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Quand le télétravail des frontaliers devient coûteux
Grande Région 4 min. 11.03.2021 Cet article est archivé

Quand le télétravail des frontaliers devient coûteux

Si le télétravail a ses avantages, il reste encadré. Difficile donc pour les travailleurs frontaliers d'avoir le beurre et l'argent du beurre...

Quand le télétravail des frontaliers devient coûteux

Si le télétravail a ses avantages, il reste encadré. Difficile donc pour les travailleurs frontaliers d'avoir le beurre et l'argent du beurre...
Photo: Guy Jallay / archives
Grande Région 4 min. 11.03.2021 Cet article est archivé

Quand le télétravail des frontaliers devient coûteux

Après la fin de l'exemption de la double imposition, les travailleurs résidant de l'autre côté des frontières sont à nouveau menacés de pertes financières s'ils veulent travailler à domicile plus d'un jour par semaine.

(ASdN avec Thomas Klein) - Le télétravail est-il véritablement rentable ? Pour les entreprises, la démocratisation du «home-office» est devenu un moyen pratique d'augmenter la satisfaction des employés et réduire les coûts engendrés par la mise à disposition d'un bureau pour chaque employé. Mais ce qui apparaît comme une situation gagnant-gagnant pour les entreprises et salariés résidents place en revanche les frontaliers face à un dilemme.  

Les quelque 200.000 travailleurs vivant de l'autre côté de la frontière doivent en effet choisir entre profiter des impôts et cotisations sociales plus favorables au Luxembourg ou des avantages du siège social. Avant la pandémie, la situation juridique était claire. 

Les frontaliers français étaient ainsi autorisés à travailler hors du Luxembourg 29 jours par an. Une limite fixée à 24 jours pour la Belgique et 19 jours pour l'Allemagne. Dès lors que la limite journalière est dépassée, l'imposition pour le temps travaillé en dehors du Luxembourg est due dans le pays de résidence. 

À l'heure actuelle, ces dispositions sont néanmoins suspendues pour la durée de la pandémie. Le Luxembourg a ainsi dernièrement convenu du prolongement d'un accord fiscal jusqu'au 30 juin avec la Belgique et la France. Pour ce qui est de l'Allemagne et le Luxembourg, ces dérogations sont automatiquement renouvelées chaque mois. 


Home Office, Homeoffice
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Reste que ces exemptions finiront par expirer. En d'autres termes, les limites journalières seront à nouveau applicables. Or, le cadre se veut relativement strict : «Chaque contact avec le pays de résidence est déjà compté comme un jour à l'étranger», souligne Johannes Stolz, associé chez Herrmann & Partner, Fiduciaire Comptable, à Wasserbillig. Autrement dit, un simple rendez-vous client ou achat pour l'entreprise de l'autre côté des frontières est déjà compté comme une journée.

Dès que la limite de jours est atteinte, le temps de travail total est alors réparti au prorata. «Seules les heures réellement passées à travailler à l'étranger sont également taxées dans le pays de résidence», résume Johannes Stolz. Le salarié soumet ensuite aux services fiscaux respectifs une liste des heures travaillées au Luxembourg et dans le pays de résidence avec sa déclaration d'impôts annuelle.

Désavantage fiscal

A titre d'exemple, un employé vivant en Allemagne avec un jour de travail à domicile par semaine et un salaire brut de 100.000 euros aurait un désavantage fiscal de 1.190 euros, calcule Johannes Stolz. En tenant compte d'éventuelles dépenses spéciales telles que les cotisations d'assurance, le salarié peut néanmoins réduire ces désavantages fiscaux.


12.10. Stau / Autobahn A3 / Düdelinger Autobahn / Grenzgänger / Frontaliers / Foto: Guy Jallay
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À première vue, il s'agit de montants gérables. Cependant, cela devient difficile si un employé veut travailler à domicile plus d'un jour de semaine. En effet, s'il travaille plus de 25 % de son temps de travail dans son pays de résidence, il y paie également ses cotisations de sécurité sociale et est exclu du système de sécurité sociale luxembourgeois. «Il n'est pas possible de fractionner les cotisations de sécurité sociale si la limite de 25 % est dépassée», rappelle en effet l'expert comptable.

Mais les cotisations de sécurité sociale au Luxembourg, en particulier, sont souvent nettement inférieures à celles des pays voisins. En Allemagne, un salarié doit ainsi verser 20% aux autorités fiscales du pays contre 12,4% au Luxembourg. Certains employés peuvent donc être tentés de prendre un risque et de simplement dissimuler les activités de leur bureau à domicile au bureau des impôts. 

«Les services fiscaux allemands, en particulier, effectuent de plus en plus de contrôles dans des cas concrets de suspicion et demandent parfois des documents à l'employeur, à l'employé et au client», explique Johannes Stolz. Pour rappel, en matière de fiscalité et de sécurité sociale, le seul facteur décisif reste le lieu où l'activité est exercée.  

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