La cour d'appel estimait en effet que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l'UE. 

Opposition à une réglementation nationale

Les deux entrepreneurs marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 10.000 euros d'amende. Les deux hommes se voyaient reprocher l'utilisation d'une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n'autorise que l'usage des graines et des fibres. 

Dans son arrêt, la CJUE invoque «la libre circulation des marchandises» dans l'UE qui «s'oppose à une réglementation nationale» comme celle de la France, «dès lors que le CBD en cause (...) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant». L'interdiction de cette substance pourrait bien sûr «être justifiée par un objectif de protection de la santé publique». 

S'assurer des risques

Cependant, la Cour relève que «d'après l'état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n'apparaît pas avoir d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine». 

Or, la cour estime que «la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s'assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n'apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques». «L'interdiction de commercialisation du CBD (...) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi», affirme la CJUE.  


CBD-Hanf ist Cannabis ohne THC und kann seit 2016 in Luxemburg legal erworben werden, THC-freies Gras, CBD ist ein nicht psychoaktives Cannabinoid aus dem weiblichen Hanf (Cannabis). Seit Dezember 2019 wird CDB-Gras in Luxemburg als Tabakware besteuert.
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Au Luxembourg, l'usage médical du cannabis est lui autorisé depuis mi-2019. Depuis cette date, plusieurs boutiques proposant des dérivés du CBD ont ouvert, bien qu'il ne soit pas encore question d'y trouver du cannabis en vente libre. 

En début d'année, un changement de législation est néanmoins venu perturber l'activité. Depuis janvier, les produits CBD pouvant en effet être fumés sont taxés comme le tabac. Soit un droit d'accise sur chaque gramme vendu de 33,15% (contre 3% auparavant). A ajouter à la TVA de 17%.   

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