Changer d'édition

L'UE gèle la réforme de la charte de l'énergie
International 3 min. 21.11.2022
Un traité controversé

L'UE gèle la réforme de la charte de l'énergie

Le ministre de l'Energie Claude Turmes (déi Gréng) avait expliqué que «même si la modernisation du traité entraine certaines avancées, l'incohérence avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat reste réelle.
Un traité controversé

L'UE gèle la réforme de la charte de l'énergie

Le ministre de l'Energie Claude Turmes (déi Gréng) avait expliqué que «même si la modernisation du traité entraine certaines avancées, l'incohérence avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat reste réelle.
Photo: AFP
International 3 min. 21.11.2022
Un traité controversé

L'UE gèle la réforme de la charte de l'énergie

Plusieurs États membres de l'UE, dont le Luxembourg, ont annoncé ces dernières semaines leur décision de se retirer du traité, jugeant le compromis sur la table très insuffisant pour répondre aux défis du climat.

(AFP & S.MN.) - L'UE va de facto bloquer mardi l'adoption d'un projet de réforme de la charte de l'énergie, un traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles, faute d'accord parmi les Etats européens, a annoncé Bruxelles lundi.


A utilização de energias renováveis é um dos critérios de avaliação do índice.
Le Luxembourg, 17e meilleure performance climatique
Le Grand-Duché a gagné une place parmi les 59 pays qui composent l'indice de performance en matière de changement climatique.

Un compromis pour «moderniser» ce traité vieux de trois décennies avait été rédigé en juin, mais devait être confirmé par un vote formel à l'unanimité des quelque 50 pays signataires, lors d'une conférence le 22 novembre à Oulan-Bator (Mongolie).

Or, plusieurs Etats membres de l'UE, dont le Luxembourg, ont annoncé ces dernières semaines leur décision de se retirer du traité, jugeant le compromis sur la table très insuffisant pour répondre aux défis du climat. L'Italie s'en était, elle, retirée dès 2015. En guise de justification, le ministre de l'Energie Claude Turmes (déi Gréng) avait expliqué que «même si la modernisation du TCE (le nom du traité sur la charte de l'énergie, NDLR) entraine certaines avancées, l'incohérence avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat reste réelle. Le traité dans son ensemble reste trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et nucléaires.» 

Désaccord entre les États

Lors d'une réunion vendredi, «les Etats membres n'ont pas été capables de s'entendre sur la modernisation du traité de la charte de l'énergie (TCE), nous allons donc demander que ce point soit retiré de la réunion mardi», entraînant un report du vote, a annoncé Miriam Garcia Ferrer, une porte-parole de la Commission européenne.

Selon une source diplomatique, la France, l'Espagne, les Pays-Bas et l'Allemagne se sont abstenus vendredi sur le mandat à donner à l'exécutif européen.


La Commission propose notamment d'établir un «accord-type» garantissant que tout pays en situation d'urgence «recevra du gaz d'autres États membres».
Consommation de gaz: l'objectif de réduction est tenu
La consommation de gaz au Luxembourg depuis le mois d'août est bien en deçà de la moyenne de consommation sur la période 2017-2022. L'objectif d'une baisse de 15% est pour l'instant tenu, mais les trois derniers mois ont été chauds.

Le TCE a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS. Réunissant l'UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions et les réglementations affectent la rentabilité de leurs investissements - même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat.

Crainte de réclamations opportunistes

Cas emblématique: après l'adoption d'une loi néerlandaise bannissant le charbon d'ici à 2030, l'énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d'euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique. Par ailleurs, en septembre, l'Italie a été condamnée à verser une compensation de 180 millions d'euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper.


Energieminister Claude Turmes warnt vor der Einführung eines Preisdeckels auf Gasimporte.
Plafonnement des prix du gaz: Claude Turmes reste sceptique
Le ministre de l'Énergie plaide en faveur d'une demande groupée de gaz au niveau européen.

Les Etats qui souhaitent se retirer du traité continuent d'être soumis à ses obligations, en raison d'une «clause de survie» protégeant pendant 20 ans, après le retrait d'un pays signataire, les investissements couverts par le TCE. La Commission les poussait donc à approuver le projet de modernisation, quitte à se retirer ensuite avec une «clause de survie» s'appliquant au traité modifié.

La réforme proposée vise à empêcher «les réclamations opportunistes» et à exclure du champ du traité, après une transition de 10 ans, les investissements déjà lancés dans les combustibles fossiles ainsi qu'à réduire la clause de survie. «Sur les étapes suivantes, nous avons besoin d'en discuter avec les Etats membres», a indiqué Mme Garcia Ferrer.


Sur le même sujet

Le secteur pétrolier s'adapte
Face à la montée des prix de l'énergie, le Groupement Energie Mobilité Luxembourg (GEML) (anciennement GPL) tire la sonnette d'alarme et fait part de ses inquiétudes vis-à-vis du futur du secteur pétrolier au Grand-Duché.
WI , Conférence de presse Groupement pétrolier sur l'actualité dans le secteur , Romain Hoffmann . Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Dans la lignée de sa stratégie en faveur de la neutralité climatique à l'horizon 2050, le gouvernement lance un appel d'offres aux agriculteurs pour l'installation de centrales agrivoltaïques.