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Bruxelles propose la possibilité de contrôles frontaliers jusqu'à 3 ans
International 2 min. 27.09.2017 Cet article est archivé
Espace Schengen

Bruxelles propose la possibilité de contrôles frontaliers jusqu'à 3 ans

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Bruxelles propose la possibilité de contrôles frontaliers jusqu'à 3 ans

Photo: Maurice Fick
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Bruxelles propose la possibilité de contrôles frontaliers jusqu'à 3 ans

La Commission européenne a proposé mercredi de modifier les règles dans l'espace Schengen, en prévoyant la possibilité de rétablir des contrôles frontaliers jusqu'à trois ans, dans certains cas exceptionnels, pour faire face à des menaces comme le terrorisme.

(AFP) – La Commission européenne a proposé mercredi de modifier les règles dans l'espace Schengen, en prévoyant la possibilité de rétablir des contrôles frontaliers jusqu'à trois ans, dans certains cas exceptionnels, pour faire face à des menaces comme le terrorisme.

Selon les règles actuelles, des contrôles rétablis en cas de «menace grave» à l'ordre public ou la sécurité d'un pays ne peuvent pas excéder six mois, ou exceptionnellement deux ans en cas de chaos constaté aux frontières extérieures de l'UE comme au plus fort de la crise migratoire.

Cette annonce intervient avant l'arrivée à échéance dans les prochaines semaines de toutes les dérogations provisoires dont disposent plusieurs pays, dont la France et l'Allemagne, pour effectuer des contrôles frontaliers dans la zone de libre circulation.

«Les Etats membres devraient être autorisés à agir en cas de situation exceptionnelle, lorsqu'ils font face à des menaces graves», a fait valoir le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, cité dans un communiqué.

Mais «ils ne devraient cependant agir que dans le respect de conditions strictes», a ajouté M. Timmermans.

«Nous proposons aujourd'hui d'amender le code frontières Schengen, nous ne proposons pas la prolongation des contrôles actuels» qui ont cours dans plusieurs pays, a pour sa part insisté le commissaire Dimitris Avramopoulos, en charge des Affaires intérieures et de la Migration.

Menace terroriste et afflux de migrants

Parmi les six pays ayant rétabli des contrôles frontaliers dans l'espace Schengen, la France est le seul à l'avoir fait en invoquant la menace terroriste.

Rétablis au moment des attentats de Paris de novembre 2015, ces contrôles ont pu être plusieurs fois reconduits, du fait de nouvelles menaces, mais l'autorisation dont dispose actuellement Paris pour ses contrôles expire le 31 octobre.

Les autres pays ayant rétabli des contrôles frontaliers sont l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège. Mais ils ont de leur côté invoqué l'afflux migratoire massif qui avait provoqué le chaos à la frontière extérieure grecque de l'UE et sur «la route des Balkans» fin 2015.

Or la Commission européenne estime que cette justification n'existe plus depuis que le nombre des arrivées a fortement chuté sur les côtes grecques. Et elle a plusieurs fois prévenu qu'elle ne prolongerait plus les autorisations de contrôles accordées sur cette base à ces cinq pays, qui arrivent à échéance le 11 novembre 2017.

La France, l'Allemagne et trois autres pays ayant rétabli des contrôles avaient demandé à la Commission des règles «moins rigides» pour faire face à des menaces sécuritaires comme le terrorisme.


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La France va une nouvelle fois prolonger de six mois les contrôles à ses frontières, rétablis au soir des attentats du 13 novembre 2015, jugeant que la menace terroriste restait «très prégnante» sur son territoire, selon un document consulté par l'AFP.
Dès 5 heures mardi matin, les hommes de la police aux frontières (PAF) ont filtré les véhicules à hauteur de l'aire d'Entrange sur l'A31, direction Luxembourg.
Prolongement des contrôles aux frontières
Les contrôles aux frontières dans l'UE sont indispensables face à la menace terroriste, selon plusieurs pays qui vont une nouvelle fois les prolonger, mais leurs voisins s'inquiètent des dérogations de plus en plus longues à la libre-circulation dans l'espace Schengen.
 Dimitris Avramopoulos, commissaire européen en charge des affaires intérieures a fait écho aux Etats membres s'inquiétant de voir les contrôles aux frontières, normalement exceptionnels et temporaires, se prolonger sans cesse.
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Police officers and border police (PAF - Police aux fronti�res) control the A31 motorway at the France-Luxembourg border, on November 19, 2015 in Entrange, eastern France. France revealed on November 19 it will spend an extra 600 million euros (USD 641 million) next year to ramp up security after the Paris attacks. President Francois Hollande announced this week that France is freezing plans to cut troop numbers through 2019. At the same time, the country will add 8,500 law enforcement jobs including 5,000 new police. AFP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN
La Commission européenne présentera "d'ici la fin de l'année une proposition de réforme du Code frontières Schengen", pour que des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l'UE puissent être réalisés sur les ressortissants européens.
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