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Heurs et malheurs de la loi Pandémie belge
International 3 min. 18.05.2021 Cet article est archivé

Heurs et malheurs de la loi Pandémie belge

Nombre de Belges estiment que leur liberté a été bafouée pendant les confinements à répétition.

Heurs et malheurs de la loi Pandémie belge

Nombre de Belges estiment que leur liberté a été bafouée pendant les confinements à répétition.
Photo: AFP
International 3 min. 18.05.2021 Cet article est archivé

Heurs et malheurs de la loi Pandémie belge

Max HELLEFF
Max HELLEFF
Le texte législatif belge censé encadrer la gestion de la crise sanitaire est toujours en rade, en dépit de l’injonction de la justice.

De notre correspondant Max Helleff (Bruxelles)- «Le texte définitif reste du bricolage et n'évite pas une future dérive populiste». Ces mots du constitutionnaliste Marc Verdussen ont fait la vitrine de l’hebdomadaire Le Vif. «J'ajoute, poursuit-il, que ce projet de loi est assez révélateur d'une tendance de notre société, particulièrement en Belgique, à régler les problèmes une fois qu'ils ont surgi.»


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Sept semaines après qu’un tribunal bruxellois a ordonné à l’Etat belge de fonder une base légale digne de ce nom pour encadrer son action sanitaire (rôles du parlement et du gouvernement, limitation des libertés, sanctions, etc.), la loi Pandémie reste aux abonnés absents. Le gouvernement De Croo avait pourtant trente jours pour aboutir et gérer l’épidémie autrement qu’avec des arrêtés ministériels. Fin avril, le projet de loi concocté par la chrétienne-démocrate Annelies Verlinden a bien été approuvé par le Conseil des ministres. Mais depuis, le texte définitif se fait toujours attendre.

Jeudi, lors de la séance plénière à la Chambre, les partis d’opposition, la N-VA de Bart De Wever en tête, vont exiger que le Conseil d’Etat passe de nouveau au crible la future loi Pandémie. Ils savent qu’ils ont l’appui de la société civile, nombre de Belges estimant que leur liberté a été bafouée pendant les confinements à répétition. C’est d'ailleurs la Ligue des droits humains qui a réussi à faire condamner l’Etat, lequel aura soin à l’avenir de prendre les précautions d’usage pour éviter un nouveau camouflet.

La perte d'un allié

Les mêmes partis d’opposition ont toutefois perdu un précieux allié en la personne de l’ex-secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, le turbulent Theo Francken (N-VA). En février dernier, le nationaliste flamand avait proposé, non une loi Pandémie, mais une « loi Démocratie » censée remettre le parlement au centre du jeu. « Ils (les partis de la majorité) veulent une loi dans laquelle le parlement délègue ses pouvoirs au gouvernement en cas de crise majeure. Ils veulent donner 100 % de pouvoir au gouvernement. Nous sommes 100 % contre », avait-il affirmé.

Mais depuis l’étoile du député a pâli. Il été sanctionné pour avoir publié un tweet révélant que la Belgique ne participerait pas en 2021 à l’opération militaire anti-djihadiste française Barkhane au Sahel. Il perd 20% de son indemnité parlementaire pendant une période de trois mois. Difficile dès lors de passer pour un parangon de la démocratie.


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Il reste que pour torpiller la future loi Pandémie, la très droitière N-VA n’a pas hésité à s’allier au PTB communiste.  « Il est assez remarquable que PTB, N-VA, Défi (libéral-social), cdH (humaniste) pointent tous vers le même problème, le faible rôle dévolu au parlement », remarquait récemment un chroniqueur de la chaîne publique RTBF.

Les ennuis de la future loi Pandémie ne s’arrêtent toutefois pas à la flibuste de l’opposition. Dans les colonnes du journal Le Soir, des juristes émettent également plusieurs réserves. « La Constitution ne permet pas de suspendre tout ou une partie des droits fondamentaux des citoyens. Or, on peut se demander si cela n’a pas été le cas cette dernière année », insiste l’un d’eux en rappelant que les visites ont été interdites dans les maisons de repos, que les prisonniers n’ont plus eu droit au préau, etc. « Limiter à ce point les droits fondamentaux pose question dans notre Etat de droit. »

L'enlisement menace le gouvernement De Croo dans ce dossier. A moins que la cour d’appel ne retourne prochainement la décision de justice du 30 mars dernier en faveur de la majorité et n’avalise sa gestion de la crise du covid par arrêtés ministériels. Ce serait une surprise...

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