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Etienne Schneider annonce un accord sur le "PNR" européen
International 04.12.2015 Cet article est archivé
Conseil de l'UE

Etienne Schneider annonce un accord sur le "PNR" européen

Etienne Schneider à Bruxelles le 4 décembre 2015
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Etienne Schneider annonce un accord sur le "PNR" européen

Etienne Schneider à Bruxelles le 4 décembre 2015
Photo: SIP
International 04.12.2015 Cet article est archivé
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Etienne Schneider annonce un accord sur le "PNR" européen

Les Etats membres de l'UE ont conclu un accord pour surmonter les dernières divergences autour du "PNR", outil devant permettre de tracer les passagers aériens.

(AFP) - Les Etats membres de l'UE ont conclu un accord vendredi à Bruxelles pour surmonter les dernières divergences avec le Parlement européen autour du "PNR", un nouvel outil devant permettre de tracer les passagers aériens dans le cadre de lutte contre le terrorisme.

"Je peux vous confirmer non sans fierté qu'après tant d'années de discussions, nous avons enfin pu trouver un accord sur un PNR européen", a déclaré le ministre luxembourgeois de l'Intérieur, Etienne Schneider, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE.

L'accord conclu entre les 28 Etats membres est censé répondre aux dernières réserves du Parlement européen, qui trouvait trop longue la période pendant laquelle les Etats voulaient pouvoir conserver les données passagers sans en "masquer" les aspects les plus sensibles.

Les passagers des vols intérieurs en UE pourront être suivis
Les passagers des vols intérieurs en UE pourront être suivis
Photo: AFP

Vols intra-européens et vols charters inclus

"Dans un esprit constructif les Etats membres ont déclaré leur accord sur un délai de rétention de six mois", comme le demandaient les eurodéputés, a expliqué M. Schneider, après une réunion avec ses homologues des Etats membres de l'Union.

La France souhaitait initialement une durée d'un an, mais elle a accepté d'être plus flexible sur ce point.

"Nous avons obtenu l'engagement de tous les Etats membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus" dans le champ du PNR, s'est félicité le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Selon une source parlementaire interrogée par l'AFP, la position commune des Etats membres doit désormais faire l'objet d'une prise de position de la commission chargée du dossier au Parlement européen, avant que la directive sur le PNR puisse faire l'objet d'un vote en plénière.

Si elle est adoptée, cette directive devra ensuite être transposée dans les législations des Etats membres.


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