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Vers un accord sur les compensations fiscales
Grande Région 2 min. 21.10.2020

Vers un accord sur les compensations fiscales

Le dossier des compensations fiscales du Luxembourg vers la Belgique devrait déboucher sur un accord rapidement

Vers un accord sur les compensations fiscales

Le dossier des compensations fiscales du Luxembourg vers la Belgique devrait déboucher sur un accord rapidement
Grande Région 2 min. 21.10.2020

Vers un accord sur les compensations fiscales

Jean-François COLIN
Jean-François COLIN
La crise sanitaire couplée à la (très) lente formation d'un gouvernement fédéral belge ont considérablement retardé le dossier. Vincent Van Peteghem, le nouveau ministre des Finances, tient toutefois à rassurer les communes concernées sur la signature prochaine d'un accord.

En juillet dernier déjà, la Belgique avait manifesté son impatience. Mais la crise du covid-19, ajoutée aux interminables négociations pour former un gouvernement fédéral ont laissé traîner les choses et pourrir le dossier des compensations fiscales dues par le Luxembourg à son voisin, en vertu d'un accord bilatéral. Un dossier communément appelé «effet Martelange» qui pèse tout de même son petit paquet de millions d'euros: 91 pour l'année 2019 selon les autorités belges. Une enveloppe qui n'a toujours pas été versée à ce jour, alors que le paiement est habituellement fait au plus tard à la fin du mois de mars de l'année suivante.

Dans la foulée de la formation du gouvernement Vivaldi le 30 septembre, le député-bourgmestre d'Attert, Josy Arens (CDH) en a donc profité pour interpeller ce mercredi à la Chambre Vincent Van Peteghem (CD&V), le nouveau ministre fédéral des Finances. Tout heureux de pouvoir enfin s'adresser à un interlocuteur ad hoc, l'élu de la province de Luxembourg, concerné au premier chef par cette manne d'argent frais - le chiffre de deux millions d'euros pour Attert est évoqué -, a obtenu une réponse «rassurante». Selon le ministre social-chrétien flamand en effet, «les discussions sont en bonne voie» et tout est mis en œuvre pour que «l'accord soit signé rapidement».


Le Luxembourg tarde à indemniser la Belgique
Conformément à un accord entre les deux pays, le Grand-Duché doit verser une compensation fiscale à son voisin belge qui pourrait s'élever à quelque 91,1 millions d'euros cette année. Mais si le versement est habituellement fait au plus tard à la fin du mois de mars, celui-ci n'a pour l'heure pas encore été effectué.

Car les deux pays ne sont toujours pas parvenus à un terrain d'entente sur le sujet. Tous les trois ans, les modalités de cette rétrocession fiscale sont revues, et à l'heure actuelle rien n'est encore signé. «Il y a toujours des discussions préalables, des ajustements, des points à affiner…», justifiait d'ailleurs en juillet un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances. Interrompues au printemps avec l'apparition de la crise sanitaire, les discussions sont donc censées reprendre en octobre et... aboutir rapidement. Suite dans les prochaines semaines...

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