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L'Etat français demande la restitution de ses dotations
International 2 min. 26.03.2022 Cet article est archivé
Scandale Orpea

L'Etat français demande la restitution de ses dotations

Scandale Orpea

L'Etat français demande la restitution de ses dotations

Photo: AFP
International 2 min. 26.03.2022 Cet article est archivé
Scandale Orpea

L'Etat français demande la restitution de ses dotations

L'Etat dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et lui demande le remboursement de dotations publiques: les annonces du gouvernement samedi font suite à un rapport d'inspection sévère, qui ne sera toutefois pas rendu public.

(AFP) - «Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'Etat porte plainte et saisit le procureur de la République» et «nous demandons la restitution» de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a dit sur France Inter la ministre déléguée chargée de l'autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon.


Angesichts gravierender Vorwürfe gegen den Konzern Orpea hat die französische Regierung zwei Untersuchungsverfahren eingeleitet.
Orpea compte toujours ouvrir une maison de repos à Merl
Malgré l'immense scandale qui touche actuellement le groupe privé français, celui-ci compte toujours sur l'ouverture d'une structure au Luxembourg.

Le rapport d'enquête, établi par l'Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS) saisies par le gouvernement le 1er février, fait état de «dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents», a précisé le ministère dans un communiqué.

Très attendu depuis des semaines, ce rapport ne sera cependant pas rendu public, car couvert par le «secret des affaires», a précisé à l'AFP le cabinet de Mme Bourguignon. Le 11 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait pourtant affirmé qu'il comptait publier une partie de ce document, plus exactement «la totalité, à l'exception de ce qui est couvert par le secret des affaires».

Les enquêtes administratives avaient été ordonnées à la suite du séisme provoqué par le livre-enquête «Les Fossoyeurs»: son auteur, le journaliste Victor Castanet, accuse Orpea d'avoir mis en place un «système» pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et des employés.

«Plusieurs millions»

Le gouvernement s'appuie sur l'article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige toute autorité à signaler à la justice un délit porté à sa connaissance, a précisé le ministère. L'idée est donc de «signaler» à la justice les «pratiques financières» d'Orpea, «afin que des poursuites judiciaires puissent, le cas échéant, être diligentées contre le groupe», ont encore précisé les services de Brigitte Bourguignon.


(FILES) This file photo taken on January 26, 2022 shows the ORPEA group logo which reads as : "Orpea, life goes on with us" in Neuilly-sur-Seine, near Paris, on January 26, 2022. - Orpea's chief executive Yves Le Masne has been dismissed from his position on 30 January 2022, the group announced in a statement. The group had been in turmoil since days after the revelations of a book evoking dysfunctions in private Ehpad. (Photo by ALAIN JOCARD / AFP)
Le gouvernement français ordonne deux enquêtes sur Orpea
La ministre française chargée de l'Autonomie des personnes âgées a annoncé l'ouverture de deux enquêtes administratives sur l'entreprise Orpea, dont une financière.

Les sommes en jeu sont de l'ordre de «plusieurs millions» d'euros, a dit la ministre sur France Inter. Il s'agit notamment de «l'absence de suivi comptable des excédents sur les financements publics», selon le ministère: le groupe Orpea est soupçonné d'avoir augmenté son bénéfice en embauchant moins de personnels soignants que ce que lui permettaient les dotations publiques versées dans ce but, et en gardant les fonds non dépensés.

Orpea est également soupçonné de «majorer artificiellement le coût des achats financés par l'argent public», via un système de «remises de fin d'année» accordées par ses fournisseurs.


A elderly care nurse helps a resident in the retirement home St. Barbara of German welfare organisation in Stuttgart, southern Germany, on November 17, 2020, amid the new coronavirus COVID-19 pandemic. (Photo by THOMAS KIENZLE / AFP)
Vague d'inspections en Belgique après le scandale Orpea
Les autorités belges ont lancé des inspections dans les maisons de retraite du groupe Orpea pour corriger d'éventuels dysfonctionnements ou problèmes de maltraitance tels que ceux mis en évidence en France.

«Les familles de pensionnaires et les salariés qui ont participé à mon enquête se réjouissent que l'Etat vienne aujourd'hui confirmer les révélations» des «Fossoyeurs» et «décide de saisir la justice», a réagi auprès de l'AFP l'auteur du livre.

Mais «ils ne comprennent pas la non-publication de ce rapport», a ajouté Victor Castanet. «L'argument du secret des affaires m'a été opposé tout au long de mes trois années d'enquêtes» et «de nouveau, cette notion floue protège un groupe privé au détriment de l'intérêt général», a-t-il déploré.


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Dans un communiqué ce lundi, le syndicat se prononce fermement contre l'implantation du groupe Orpea au Grand-Duché. Le géant français des maisons de retraite est accusé de manquements graves dans la prise en charge de ses résidents.
(FILES) This file photo taken on February 10, 2022 shows the logo of an Orpea retirement home which reads as "Orpea, Life goes on with us", in Nantes, western France. - A preliminary investigation into "insider trading" has been opened to examine the resale of shares by the former CEO of the Orpea group before the publication of a scandalous book on abuse in retirement homes, the national financial prosecutor's office said on February 14, 2022. (Photo by LOIC VENANCE / AFP)
Au cœur d'un scandale l'accusant de maltraitances dans ses structures en France, le groupe Orpea envisage de s'implanter prochainement au Luxembourg. Mais pour l'heure, aucune autorisation n'a été signée, rappelle Corinne Cahen.
(FILES)In this file photo taken on July 5, 2018 an elderly resident sits in her bedroom in an establishment of accommodation for dependent elderly (EHPAD) in Paris. - Orpea's chief executive Yves Le Masne has been dismissed from his position on January 30, 2022, the group announced in a statement. The group had been in turmoil since days after the revelations of a book evoking dysfunctions in private Ehpad. (Photo by STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)