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Le télétravail des frontaliers français bientôt simplifié
Grande Région 4 min. 13.10.2022
Le «verrou fiscal» va bientôt sauter

Le télétravail des frontaliers français bientôt simplifié

Le nouveau seuil de tolérance fiscal entrera en application le 1er janvier 2023 pour les frontaliers français. La question du volet social a été mise sur le tapis par le Luxembourg.
Le «verrou fiscal» va bientôt sauter

Le télétravail des frontaliers français bientôt simplifié

Le nouveau seuil de tolérance fiscal entrera en application le 1er janvier 2023 pour les frontaliers français. La question du volet social a été mise sur le tapis par le Luxembourg.
Photo: Shutterstock
Grande Région 4 min. 13.10.2022
Le «verrou fiscal» va bientôt sauter

Le télétravail des frontaliers français bientôt simplifié

Un article du projet de loi finances simplifiant les démarches administratives pour le télétravail a été adopté mercredi par l'Assemblée nationale en France. De son côté, le Luxembourg propose de passer le seuil social de 25 à 41%. Explications.

(pam/m. m.) - Il n'est pas forcément évident de s'y retrouver sur la question du nombre de jours de télétravail accordés pour les travailleurs frontaliers. Au début du mois de septembre, des propos tenus lors d'une réunion entre le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, et des parlementaires lorrains avait créé une certaine effervescence.


Virtual meetings between workers are now the norm. But strict tax rules stand in the way of more cross-border commuters working from home.
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Isabelle Rauch, députée mosellane de la majorité, évoquait alors un seuil de 50 jours, contre 29 actuellement, et des démarches fiscales simplifiées. Des parlementaires d'opposition affirmaient quant à eux que la possibilité d'un télétravail illimité et d'une compensation fiscale intergouvernementale avaient été abordées. 

Ce mercredi soir, la députée Isabelle Rauch a annoncé que l'article du projet de loi finances simplifiant les démarches administratives pour le télétravail avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Concrètement, celui-ci vise à supprimer l'obligation pour un employeur de collecter l'impôt français pour un frontalier qui dépasse son quota de jours de télétravail. Rappelons que ce quota doit passer au 1er janvier à 34 jours, au lieu de 29.

L'article en question vise à supprimer l’obligation pour un employeur de collecter l’impôt français pour un frontalier qui dépasse son quota. Sur Twitter, la députée mosellane explique que «les employeurs étrangers n’auront plus d’obligation de déclaration mensuelle et de collecte de l’impôt français». 

Au lieu de faire une déclaration tous les mois, l'employeur n'aura plus qu'à faire une déclaration annuelle. Concernant l'impôt, il sera prélevé directement par le fisc au salarié. Des simplifications qui pousseront peut-être certains employeurs à accepter que leurs salariés résidant dans l'hexagone dépassent leurs quotas.

L'article adopté en première lecture mercredi doit encore l'être définitivement cependant. Aucun délai n'a pour le moment été donné mais il n'a fait l'objet d'aucune opposition formelle, a précisé Isabelle Rauch.

Distinguer volets fiscal et social

En parallèle, la ministre luxembourgeoise des Finances Yuriko Backes (DP) a laissé entrevoir un autre assouplissement possible au niveau du télétravail, dans sa réponse à une question parlementaire des députés CSV Marc Spautz et Gilles Roth.

Elle a confirmé tout d'abord qu'un avenant à la convention fiscale bilatérale sera signé «dans un futur proche» pour faire passer le seuil fiscal de 29 à 34 jours de télétravail par an. Au-delà, le travailleur frontalier français se verra doublement imposé.

Mais il y a aussi le volet social, c'est-à-dire le seuil de télétravail à partir duquel on doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence. Ce volet social est distinct du quota fiscal. Actuellement, ce seuil est, légalement, de 25%, même si un régime dérogatoire existe jusqu'au 31 décembre

Deux jours par semaine dans le cadre du volet social?

Mais cela pourrait, là aussi, évoluer positivement pour les travailleurs frontaliers. «Le ministère de la Sécurité sociale a formellement demandé, début août de cette année, l’ouverture de négociations multilatérales avec la Belgique, la France et l’Allemagne pour porter le seuil en matière de télétravail à 41%, ce qui permettrait aux personnes concernées d’effectuer en moyenne 2 jours de télétravail par semaine dans leur pays de résidence sans changement d’affiliation.»

Le Luxembourg n'a pas obtenu de réponse officielle de la part de la France sur cette proposition, fait savoir Yuriko Backes.

Si la ministre luxembourgeoise fait part de ses réserves quant à une harmonisation européenne du cadre du télétravail combinant à la fois les volets fiscal et social, elle donne néanmoins rendez-vous lors du débat public qui doit avoir lieu à la suite de la pétition réclamant deux jours de télétravail par semaine pour tous (14.000 signatures recueillies). Un moment qui «permettra d’approfondir le sujet et de faire un état des lieux».

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