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Un conseil représentatif pour «donner un avenir au droit local»
Grande Région 5 min. 21.06.2022
En Alsace-Moselle

Un conseil représentatif pour «donner un avenir au droit local»

Le temple neuf de Metz, joyau architectural, est aussi un des symboles de l'annexion de l'Alsace-Moselle par l'empire allemand entre 1871 et 1918.
En Alsace-Moselle

Un conseil représentatif pour «donner un avenir au droit local»

Le temple neuf de Metz, joyau architectural, est aussi un des symboles de l'annexion de l'Alsace-Moselle par l'empire allemand entre 1871 et 1918.
Photo: Ralph di Marco
Grande Région 5 min. 21.06.2022
En Alsace-Moselle

Un conseil représentatif pour «donner un avenir au droit local»

Pascal MITTELBERGER
Pascal MITTELBERGER
A l'initiative de la collectivité européenne d'Alsace et du département de la Moselle, un conseil représentatif pour le droit local a été créé, pour défendre cette spécificité régionale. Entretien avec Gilbert Schuh, vice-président du conseil départemental de la Moselle.

Donner la parole aux citoyens de Moselle et d'Alsace, à travers leurs parlementaires, élus locaux mais aussi tous les organismes, toutes les institutions qui sont concernés par le droit local. Tel est le but du conseil représentatif qui vient d'être créé à l'initiative de la collectivité européenne d'Alsace et du département de la Moselle. Gilbert Schuh, vice-président du conseil départemental de la Moselle en évoque les prémices et ses objectifs ambitieux.

Quelle est la genèse de ce conseil représentatif pour le droit local, créé officiellement mercredi 15 juin ?

Gilbert Schuh, vice-président du département de la Moselle : «Il est né de la volonté de donner la parole aux citoyens de Moselle et d'Alsace, à travers leurs parlementaires, élus locaux mais aussi tous les organismes, toutes les institutions qui sont concernés par le droit local : les magistrats, les notaires, l'artisanat, le culte, l'éducation, les établissements de crédit, etc. Le but est que tous ces acteurs puissent formaliser l'avenir du droit local.


L'Alsace veut quitter le Grand Est à 92%
Les quelque 150.000 votants à une «consultation citoyenne», sans valeur juridique, organisée par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont plébiscité à 92,4% une sortie de l'Alsace de la région Grand Est, a annoncé lundi la CEA.

Qui compose ce conseil ?

«Tout d'abord les présidents du département de la Moselle et de la collectivité européenne d'Alsace (CEA). Il y aura aussi les communes, au travers des associations des maires de Moselle et de la CEA, et des représentants de corporations, des chambres consulaires, des cultes notamment. Ce conseil est ouvert, même à des personnes qui seraient tout simplement intéressées par le sujet. Il s'agit de sortir d'une approche basée purement sur l'étude du droit local, chose qui se fait déjà avec l'institut du droit local, pour aller davantage vers ce que pensent les gens de ce droit local et les interroger : savent-ils réellement ce que c'est ? Savent-ils aussi ce qui se passerait s'il disparaissait ? Par ces questions, l'objectif est de populariser le droit local.

Le droit local n'est pas un privilège, mais une spécificité issue de notre histoire commune, qui présente des avantages dans certains domaines.

Gilbert Schuh, vice-président du conseil départemental de la Moselle

Pour le préserver, donc...

«Evidemment ! Le but est de le préserver, lui donner un avenir, d'y apporter d'éventuelles modifications constructives. Pour le département de la Moselle et la CEA, il s'agit aussi et surtout de dire que ce n'est pas un privilège, mais une spécificité issue de notre histoire commune, qui présente des avantages dans certains domaines. Par exemple l'artisanat, le culte ou encore l'aide sociale aux plus démunis.

La France sort tout juste d'une intense période électorale, avec la présidentielle puis les législatives, durant laquelle le droit local est apparu dans le débat, par exemple avec la question des jours fériés du Vendredi saint et du 26 décembre à rattraper par les fonctionnaires d'Alsace-Moselle. Cette création du conseil, la semaine passée, vise-t-elle aussi à contrer ceux qui veulent remettre en cause le droit local ?

«Il est remis en question régulièrement, par différentes personnes. J'ai d'ailleurs du mal à comprendre qu'on veuille faire cela dans la mesure où la loi 3DS ( différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), qui vient d'être votée par le Parlement français, reconnaît les spécificités et les particularités des territoires.

Alsace et Moselle doivent être unies et parler d'une seule voix.

Gilbert Schuh, vice-président du conseil départemental de la Moselle

Le but est-il d'avoir davantage de poids à Paris ?

«Il s'agit effectivement de peser, de manière non partisane, sans approche politique du sujet. Alsace et Moselle doivent être unies et parler d'une seule voix. Nous souhaitons aussi être un interlocuteur privilégié de la commission du droit local, qui est un organe réglementaire, gouvernemental qui existe déjà auprès du Premier ministre.


Rettungsgasse - Stau - Traffic - Auto - Autobahn - A6 - Foto : Pierre Matgé
Feu vert pour l'écotaxe alsacienne
Le Parlement français a définitivement adopté un projet de loi permettant à la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer une écotaxe pour les poids lourds à partir de 2024. Un report de trafic sur l'A31 lorraine est craint par certains élus locaux.

On remarque, en tout cas, un réel attachement des habitants à ce droit local...

«Oui, car cela fait tout simplement partie de notre histoire commune d'Alsace-Moselle, à laquelle on tient. Cette histoire, cette proximité avec l'Allemagne, le bilinguisme, la culture transfrontalière sont des éléments qui unissent nos territoires, le droit local aussi !»

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