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Les policiers pourront intervenir au-delà de la frontière
Grande Région 11.07.2022
Coopération France-Luxembourg

Les policiers pourront intervenir au-delà de la frontière

Les policiers français et luxembourgeois pourront poursuivre des malfaiteurs dans le pays voisin, tout en informant les forces de l'ordre de celui-ci préalablement.
Coopération France-Luxembourg

Les policiers pourront intervenir au-delà de la frontière

Les policiers français et luxembourgeois pourront poursuivre des malfaiteurs dans le pays voisin, tout en informant les forces de l'ordre de celui-ci préalablement.
Photo: Guy Jallay
Grande Région 11.07.2022
Coopération France-Luxembourg

Les policiers pourront intervenir au-delà de la frontière

La France et le Luxembourg sont tombés d'accord pour supprimer la limite des dix kilomètres qui concernait jusqu'ici les forces de l'ordre lors de la poursuite d'un suspect sur le territoire du pays voisin.

La coopération s'améliore entre les policiers français et luxembourgeois. En tout cas du point de vue de la poursuite transfrontalière des malfaiteurs. Si jusqu'à présent, les forces de l'ordre étaient contraintes d'abandonner leur intervention une fois dépassée la limite de dix kilomètres au-delà de la frontière, cette règle est désormais levée.


Lokales,Couvre-Feu-Kontrolle der Polizei,Ausgangssperre wegen Corona,Covid,Polizeokontrolle in Lintgen. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
France et Luxembourg signent un plan d'alerte
Le plan, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022, vise à permettre aux forces de police des deux pays d'agir conjointement à la frontière en cas de faits-divers, d'attaque terroriste, voire de catastrophe naturelle, ou industrielle.

En cas de flagrant délit, les agents, qu'ils soient français ou luxembourgeois, sont donc autorisés à persévérer dans leur action, une fois ces dix kilomètres dépassés. L'abrogation de cette mesure vise avant tout à mieux lutter contre la délinquance transfrontalière, souligne le gouvernement luxembourgeois, qui parle d'un «impact concret sur le terrain pour la sécurité des citoyens des deux pays».

De telles opérations ne se réaliseront cependant pas sans communication. En effet, les agents engagés dans de telles poursuites doivent impérativement informer les autorités du pays frontalier, et ce, au plus tard lors du franchissement de la frontière. En cas d'une éventuelle interpellation, les policiers des deux pays sont invités à coopérer.

Formalisée par le ministre de la Sécurité intérieure du Grand-Duché, Henri Kox  (Déi Gréng) et le ministre de l'Intérieur français, Gérald Darmanin, la suppression de cette limite des dix kilomètres avait été instaurée dans le cadre de l'article 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen. Cette dernière laissait aux mains des États membres la possibilité de choisir entre différentes modalités de mise en œuvre des poursuites transfrontalières pour certains crimes graves. Cette décision «témoigne de la volonté partagée de la France et du Luxembourg de renforcer la sécurité intérieure de l’espace Schengen», souligne l'Etat luxembourgeois.

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