Coopération avec le Luxembourg

La faillite des politiques lorrains

Commencez d'abord par régler le mille-feuille institutionnel, semble dire Xavier Bettel à Manuel Valls. L'ex-Premier ministre français avait reçu un rapport pointant les inefficacités de l'organisation politique en Lorraine
Commencez d'abord par régler le mille-feuille institutionnel, semble dire Xavier Bettel à Manuel Valls. L'ex-Premier ministre français avait reçu un rapport pointant les inefficacités de l'organisation politique en Lorraine
SIP

par Thierry Labro

"Les riches Luxembourgeois n'ont qu'à payer." Au fur et à mesure que l'Etat français a raboté les dotations budgétaires des communes ou des différentes couches du mille-feuille institutionnel - -300 millions d'euros en août - , les hommes politiques lorrains ont lancé cette proposition à chaque occasion.

Samedi, c'est le maire de Villerupt, Alain Casoni, entré en politique locale il y a exactement quarante ans, qui s'y est collé. Interrogé par nos confrères du Républicain Lorrain ce mardi, il nuance un peu les propos tenus samedi à Belval. Il invite les autorités françaises à se saisir du problème et évoque une redistribution fiscale du même type que celle qui lie la France à la Suisse.

A ce point, le gouvernement luxembourgeois a déjà opposé son veto. Samedi, le ministre des Transports et du Développement durable, François Bausch, a rappelé qu'il était favorable à une participation à des projets concrets. Une liste de trente projets avait d'ailleurs été formalisée avec l'ex-secrétaire d'Etat au Budget et local de l'étape, Christian Eckert. Mardi, c'est la ministre de la Grande Région, Corinne Cahen, qui revient sur l'importance de la relation du Luxembourg avec ses voisins.

Mais personne n'évoque le rapport rendu à Manuel Valls en avril, à sa demande, par le Commissariat général à l'égalité des territoires. Pas surprenant: "L'Etat qui très vite a pris la mesure de la situation et a investi de façon importante, n'a sans doute pas suffisamment intégré les enjeux majeurs de ces territoires", dit la synthèse du rapport, désignant les hommes politiques locaux. "Les pouvoirs locaux n'ont pas su pérenniser ou su créer un cadre de coopération transfrontalière permettant une approche réflexive et l'élaboration de projets communs."

(passer sur les points de cette infographie permet de savoir qui fait quoi)

Un mille-feuille inadapté

Dans sa partie 2, intitulée "Une gouvernance inadaptée aux enjeux", posée dans le contexte d'un redécoupage régional dont le centre de gravité est passé à Strasbourg, les auteurs du rapport font un constat sans concession des inefficacités à tous les niveaux.

Le "recensement non exhaustif [des structures, ndlr.] suscite une double impression : celle d’une profusion de structures traduisant à la fois une réelle capacité d’initiative mais le plus souvent non articulées, bien que souvent composées des mêmes acteurs, et celle de la faiblesse de résultats tangibles obtenus. De même, lorsque des initiatives sont amorcées, elles peinent souvent à trouver une pérennité dans le temps et à se concrétiser en projets de coopération car elles sont souvent tributaires des personnes qui les portent dans les structures. Sur le territoire français, faute de coordination, les actions entreprises témoignent souvent d’une approche en silo, ne portent pas de grand projet structurant et pâtissent d’un manque de visibilité pour les citoyens."

"A l’échelle transfrontalière, les acteurs étrangers, luxembourgeois et belges, identifient difficilement les interlocuteurs français pertinents (...). Le sentiment de leadership du Luxembourg sur la zone frontalière et de dépendance des territoires français s’en trouve renforcé. Les décisions prises sont ainsi subies sans que les acteurs français ne puissent véritablement réagir."

Les différents niveaux et les commentaires qu'ils suscitent:

  • EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale). Il y en a neuf dans la zone qui nous intéresse, qui regroupent des communes. Le CA Porte de France-Thionville est le plus gros avec 79.469 habitants et la majorité est considérée comme de "faible taille", ce qui se traduit par un "manque de capacité technique à pouvoir bâtir des projets de niveau complexe (...). De plus, en raison du morcellement traditionnel, ces territoires sont peu ou mal arrimés aux deux pôles urbains de Longwy ou Thionville dont les intercommunalités d’assise sont loin d’incarner la réalité de leur aire urbaine et peu à même d’assumer une fonction de leadership indispensable au fonctionnement optimal de tout éco-système territorial. Dernier maillon de la chaine d’analyse lié au précédent, les acteurs des territoires semblent conscients que prises isolément leurs voix par ailleurs parfois dissonantes, ne comptent guère dans le concert des instances qui traitent de sujets qui les concernent pourtant au premier chef, comme en témoigne leur absence symbolique de représentation en tant que tels au sein de la Conférence Inter Gouvernementale dédiée aux questions transfrontalières franco-luxembourgeoises." "Les maires ou présidents d'EPCI ne se rencontrent même pas entre les villes les plus proches. Côté belge, les interlocuteurs de la mission déplorent l'inexistence de relations même pour gérer les opération les plus urgentes en matière de sécurité."
  • PED (Pôle européen de développement de Longwy). Créé en 1996, le PED a été quasiment abandonné de fait à l'été 2015. "Si le bilan du PED est considéré comme positif (développement d’infrastructures, reconversion des friches, création de l’AGAPE…), il n’apparaît plus à même de relancer des projets et ne dispose d’aucun portage politique. De fait, l’abandon du projet PED a provoqué un vide dans la gouvernance de cette agglomération transfrontalière. La volonté de transformer l’ATPED en GECT n’a jamais été suivie d’effet.
  • Réseau Tonicités (créé entre Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Longwy et Arlon en 2006 et rejoint par Metz et Thionville en 2007). Lancé pour cumuler les compétences et les potentiels, le réseau "est marqué par un certain essoufflement que traduisent les différences d’approches entre acteurs luxembourgeois et français autour du thème de la mobilité, et ce, malgré la création d’un groupe de travail « Mobilités » piloté par l’AGAPE".
  • Quattropole (composé des villes de Luxembourg, de Metz, de Sarrebruck et de Trèves). Conçu pour porter certains projets communs, "son action ne se situe pas vraiment sur les mêmes échelles que le territoire d’étude et comme Tonicités parait aujourd’hui assez peu productive."
  • La conférence intergouvernementale. Créée en 2010 entre les gouvernements des deux pays, selon des formats à géométrie variable, elle "n’est pas une instance de débat de nature à trancher les questions sensibles" et la multiplicité des acteurs français ne permet pas de faire le poids face au Luxembourg.
  • Le pôle métropolitain européen du Sillon lorrain. Le nouveau nom, depuis 2012, du Sillon lorrain, se compose des quatre plus grosses intercommunalités lorraines (Grand Nancy, Metz Métropole, Portes de France-Thionville et Epinal-Golbey). Il ne peut se substituer à l'absence de pôle au Nord de la Lorraine, dit le rapport.
  • Les Autorités organisatrices de transport (AOT). Il y en a trois dans la zone frontalière jugées "pas en adéquation complète avec les espaces concernés par l’étude. Elles laissent ainsi souvent de côté les zones les plus rurales, là où le modèle économique est le plus difficile à atteindre".
  • Le GECT Alzette-Belval (Groupement européen de coopération territoriale), devait être le poids de naissance d'une commune transfrontalière qui n'a jamais vu le jour. Il est la seule couche du mille-feuille qui trouve grâce aux yeux des rapporteurs. Avec prudence, quand ils rappellent que personne ni du côté de Longwy ni du côté luxembourgeois ne souhaite son extension vers Longwy.
  • Le G6-Moselle plus.  En neuf ans, la réunion de six intercommunalités en Moselle n'a pas eu beaucoup de réalisations concrètes. "Son extrême souplesse est aussi une faiblesse en raison de l’absence d’obligation de résultats. Il est par ailleurs parfois dépassé par des initiatives menées qui nouent contacts avec d’autres acteurs en marge du G6. Par ailleurs sa sphère d’action demeure cependant limitée au seul périmètre mosellan (aux deux communes du 54 près).

Et demain?

Face à l'inefficacité de ce système, les auteurs du rapport ne suggèrent pas la disparition d'une ou plusieurs couches du mille-feuille, ni même vraiment un regroupement ad hoc mais formulent trois hypothèses.

  1. Un pôle d'équilibre territorial et rural. Un des outils de la nouvelle loi de modernisation de l'action publique territoriale en 2014 permet à des regroupements de communes de s'associer pour un projet commun, un projet à élaborer en un an sous le contrôle du représentant de l'Etat.
  2. Un groupement d'intérêt public. Il peut comporter des communautés de communes mais pas seulement. Il faudrait donc que l'Etat soit membre de ce groupement, ainsi que des personnes morales. Il peut même inclure une personnalité morale étrangère.
  3. Le pôle métropolitain. Même si Longwy et les communes avoisinantes ont une population inférieure aux 100.000 nécessaires à la création d'une métropole, elles pourraient avoir une dérogation pour travailler tous azimuts.

Autrement dit, de rajouter encore une couche en espérant que naisse de celle-ci la coordination qui permette de mieux s'entendre avec les voisins luxembourgeois. Le rapport évite volontairement la dimension politique du problème. Car évidemment, chaque couche du mille-feuille est synonyme de pouvoir local. 

C'est presque une différence fondamentale avec le Luxembourg: même quand les hommes politiques luxembourgeois ne sont pas d'accord avec une idée, ils finissent par ranger leur désaccord au nom de l'intérêt du pays.