Changer d'édition

Avantages fiscaux illégaux: Amazon doit restituer 250 millions d'euros au Luxembourg
Amazon rétorque: «Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises».

Avantages fiscaux illégaux: Amazon doit restituer 250 millions d'euros au Luxembourg

Photo: Anouk Antony
Amazon rétorque: «Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises».
International 3 min. 04.10.2017

Avantages fiscaux illégaux: Amazon doit restituer 250 millions d'euros au Luxembourg

La Commission européenne est de nouveau passée à l'offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains du net, avec dans son viseur les pratiques d'Amazon au Luxembourg et celles d'Apple en Irlande.

(AFP) – La Commission européenne est de nouveau passée à l'offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains du net, avec dans son viseur les pratiques d'Amazon au Luxembourg et celles d'Apple en Irlande.

Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête approfondie contre les pratiques fiscales d'Amazon, l'exécutif européen a exigé de l'entreprise américaine qu'elle rembourse 250 millions d'euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé «des subventions déguisées».

Le siège européen d'Amazon est situé au Grand-Duché, avec qui l'entreprise avait passé un accord fiscal en 2003, reconduit en 2011.

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales», a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Amazon a aussitôt contesté cette décision. «Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises», a-t-il dit.

«Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel», a ajouté le groupe.

Quant au Luxembourg, il a indiqué vouloir «analyser la décision de la Commission européenne».

Le même jour, l'exécutif européen a décidé de s'attaquer à l'Irlande qui n'a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d'euros d'impôts impayés auprès d'Apple, comme il le lui avait ordonné il y a un peu plus d'un an.

«Plus d'un an après l'adoption de cette décision (...), l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-exécution de notre décision», a déclaré Mme Vestager.

Optimisation fiscale

Le 31 août 2016, la Commission européenne avait en effet accusé Apple d'avoir «bénéficié d'avantages fiscaux indus» de la part de l'Irlande.

C'est en effet dans ce pays, que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. L'Irlande comme Apple avaient déjà fait appel de cette décision.

Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus.

En octobre 2015, l'exécutif européen avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues «illégalement» respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Comme l'Irlande, ces deux pays ont fait appel de la décision de la Commission.

Les annonces de mercredi interviennent dans un contexte de grande croisade de la Commission européenne contre les pratiques fiscales des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon).

Vendredi dernier, lors d'un sommet européen à Tallinn, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait indiqué que l'exécutif européen proposerait de nouvelles règles pour mieux taxer dans l'UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres.

Les grands groupes du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Ces entreprises transfèrent artificiellement des bénéfices pourtant réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux.


Sur le même sujet

Opération communication: Amazon a devancé la Commission
Le géant du e-commerce a surpris son monde ce week-end en manifestant sa volonté de déclarer ses revenus dans les pays où il en génère. Il a anticipé de la sorte une initiative de la Commission européenne contre l'optimisation fiscale abusive des sociétés. Celle-ci lance aujourd'hui son plan d'action
Les locaux d'Amazon sur les rives de Clausen.
Luxembourg Leaks: Le Luxembourg dans le collimateur
Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Pierre Gramegna, ministre des finances, donnera ce jeudi à 15 heures, une conférence de presse sur les accords fiscaux qui intriguent la Commission européenne.