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Bausch «satisfait» du rejet du péage allemand
International 3 min. 18.06.2019 Cet article est archivé

Bausch «satisfait» du rejet du péage allemand

Bausch «satisfait» du rejet du péage allemand

Photo: Jan Woitas/zb/dpa
International 3 min. 18.06.2019 Cet article est archivé

Bausch «satisfait» du rejet du péage allemand

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ce mardi estime la mesure «discriminatoire» et «contraire aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services». Une décision approuvée par le ministre de la Mobilité, François Bausch.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché ce mardi: «La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union», a indiqué la plus haute instance judiciaire de l'UE dans un communiqué.

Elle constate en effet que «la charge économique de la redevance repose, en pratique, sur les seuls propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés dans d’autres États membres».

Selon elle, cette mesure constitue donc «une discrimination indirecte en raison de la nationalité et une violation des principes de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation des services». Le dispositif, pourrait en effet représenter une entrave à l’accès au marché allemand des produits en provenance d’autres États membres: «La redevance est susceptible d’augmenter les coûts de transport et, par voie de conséquence, le prix desdits produits, affectant ainsi leur compétitivité», précise-t-elle.


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Idem pour la libre prestation de services, qui selon l’CJUE est susceptible, avec l’exonération de la taxe sur les véhicules automobiles, «soit d’augmenter le coût des services fournis en Allemagne par ces prestataires, soit d’augmenter le coût des déplacements de ces mêmes prestataires en Allemagne, pour y bénéficier d’un service».

Une décision saluée par le ministre de la Mobilité, François Bausch, contacté par le Luxemburger Wort ce mardi et qui s'est dit «satisfait de cette décision qu'il a toujours défendue». «C'est celle que j'aurais prise si j'avais été juge européen», a-t-il glissé.

Le ministre Déi Gréng a également approuvé le fait que cette résolution ait été adoptée par l'UE et non pas au niveau national, craignant une «Europe avec 27 types de péages différents», a-t-il ajouté.  

  L’Allemagne n’a pas établi en quoi la discrimination constatée pourrait être justifiée par des considérations environnementales ou autres. 

En outre, pour justifier le projet de péage autoroutier, l’Allemagne avait à l’époque indiqué que l’argent ainsi collecté contribuerait au financement des infrastructures routières par l’ensemble des utilisateurs, en application des principes de l’«utilisateur-payeur» et du «pollueur-payeur».

La Cour n’a pas retenu l’argumentaire, les autorités allemandes n’ayant selon elle apporté aucune précision depuis, sur le montant de la contribution de cet impôt au financement desdites infrastructures fédérales. «Par ailleurs, l’Allemagne n’a pas établi en quoi la discrimination constatée pourrait être justifiée par des considérations environnementales ou autres,» ajoute l’arrêt.

En 2015, l’Allemagne avait voté un projet de loi instaurant un péage pour les véhicules automobiles particuliers, sur ses routes fédérales et autoroutes. Le texte prévoyait,  pour les conducteurs allemands, une redevance maximale de 130 euros, sous la forme d’une vignette annuelle. Pour les véhicules étrangers empruntant les autoroutes du pays, la redevance envisagée oscillait entre 2,50 euros (à partir de dix jours), jusqu’à 130 euros au maximum pour une année.

La Commission européenne avait été saisie pour avis par l’Autriche. En mai 2017, celle-ci s’était certes prononcée pour la mesure, toutefois en dehors des délais impartis. L’Autriche a ensuite introduit un recours en manquement contre l’Allemagne devant l’CJUE, soutenue dans cette procédure par les Pays-Bas, et du bout des lèvres par le Luxembourg. Pour sa part, l’Allemagne avait le soutien du Danemark.

Depuis la naissance des institutions européennes, la démarche d’un État contre un autre État membre a rarement été utilisée: «Le présent recours est le septième de huit au total dans l’histoire de la Cour», a rappelé celle-ci. La huitième affaire, en attente de jugement actuellement, oppose la Slovénie à la Croatie.

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