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S'appuyer sur le droit pour contrer Cattenom
Grande Région 2 min. 12.02.2020 Cet article est archivé

S'appuyer sur le droit pour contrer Cattenom

Claude Turmes entend jouer la carte du droit international.

S'appuyer sur le droit pour contrer Cattenom

Claude Turmes entend jouer la carte du droit international.
Photo : Guy Wolff
Grande Région 2 min. 12.02.2020 Cet article est archivé

S'appuyer sur le droit pour contrer Cattenom

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Farouche opposant à la centrale nucléaire voisine, le ministre de l'Energie Claude Turmes compte s'opposer à la prolongation d'activité du site EDF prévue jusqu'à 2035. Ses armes : deux textes à portée internationale.

Prononcez le nom de Cattenom devant le ministre de l'Energie et Claude Turmes (Déi Gréng) réagira immédiatement d'un «Atom, no way». Même arrivé au gouvernement, l'écologiste ne modère jamais son propos face à chaque évocation de la centrale nucléaire située à une dizaine de kilomètres du Luxembourg. Et si le gouvernement français a décidé de prolonger l'exploitation des installations de dix ans, soit jusqu'en 2035, Claude Turmes n'entend pas baisser la tête.

Ainsi, à la Chambre, le ministre a fait savoir que «le match engagé avec le gouvernement Macron» allait connaître un nouveau temps de jeu. Dans la nouvelle stratégie luxembourgeoise, il est question désormais de s'appuyer sur deux textes internationaux. La convention Espoo et une directive européenne sur l'impact de la politique énergétique menée par un pays dont on partage une frontière.


Comme en 2016, la France va procéder à une distribution de pastilles d'iode stable dès cet automne. Une mesure qui concernera 112 communes situées à 20 km de la centrale de Cattenom, hormis au Luxembourg.
Le plan d'action de Cattenom ne passe pas la frontière
Les nouvelles mesures de protection prises en cas d'accident nucléaire sont actuellement communiquées dans un rayon de 20 km autour de la centrale. Un territoire qui a doublé en surface et inclut désormais le Sud du Luxembourg, mais géographiquement seulement.

Ainsi, le ministre compte s'appuyer notamment sur ces exigences qui signalent que les pays d'origine «doivent notifier à leur voisins concernés (dits «parties touchées») tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d’avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement.»

Ensuite, les parties concernées, en l'occurrence Etats français et luxembourgeois «doivent se consulter pour réduire ou éliminer ces impacts» et cela à l'initiative de l'un ou de l'autre des pays. France et Grand-Duché devraient, stipule la convention, alors s'entendre compte tenu des possibles émissions transfrontalières de polluants ou de contaminants biologiques qui pourraient avoir lieu «de manière chronique ou accidentelle». Ces transferts pouvant se faire via l'air (le Luxembourg n'est qu'à 10 km et sous le vent), l'eau (la Moselle coule au pied de la centrale) et/ou dans les sols.

Plusieurs activités visées

Parmi les exemples d'actions ou projets «devant obligatoirement être traités par les parties signataires de la convention», on trouve l'installation (ou la poursuite d'activité) pour des raffineries pétrolières, des usines travaillant de l'amiante ou de installations chimiques classées, notamment. Il va de soi que le cas des centrales nucléaires, comme celle de Cattenom, fait partie du cadre de la convention Espoo qui remonte à 1991.


Kernkraftwerk Cattenom - Photo : Pierre Matgé
La centrale de Cattenom gagne du terrain
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Reste à savoir si l'argumentation du ministre luxembourgeois sera audible à Paris. Claude Turmes qui, l'été dernier, avait incité les exploitants du site nucléaire lorrain à le transformer en vaste champ de panneaux solaires, a en tout cas fourbi ses armes pour mener le combat.


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TOPSHOT - This handout photograph taken and released by Greenpeace early October 12, 2017, shows a firework exploding at the Cattenom Nuclear Power Plant, some 50kms north of Metz. 
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An official of the Tokyo Electric Power Co. measures radiation at H4 tank area where radioactive water leaked from a storage tank in August, at the Fukushima Dai-ichi nuclear power plant in Okuma, Fukushima Prefecture, Japan, Thursday, Nov. 7, 2013. Japanese regulators on Oct. 30 gave preliminary approved the removal of fuel rods from the cooling pool at the damaged Unit 4 reactor building considered the highest risk at the crippled nuclear plant. Removing the fuel rods is the first major step in a decommissioning process that is expected to last decades at the Fukushima plant, where three reactors melted down after the March 2011 earthquake and tsunami. (AP Photo/Kimimasa Mayama, Pool)