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«Mettre la pression sur Bercy» au profit des frontaliers
Grande Région 2 min. 21.09.2021
Fiscalité franco-luxembourgeoise

«Mettre la pression sur Bercy» au profit des frontaliers

Conforme aux exigences de l'OCDE, la nouvelle forme de la convention fiscale signée par Bruno Le Maire impacte une partie des 110.000 frontaliers français du Grand-Duché.
Fiscalité franco-luxembourgeoise

«Mettre la pression sur Bercy» au profit des frontaliers

Conforme aux exigences de l'OCDE, la nouvelle forme de la convention fiscale signée par Bruno Le Maire impacte une partie des 110.000 frontaliers français du Grand-Duché.
Photo: AFP
Grande Région 2 min. 21.09.2021
Fiscalité franco-luxembourgeoise

«Mettre la pression sur Bercy» au profit des frontaliers

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Quelques jours après la sortie médiatique d'élus lorrains contre la hausse du niveau d'imposition d'une partie des 110.000 frontaliers français, l'OGBL s'invite dans le débat en tentant de coordonner le mécontentement via une mobilisation des décideurs politiques.

Si depuis quelques semaines certains frontaliers français ont vu rouge en ouvrant leur déclaration d'imposition, leur mécontentement n'a trouvé qu'un écho limité pour l'heure. A ce jour, seule une poignée d'élus lorrains ont fait part de leur mécontentement en sollicitant Bruno Le Maire (LREM), ministre français des Finances. La donne pourrait changer prochainement, à en croire l'OGBL qui fait état, mardi, de sa volonté de «mettre la pression sur Bercy».


«Ce coup de massue ne peut rester sans réponse»
La hausse enregistrée de la taxation sur les revenus 2020 des quelque 110.000 frontaliers français poussent certains élus lorrains à demander des explications au ministère français de l'Economie. Une hausse liée à l'application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise.

Dénonçant le nouvel avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise qui aboutirait à «une augmentation substantielle» des impôts pour «les ménages frontaliers ayant des revenus mixtes», le syndicat luxembourgeois ambitionne de mener «une bataille politique» sur ce dossier. Et pour y parvenir, la stratégie repose sur des attaques multiformes, allant «des manifestations à la mobilisation des élus locaux en passant par les échanges avec les autorités luxembourgeoises».

«Nous allons mettre le gouvernement français devant ses responsabilités et surtout faire que ce sujet arrive bel et bien aux oreilles de Bruno Le Maire», assure Christian Simon-Lacroix, responsable des frontaliers français au sein de l'OGBL en revendiquant «la signature d'un nouvel avenant à la convention fiscale entre les deux pays» pour que la non-double imposition soit effective. Sauf qu'à ce jour, cette ambition est loin d'être concrétisée. 

Si le syndicaliste affirme «être en contact avec plusieurs élus» et «avoir des retours positifs d'élus locaux», aucune action concrète n'est encore mise en place. Pourtant, de son propre aveu, «une mobilisation rapide est nécessaire, au risque de voir se mettre en place l'acceptation d'une situation inacceptable».

Réuni la semaine prochaine en comité national, le syndicat devrait annoncer quelles suites il entend donner à cette action. Interrogé sur la motivation d'un syndicat luxembourgeois à se frotter au gouvernement français, un porte-parole de l'OGBL réfute tout calcul, assurant que «la sociologie de nos membres reflète globalement la société luxembourgeoise, que ce soit en termes d'hommes et de femmes, de secteurs d'activité ou de résidents et de frontaliers». Contacté à plusieurs reprises, le ministère français des Finances n'a pas donné suite à nos demandes d'interview.

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