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Coup de froid pour la loi belge sur le climat

Coup de froid pour la loi belge sur le climat

Photo: Belga
International 3 min. 14.03.2019

Coup de froid pour la loi belge sur le climat

Un avis du Conseil d'Etat plombe un texte destiné à mieux lutter contre le réchauffement climatique.

Par Max Helleff (Bruxelles)

Portés par les sondages, confortés par les marches du climat qui voient des milliers de jeunes descendre chaque jeudi dans les rues, les Verts belges ont déposé en février une proposition de loi spéciale «Climat». Concoctée par des universitaires belges, celle-ci doit mettre en place un plan national de lutte contre le réchauffement climatique et revoir la gouvernance en cette matière. Les partis francophones et les socialistes flamands s'y sont ralliés.


Youths hold placards and shout slogans during a "Youth For Climate" rally in Leuven, on February 7, 2019, calling on authorities to take action on climate and ecological issues. (Photo by NICOLAS MAETERLINCK / BELGA / AFP) / Belgium OUT
La Wallonie en croisade pour le climat
Une loi régionale imposera à toutes les communes et à toutes les villes de la région un Plan local d’action climatique.

C'était sans compter avec l'avis du Conseil d'Etat. Celui-ci estime que, telle qu'elle a été libellée, cette loi spéciale ne peut établir les principes généraux et les objectifs de la politique climatique pour l'ensemble des entités belges. La Belgique, il faut le rappeler, est un Etat fédéral doté de plusieurs Régions qui doivent s'accorder en de multiples domaines avant qu'une décision commune ne soit prise.

Le Conseil d'Etat ne dit pas que la loi est mauvaise, mais il juge qu'elle nécessite une révision de la Constitution ou la conclusion d'un accord de coopération entre entités.

Coup dur pour les Verts

A priori, rien de dramatique. Le Conseil d'Etat tacle régulièrement de futures législations qui finissent par voir le jour après avoir été dûment reformulées. Sauf qu'une révision de la Constitution prend du temps et ne pourra se faire d'ici les élections du 26 mai, a fortiori avec un gouvernement Michel en affaires courantes.

Politiquement, c'est un coup dur pour les Verts – Ecolo francophone, Groen néerlandophone – qui auraient aimé se présenter devant l'électeur avec une plume climatique à leur chapeau.

Le Mouvement réformateur (MR) de Charles Michel déplore opportunément cette situation. «Le temps est déjà compté et une révision de la Constitution risque de rouvrir la boîte de Pandore communautaire (le conflit entre Flamands et francophones)», juge le libéral David Clarinval. «Le MR participera activement à trouver une solution vu l'importance majeure du défi climatique».


Flemish Minister of Environment, Spatial Planning and Agriculture Joke Schauvliege leaves following a meeting of Flemish christian democrat party CD&V after her declaration on the climate demonstrations caused indignation, on February 5, 2019, at the Flemish Parliament in Brussels. (Photo by THIERRY ROGE / Belga / AFP) / Belgium OUT
Une ministre flamande part en «dérapage climatique»
Joke Schauvliege démissionne après avoir apparenté les manifestations pro-climat à un complot mené par les écologistes .

Il prône un accord de coopération entre les Régions, mais cette formule s'est révélée inopérante ces dernières années. «Au travail! C'est ce que les jeunes et les moins jeunes attendent de nous», a tweeté la cheffe de groupe humaniste à la Chambre, Catherine Fonck (CDH, ex-parti social-chrétien).

Au nord de la Belgique, le son de cloche est diamétralement différent. Pour les chrétiens-démocrates comme pour les libéraux flamands, la loi spéciale climat «Groen» est inconstitutionnelle. Point à la ligne. Il faut passer à autre chose.

Ces attitudes doivent être comprises en regard des stratégies politiques qui s'établissent des deux côtés de la frontière linguistique à l'approche des législatives. Côté francophone, le Mouvement réformateur et le Centre démocrate humaniste, tous deux en capilotade dans les sondages, courent derrière les électeurs d'Ecolo. Côté néerlandophone, l'essentiel est de ne pas s'aliéner davantage cette Flandre qui vote pour la N-VA nationaliste de Bart De Wever, un parti qui se veut «écoréaliste» et parle de construire de nouvelles centrales nucléaires.

La crainte des entrepreneurs

Les deux fédérations patronales (Fédération des entreprises de Belgique et Unizo) préfèrent pour leur part s'en tenir au Plan National Energie-Climat, actuellement en discussion avec la Commission européenne. Les entrepreneurs redoutent l'utilisation qui pourrait être faite en justice d'une loi Climat. Ils craignent que ce soient des juges qui décident de la politique climatique belge.

Ces jours-ci, un vote en commission parlementaire pourrait bien confirmer l'échec de la loi Climat.

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