Le fisc wallon chasse les plaques étrangères fictives
Le fisc wallon chasse les plaques étrangères fictives
La Belgique figure parmi les pays qui taxent le plus les propriétaires de voitures. Pas étonnant donc que certains conducteurs s'équipent de fausses plaques d'immatriculation pour contourner la loi. «Rouler indûment avec une plaque étrangère, c'est une infraction fiscale régionale mais aussi une infraction à la législation fédérale sur les immatriculations», a rappelé le ministre wallon des Finances Jean-Luc Crucke (MR).
Interrogé par la députée Christine Mauel (Ecolo), le responsable a confirmé que pour lutter contre la fraude récurrente, il allait renforcer les contrôles. Selon les chiffres publiés ce mercredi par nos confrères de La Meuse, près de 94.000 euros ont été récoltés en 2019 grâce à ce pistage. Un montant nettement inférieur à celui de 2018 où 256.000 euros avaient été perçus.
Pour l'élu libéral, pas question de relâcher l'étreinte et il compte bien poursuivre les actions dites «coup de poing» courant 2020. Les vérifications vont donc se poursuivre sur l'ensemble du territoire et pas uniquement à proximité des frontières de la région wallonne.
Concrètement, des contrôles inopinés vont se multiplier et les agents du service public de Wallonie utiliseront le registre national de la population pour repérer les fraudeurs. L'idée est de pouvoir valider (ou non) le lien de territorialité entre le conducteur et la Belgique. Les 47.000 frontaliers vivant chez nos voisins se concentrent en majorité le long de la frontière avec le Grand-Duché.
Mais petit bémol à cette action: la loi n'interdit pas de circuler avec un véhicule portant une plaque étrangère. Une dizaine de milliers de frontaliers effectuent quotidiennement la navette entre les deux pays avec une voiture de société mise à disposition par leur employeur luxembourgeois.
Mais même dans ce cas de figure, il faudra faire preuve de vigilance. Si le conjoint utilise de manière occasionnelle ce «véhicule de service», l'employeur - ou le patron - doit le stipuler dans le contrat de travail. Et surtout, ce document doit se trouver à bord en cas de contrôle. Sinon, gare à l'amende.
En cas de non-respect de cette législation, les sanctions peuvent être salées, jusqu'à 6.000 euros pour une grosse cylindrée. La confiscation de la voiture est même possible dans certains cas.
