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Les bourgmestres frontaliers gardent malgré tout espoir
Grande Région 3 min. 09.12.2020 Cet article est archivé

Les bourgmestres frontaliers gardent malgré tout espoir

Vincent Van Peteghem, et Pierre Gramegna devraient trouver un accord autour du décompte définitif des compensations fiscales en 2021, selon les indications fournies mardi suite à leur rencontre.

Les bourgmestres frontaliers gardent malgré tout espoir

Vincent Van Peteghem, et Pierre Gramegna devraient trouver un accord autour du décompte définitif des compensations fiscales en 2021, selon les indications fournies mardi suite à leur rencontre.
Photo: SIP
Grande Région 3 min. 09.12.2020 Cet article est archivé

Les bourgmestres frontaliers gardent malgré tout espoir

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Au lendemain de l'annonce du report du versement de la compensation financière due par le Luxembourg aux communes du sud de la province de Luxembourg, les élus concernés se veulent optimistes. Bien que la décision impacte directement leur budget communal.

«Catastrophique». La réaction à l'annonce du report à 2021 du versement de la compensation fiscale du Grand-Duché aux communes belges limitrophes aura été unanime de la part de Vincent Magnus, Josy Arens et Benoît Lutgen. Car pour les bourgmestres d'Arlon, d'Attert et de Bastogne, tous trois cdH, cette décision pourrait se traduire par un trou dans leur budget communal. A hauteur de 7,6 millions pour Arlon, 2 millions pour Attert et 1,8 million pour Bastogne, selon les enveloppes adoptées pour 2020.


Luxembourg - Belgique - Photo : Pierre Matgé
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Si Josy Arens, également député fédéral, entend une nouvelle fois solliciter des explications précises au ministre belge des Finances au Parlement, les édiles semblent toutefois résignés. «En lisant le communiqué officiel, je note qu'il est indiqué que le décompte final sera finalisé et que les modalités de calcul pour les années à venir seront revues», indique mercredi Vincent Magnus, qui voit dans cette formulation l'engagement des autorités luxembourgeoises à respecter leurs engagements. 

Le bourgmestre d'Arlon ne pouvant s'imaginer «qu'il n'y ait pas d'accord» et encore moins «que le Luxembourg nous laisse tomber». A savoir les dizaines de communes belges où résident les quelque 48.000 salariés travaillant au Grand-Duché. Des personnes établies principalement en province de Luxembourg, dans le sud de la province de Liège et un peu en province de Namur.

Instaurées dans le cadre de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, les compensations fiscales pour l'année 2019 devaient s'élever à 91,1 millions d'euros, selon les calculs réalisés côté belge. Un système basé sur un accord signé entre les deux Etats en 2001 qui prévoyait la création d'un fonds de compensation - dit Fonds Reynders - voué à recueillir le différentiel fiscal né de la taxation des revenus des frontaliers belges au Luxembourg et non en Belgique.

Si, en 2002, un montant forfaitaire annuel de 24 millions d'euros avait été décidé, le dispositif a évolué depuis 2005, avec une baisse de forfait à 15 millions d'euros compensée par l'introduction d'une indexation annuelle de 5%. Destiné à compenser le manque à gagner côté belge pour permettre de financer les infrastructures, le système est proportionnel au nombre de frontaliers présents dans chaque commune. Un chiffre en constante hausse depuis le début des années 2000, raison pour laquelle une refonte du dispositif est envisagée.

«Ce n'est pas la première année que les fonds ne sont pas versés en mars, la tendance observée tient même à se rapprocher de plus en plus de Noël», note Benoît Lutgen dont les compensations venues du Grand-Duché représentent 7,5% du budget communal de 2020. Mais si le bourgmestre de Bastogne ne se dit «pas trop inquiet», c'est qu'il sait que le gouvernement fédéral pourra toujours venir compenser ce trou d'air. 

«Qu'est-ce que 90 millions d'euros pour quelques dizaines de communes quand l'Etat vient en aide à hauteur de milliards d'euros pour répondre aux conséquences de la pandémie?», estime-t-il en espérant que «tout ceci ne se résumera qu'à une opération comptable». Référence soit à un versement d'ici la fin de l'année des sommes attendues, soit du doublement du montant en 2021. De plus amples détails devraient être fournis jeudi par Vincent Van Peteghem, ministre fédéral des Finances, lors d'une heure d'actualité à la Chambre.

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