Grande Région
2 min.21.11.2019Cet article est archivé
Le télétravail bloqué à 24 jours/an en Belgique
Le télétravail bloqué à 24 jours/an en Belgique
L'accord permettant de faire passer de 24 à 48 le nombre de jours de télétravail en Belgique n'a jamais été traduit en loi
Photo: Shutterstock
Il y a six mois un accord de principe passé entre les gouvernements belge et luxembourgeois prévoyait de doubler le nombre de jours de télétravail autorisés. Aujourd'hui, les travailleurs frontaliers belges n'ont toujours rien vu venir. Les élus locaux s'en inquiètent.
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Il y a six mois un accord de principe passé entre les gouvernements belge et luxembourgeois prévoyait de doubler le nombre de jours de télétravail autorisés. Aujourd'hui, les travailleurs frontaliers belges n'ont toujours rien vu venir. Les élus locaux s'en inquiètent.
Les frontaliers belges l'avaient accueilli comme une excellente nouvelle. L'accord de principe, passé le 18 mai dernier, entre des représentants des gouvernements belge et luxembourgeois promettait de doubler le seuil de jours de télétravail autorisés. Passé de 24 à 48, ce seuil équivaudrait alors à un jour de télétravail par semaine en Belgique. Sauf que six mois plus tard, cette mesure ne s'est toujours pas concrétisée sur le plan légal.
Concrètement, les 47.170 travailleurs frontaliers belges doivent se contenter du plafond des 24 jours établi précédemment. Josy Arens (cdH), bourgmestre d'Attert, commune où résident 1.580 travailleurs frontaliers selon les derniers chiffres du Centre commun de la Sécurité sociale, juge cette situation «surréaliste» dans les colonnes de nos confrères de La Meuse.
Le député fédéral à la pointe de ce combat regrette qu'«aucun avenant à la convention fiscale qui lie le Luxembourg à la Belgique n’a été approuvé par le Parlement fédéral à ce jour».
J'exige la régularisation de cette situation. Un avenant à une convention internationale en matière fiscale doit être approuvée par le Parlement pour être légale et... https://t.co/6oPalSxK2i
En réponse au député-bourgmestre attertois, Alexander De Croo (Open VLD), le ministre fédéral des Finances a indiqué, mercredi en séance publique de la Chambre, que la concrétisation de cet accord de principe «passe par la conclusion d’un nouvel avenant à la convention fiscale belgo-luxembourgeoise».
Dans son intervention, le ministre libéral a précisé que «des négociations entre des délégations techniques des deux pays doivent être menées. Après quoi l’avenant devra encore être approuvé par le Parlement fédéral.» Pour conclure, Alexander De Croo espère que «cela pourra se faire l’an prochain».
Les négociations entre la Belgique et le Luxembourg en vue du doublement du seuil légal annuel de travail hors de leur bureau pour les frontaliers belges sont au point mort. La faute au veto du Grand-Duché opposé à toute compensation financière.
Nombre d'employés ont un fil à la patte digital avec leur fonction en dehors de leur temps de travail. Pour la Chambre des Salariés, le droit à la déconnexion mérite une loi contraignante. Le ministre du Travail pense autrement.
Dès 2020, les travailleurs frontaliers français embauchés au Luxembourg disposeront de 29 jours de télétravail. Mais pas un de plus, à cause des «dispositions à respecter, sans quoi ça peut avoir pour conséquence une charge financière», explique Nora Benyoucef.
Nécessaires au fonctionnement de l'économie, les salariés qui franchissent quotidiennement la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail habitent majoritairement dans un rayon de 30 km autour du pays. Des zones densément peuplées et amenées à l'être encore plus.
Le principal frein au développement du travail à distance serait la nature même des fonctions occupées par le salarié. L'autre handicap, relevé par une étude du LISER, étant la timidité des entreprises à adopter cette nouvelle pratique.
Face à la multiplication des lieux de «co-travail» au Luxembourg et aux frontières, le ministère du Travail admet ne pas avoir anticipé le phénomène et que ces espaces «posent problème» juridiquement.
La Cour constitutionnelle belge a jugé «illégal» le contrôle des voitures immatriculées au Luxembourg. Les magistrats évoquent notamment une approche «disproportionnée».
Face à la dégradation de la situation sanitaire, Jean Rottner estime, lundi, de plus en plus probable la possibilité d'un durcissement des mesures dans l'Hexagone.
La capitale de la Moselle et 44 communes des environs devront se soumettre à ce couvre-feu à compter de samedi. La Meurthe-et-Moselle, elle, doit se plier à des mesures plus strictes encore.
À partir du 13 décembre, la Sncb élargira son offre ferroviaire. Concrètement, un train par heure passera dans les deux sens sur la ligne 42, au lieu d'un train toutes les deux heures actuellement.
La Cour constitutionnelle belge a jugé «illégal» le contrôle des voitures immatriculées au Luxembourg. Les magistrats évoquent notamment une approche «disproportionnée».
Face à la dégradation de la situation sanitaire, Jean Rottner estime, lundi, de plus en plus probable la possibilité d'un durcissement des mesures dans l'Hexagone.
Grande Régionpar Anne-Sophie de Nanteuil
2 min.26.10.2020
La capitale de la Moselle et 44 communes des environs devront se soumettre à ce couvre-feu à compter de samedi. La Meurthe-et-Moselle, elle, doit se plier à des mesures plus strictes encore.
À partir du 13 décembre, la Sncb élargira son offre ferroviaire. Concrètement, un train par heure passera dans les deux sens sur la ligne 42, au lieu d'un train toutes les deux heures actuellement.
