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L'Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Grande Région 2 min. 25.08.2021
Santé au travail

L'Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains

La dernière mine de charbon de Lorraine a fermé en 2004, à Creutzwald en Moselle-Est.
Santé au travail

L'Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains

La dernière mine de charbon de Lorraine a fermé en 2004, à Creutzwald en Moselle-Est.
Grande Région 2 min. 25.08.2021
Santé au travail

L'Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains

AFP
AFP
Après huit ans de procédure, le gouvernement français a versé 10.000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon qui avaient obtenu la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques.

«La Banque de France vient de verser les 7.342.700 euros octroyés aux mineurs par la cour d'appel de Douai.» Tel a été le message lancé par le syndicat CFDT mineurs en cette fin août 2021. Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des plaignants, a salué «un grand succès, arraché de haute lutte» après «un long combat judiciaire». Car cette bataille des anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine date déjà de plusieurs années.


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Ainsi, ces ex-mineurs de fond avaient manifesté à plusieurs reprises cette année encore pour obtenir le versement de ces indemnités pour «préjudice d'anxiété». Réservé jusqu'alors aux travailleurs de l'amiante, ce dédommagement viendra tenter de soulager l'angoisse de ces salariés qui, même s'ils ne sont pas malades, redoutent une infection liée à leur activité professionnelle.

Depuis le début de la procédure en 2013, 320 maladies professionnelles (pour l'essentiel des cancers et des silicoses) ont été reconnues parmi les 727 plaignants tous issus des mines de Lorraine. «Cela confirme le risque et cela veut dire que dès 2013, ils avaient des raisons d'être inquiets», selon le syndicat CFDT.

En janvier, la cour avait mis en exergue l'exposition des mineurs de fond comme des mineurs «de jour» à une série de substances nocives: poussières de bois et de charbon, particules d'amiante, fumées de locomotives diesel ou encore émanations de liquides toxiques, générant «un risque élevé de développer une pathologie grave». Elle avait estimé que l'Agent judiciaire de l'Etat, intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, n'avait pas apporté la preuve que toutes les mesures avaient été prises pour protéger la santé des travailleurs.

Appel, cassation et... victoire

L'avocate de l'AJE avait assuré à l'inverse, à l'audience, en septembre 2020, que Charbonnages de France avait mené une «politique active de prévention, eu égard aux connaissances de l'époque». Le combat judiciaire des anciennes «gueules noires» de Lorraine avait commencé en 2013 devant les prud'hommes de Forbach (Moselle). Devant la modicité des indemnisations allouées en 2016 (1.000 euros chacun) et l'absence de reconnaissance d'autres substances toxiques, les mineurs avaient fait appel. Mais la cour d'appel de Metz les avait déboutés en 2017 de l'ensemble de leurs demandes.

En 2019, la Cour de cassation avait cassé cet arrêt et pris en compte l'exposition à toutes les substances toxiques, alors que ce préjudice n'était reconnu jusque-là que pour les travailleurs de l'amiante. Condamné voilà sept mois déjà, l'Etat français aura tardé à verser leur dû à ces anciens des galeries de charbon.


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