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Bruxelles ouvre les hostilités contre Londres
International 3 min. 01.10.2020

Bruxelles ouvre les hostilités contre Londres

L'UE reproche au Royaume-Uni de ne pas respecter les accords signés lors du Brexit.

Bruxelles ouvre les hostilités contre Londres

L'UE reproche au Royaume-Uni de ne pas respecter les accords signés lors du Brexit.
Photo: AFP
International 3 min. 01.10.2020

Bruxelles ouvre les hostilités contre Londres

L'UE a entamé ce jeudi une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour ce qu'elle considère comme une violation du traité du Brexit, une annonce qui ne devrait cependant pas troubler les négociations toujours en cours.

(AFP) -  «La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction», a annoncé sa présidente, Ursula von der Leyen, dans une courte allocution. En cause, un projet de loi britannique remettant en question certains engagements pris par Londres dans le traité encadrant son départ de l'UE le 31 janvier. Bruxelles avait laissé au Royaume-Uni jusqu'à la fin du mois de septembre, c'est-à-dire mercredi, pour retirer son texte, considéré comme contraire au droit international.

«Nous répondrons à la lettre en temps utile», a commenté un porte-parole du gouvernement britannique, qui dispose d'un délai d'un mois. Des dizaines de procédures d'infraction au droit européen - qui peuvent prendre des mois pour aboutir - sont lancées chaque année par la Commission contre les Etats membres. La procédure peut finir devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), susceptible d'infliger des amendes ou des astreintes. 


(FILES) In this file photo taken on April 09, 2020 Irish Police (Garda) stop and check vechicles at the border crossing at Carrkcarnon, County Louth, Ireland, on April 9, 2020 under new powers to curb non-essential travel during the coronavirus crisis. - Britain held emergency talks with the European Union on September 10, 2020, facing warnings of legal action over a new Brexit bill and a threatening reminder of its obligations to Northern Ireland from powerful US Democrat Nancy Pelosi. (Photo by PAUL FAITH / AFP)
Les tensions persistent autour du Brexit
Les négociateurs en chef de l'UE et du Royaume-Uni se sont rencontrés jeudi à Bruxelles pour tenter d'éviter une rupture dans les discussions sur la future relation commerciale, malgré la volonté britannique de revenir sur les conditions du divorce.

«Le respect du droit et de la parole donnée est une condition de la confiance. Unité et fermeté», a twitté le secrétaire d'Etat français Clément Beaune. Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a lui estimé qu'il ne s'agissait que d'«une étape normale, prévue et plus administrative que politique de la part de la Commission».  

Le lancement de cette procédure est annoncé au moment où les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociation décisif sur leur future relation commerciale, qui doit s'achever vendredi. Mais il semble évident, côté européen comme côté britannique, qu'elle ne pèsera sur les pourparlers.   

La crainte d'un retour d'une frontière

«Aucun accord commercial ne pourra être conclu ou entrer en vigueur tant que la question de la législation britannique n'est pas résolue. Mais les deux sujets sont traités sur deux voix séparées», a souligné une source européenne. «Les discussions se poursuivent et je pense qu'elles ont été menées dans un esprit constructif», a commenté un porte-parole du Premier ministre Boris Johnson. 

Le projet de loi incriminé, approuvé mardi par les députés britanniques et qui doit être examiné par les Lords dans les semaines à venir, revient sur des dispositions pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île.  


«Ce projet de loi est, par sa nature même, une violation de l'obligation de bonne foi prévue dans l'Accord de retrait. De plus, s'il est adopté tel quel, il sera en totale contradiction avec le protocole pour l'Irlande et l'Irlande du Nord», a souligné Ursula von der Leyen. Pour Boris Johnson, le but du projet est de défendre l'intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d'Irlande du Nord.

Les pourparlers commerciaux butent toujours sur plusieurs sujets sensibles: la pêche, la gouvernance du futur accord ou encore la question des garanties exigées par l'UE, notamment en matière d'aides d'Etat, pour éviter de voir surgir de l'autre côté de la Manche une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale.  

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