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Bruxelles s'oppose à la levée des brevets
International 2 min. 04.06.2021
Covid-19

Bruxelles s'oppose à la levée des brevets

L'organe exécutif de l'UE estime que les transferts de savoir-faire industriel seraient trop longs.
Covid-19

Bruxelles s'oppose à la levée des brevets

L'organe exécutif de l'UE estime que les transferts de savoir-faire industriel seraient trop longs.
Photo: AFP
International 2 min. 04.06.2021
Covid-19

Bruxelles s'oppose à la levée des brevets

La Commission européenne s'oppose à soutenir la suspension des protections de propriété intellectuelle. Elle pense que des «licences obligatoires» encadrées et nationales seraient un meilleur moyen de rendre les sérums anti-covid accessibles à tous.

(AFP) - La Commission européenne a soumis vendredi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ses propositions pour un accord multilatéral qui permettrait d'accroître l'offre de vaccins anti-covid. Pour l'organe exécutif de l'UE, lever les brevets vaccinaux n'est pas «la meilleure réponse». Si à ses yeux la distribution des sérums anti-covid au plus grand nombre reste «un besoin urgent», la Commission estime que les transferts de savoir-faire industriel seraient trop longs.


Pope Francis reacts during an audience to deliver his Christmas greetings to the employees of the Vatican, on December 21, 2020 at Paul-VI hall at The Vatican. (Photo by Vincenzo PINTO / AFP)
Le pape appelle aux «vaccins pour tous»
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Les 27 Etats membres proposent cependant de lever les restrictions sur les exportations et de favoriser les «licences obligatoires» encadrées et nationales. Une façon «d'augmenter la production de vaccins et traitements, et assurer leur accès universel sans entraves», a indiqué une porte-parole de la Commission.

Ces licences permettent à un Etat de commercialiser des vaccins sans accord nécessaire du détenteur du brevet, mais de façon encadrée et assortie d'une indemnisation financière pour celui-ci. Un dispositif prévu par le régime de la propriété intellectuelle de l'OMC «qui peut être utilisé rapidement là où c'est nécessaire», soutient la Commission.


Medical staff of the Military Hospital Doctor Ramon De Lara FARD is vaccinated against the novel coronavirus COVID-19, in Santo Domingo on February 16, 2021. - The Dominican Republic launched its first stage of vaccination against COVID-19 with the first doses of Covishield, the Indian-made Oxford/AstraZeneca vaccine, that arrived in the country and which will be used to immunize frontline medical staff. (Photo by Erika SANTELICES / AFP)
Ces dix vaccins anti-covid employés dans le monde
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De fait, une «licence obligatoire» est décidée par un gouvernement, et n'exige pas d'accord international -long et complexe à négocier- comme pour une suspension générale et indiscriminée des brevets. Bruxelles appelle également les membres de l'OMC à «tout d'abord s'assurer que les vaccins et traitements, ainsi que leurs composants, peuvent traverser les frontières sans obstacle», a-t-elle insisté, lors d'une conférence de presse.

Pour rappel, la levée des brevets est notamment réclamée par l'Inde et l'Afrique du Sud, face à une pénurie de doses vaccinales. Une demande soutenue notamment par le pape François et l'administration américaine de Joe Biden. Ces dernières semaines, l'UE a vivement critiqué les États-Unis, grand producteur de vaccins qui n'a exporté pratiquement aucune dose afin de donner la priorité à sa propre population.


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