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Le télétravail renforcé pour les frontaliers français
Grande Région 10.03.2021 Cet article est archivé
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Le télétravail renforcé pour les frontaliers français

La rémunération des frontaliers français est habituellement imposable dans leur pays de résidence dès 29 jours de «home-office».
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Le télétravail renforcé pour les frontaliers français

La rémunération des frontaliers français est habituellement imposable dans leur pays de résidence dès 29 jours de «home-office».
Photo: Licence CC
Grande Région 10.03.2021 Cet article est archivé
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Le télétravail renforcé pour les frontaliers français

Anne-Sophie DE NANTEUIL
Anne-Sophie DE NANTEUIL
Quelques semaines avant son arrivée à échéance fin mars, l’accord fiscal avec le Luxembourg a été une nouvelle fois prolongé. Les frontaliers français pourront ainsi continuer à travailler depuis leur domicile sans incidence jusqu’au 30 juin 2021.

Moins d'une semaine après la Belgique, au tour de la France. Les autorités du pays ont ainsi convenu, mercredi, d'un nouvel accord fiscal avec le Luxembourg pour le télétravail des frontaliers. Plus concrètement, cela signifie que les quelque 105.000 travailleurs français pourront travailler depuis leur domicile sans incidence fiscale jusqu'au 30 juin 2021.  

Habituellement, la rémunération des frontaliers est imposable dans leur pays de résidence dès 29 jours de «home-office», contre 24 côté belge. Des quotas néanmoins gelés dès le début de la pandémie sanitaire et déjà prorogés à trois reprises. De l'autre côté de la Moselle, en Allemagne, le dispositif est lui prolongé de manière tacite tous les mois. 

A noter qu'un accord a également été signé mi-décembre pour que l'ensemble des frontaliers du pays restent affiliés au système luxembourgeois jusqu'à la fin du mois de juin. Une prolongation qui permet à ces derniers de ne pas dépasser le seuil fixé à 25% qui les oblige, en principe, à s'affilier à la sécurité sociale de leur pays de résidence.    

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Wirtschaft, Gesundheitskasse ,CNS, sécurité sociale, AAA, association d'assurance accident, Unfallversicherung, zum Artikel Homeoffice, Guillaume Schimberg,