Grande Région
2 min.21.11.2019Cet article est archivé
Le télétravail bloqué à 24 jours/an en Belgique
Le télétravail bloqué à 24 jours/an en Belgique
L'accord permettant de faire passer de 24 à 48 le nombre de jours de télétravail en Belgique n'a jamais été traduit en loi
Photo: Shutterstock
Il y a six mois un accord de principe passé entre les gouvernements belge et luxembourgeois prévoyait de doubler le nombre de jours de télétravail autorisés. Aujourd'hui, les travailleurs frontaliers belges n'ont toujours rien vu venir. Les élus locaux s'en inquiètent.
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Il y a six mois un accord de principe passé entre les gouvernements belge et luxembourgeois prévoyait de doubler le nombre de jours de télétravail autorisés. Aujourd'hui, les travailleurs frontaliers belges n'ont toujours rien vu venir. Les élus locaux s'en inquiètent.
Les frontaliers belges l'avaient accueilli comme une excellente nouvelle. L'accord de principe, passé le 18 mai dernier, entre des représentants des gouvernements belge et luxembourgeois promettait de doubler le seuil de jours de télétravail autorisés. Passé de 24 à 48, ce seuil équivaudrait alors à un jour de télétravail par semaine en Belgique. Sauf que six mois plus tard, cette mesure ne s'est toujours pas concrétisée sur le plan légal.
Concrètement, les 47.170 travailleurs frontaliers belges doivent se contenter du plafond des 24 jours établi précédemment. Josy Arens (cdH), bourgmestre d'Attert, commune où résident 1.580 travailleurs frontaliers selon les derniers chiffres du Centre commun de la Sécurité sociale, juge cette situation «surréaliste» dans les colonnes de nos confrères de La Meuse.
Le député fédéral à la pointe de ce combat regrette qu'«aucun avenant à la convention fiscale qui lie le Luxembourg à la Belgique n’a été approuvé par le Parlement fédéral à ce jour».
J'exige la régularisation de cette situation. Un avenant à une convention internationale en matière fiscale doit être approuvée par le Parlement pour être légale et... https://t.co/6oPalSxK2i
En réponse au député-bourgmestre attertois, Alexander De Croo (Open VLD), le ministre fédéral des Finances a indiqué, mercredi en séance publique de la Chambre, que la concrétisation de cet accord de principe «passe par la conclusion d’un nouvel avenant à la convention fiscale belgo-luxembourgeoise».
Dans son intervention, le ministre libéral a précisé que «des négociations entre des délégations techniques des deux pays doivent être menées. Après quoi l’avenant devra encore être approuvé par le Parlement fédéral.» Pour conclure, Alexander De Croo espère que «cela pourra se faire l’an prochain».
Alors qu'un accord de principe prévoyant notamment un doublement du seuil légal du travail à domicile entre la Belgique et le Luxembourg avait été conclu en mai dernier, le ministre des Finances indique jeudi que le texte «n'avait pas pour objet de couvrir le télétravail».
Nombre d'employés ont un fil à la patte digital avec leur fonction en dehors de leur temps de travail. Pour la Chambre des Salariés, le droit à la déconnexion mérite une loi contraignante. Le ministre du Travail pense autrement.
Dès 2020, les travailleurs frontaliers français embauchés au Luxembourg disposeront de 29 jours de télétravail. Mais pas un de plus, à cause des «dispositions à respecter, sans quoi ça peut avoir pour conséquence une charge financière», explique Nora Benyoucef.
Nécessaires au fonctionnement de l'économie, les salariés qui franchissent quotidiennement la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail habitent majoritairement dans un rayon de 30 km autour du pays. Des zones densément peuplées et amenées à l'être encore plus.
Le principal frein au développement du travail à distance serait la nature même des fonctions occupées par le salarié. L'autre handicap, relevé par une étude du LISER, étant la timidité des entreprises à adopter cette nouvelle pratique.
Face à la multiplication des lieux de «co-travail» au Luxembourg et aux frontières, le ministère du Travail admet ne pas avoir anticipé le phénomène et que ces espaces «posent problème» juridiquement.
Suite à la décision de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair de délaisser l'aéroport allemand, se pose la question de la survie de ce dernier. Le fret pourrait constituer une planche de salut mais l'avenir s'annonce sombre.
Paris a demandé une contre-expertise sur le projet de vente par Daimler de son usine de Hambach (en Moselle) qui produit la Smart. Un coup de frein inattendu dans le rachat du site par le groupe Inéos.
Aux côtés des enquêteurs fiscaux de Trèves, des employés du ministère public de Coblence ont mené l'enquête au sein d'un bâtiment de l'aéroport de Hahn jeudi. Des recherches visant à clarifier les accusations contre trois responsables de sociétés.
Alors que le nombre de cas détectés augmente au Luxembourg, la situation ne va pas en s'améliorant non plus de l'autre côté des frontières. Selon les autorités françaises, le covid-19 recommence à circuler plus activement à l'Est de la France notamment, tandis des mesures sont prises pour endiguer la pandémie.
Suivant l'exemple du bourgmestre de Trèves, dix-huit élus de Rhénanie-Palatinat viennent d'adresser un courrier aux autorités afin qu'elles révisent le statut du Grand-Duché toujours qualifié de "zone à risque covid".
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