Le fisc wallon chasse les plaques étrangères fictives

Pour être en ordre, les frontaliers devront avoir leur contrat de travail à bord du véhicule.

Photo: Guy Jallay

Entamé il y a quelques années, le contrôle des véhicules arborant une plaque étrangère va s'accentuer au fil des prochains mois. Mercredi, le ministre des Finances wallon Jean-Luc Crucke l'a annoncé. Si la pratique n'est pas interdite chez nos voisins, il y a tout de même quelques précautions à prendre.

Grande Région 2 min. 11.03.2020

Le fisc wallon chasse les plaques étrangères fictives

Eddy RENAULD

La Belgique figure parmi les pays qui taxent le plus les propriétaires de voitures. Pas étonnant donc que certains conducteurs s'équipent de fausses plaques d'immatriculation pour contourner la loi. «Rouler indûment avec une plaque étrangère, c'est une infraction fiscale régionale mais aussi une infraction à la législation fédérale sur les immatriculations», a rappelé le ministre wallon des Finances Jean-Luc Crucke (MR).

Interrogé par la députée Christine Mauel (Ecolo), le responsable a confirmé que pour lutter contre la fraude récurrente, il allait renforcer les contrôles. Selon les chiffres publiés ce mercredi par nos confrères de La Meuse, près de 94.000 euros ont été récoltés en 2019 grâce à ce pistage. Un montant nettement inférieur à celui de 2018 où 256.000 euros avaient été perçus.

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La Belgique va s'attaquer aux usagers wallons qui immatriculent abusivement leur véhicule au Luxembourg. Les amendes infligées aux fraudeurs seront renforcées et l’usage des plaques luxembourgeoises sera limité à 6 mois.

Pour l'élu libéral, pas question de relâcher l'étreinte et il compte bien poursuivre les actions dites «coup de poing» courant 2020. Les vérifications vont donc se poursuivre sur l'ensemble du territoire et pas uniquement à proximité des frontières de la région wallonne.

Concrètement, des contrôles inopinés vont se multiplier et les agents du service public de Wallonie utiliseront le registre national de la population pour repérer les fraudeurs. L'idée est de pouvoir valider (ou non) le lien de territorialité entre le conducteur et la Belgique. Les 47.000 frontaliers vivant chez nos voisins se concentrent en majorité le long de la frontière avec le Grand-Duché.

Où résident exactement les frontaliers du Luxembourg ?

Nécessaires au fonctionnement de l'économie, les salariés qui franchissent quotidiennement la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail habitent majoritairement dans un rayon de 30 km autour du pays. Des zones densément peuplées et amenées à l'être encore plus.

Mais petit bémol à cette action: la loi n'interdit pas de circuler avec un véhicule portant une plaque étrangère. Une dizaine de milliers de frontaliers effectuent quotidiennement la navette entre les deux pays avec une voiture de société mise à disposition par leur employeur luxembourgeois.

Mais même dans ce cas de figure, il faudra faire preuve de vigilance. Si le conjoint utilise de manière occasionnelle ce «véhicule de service», l'employeur - ou le patron - doit le stipuler dans le contrat de travail. Et surtout, ce document doit se trouver à bord en cas de contrôle. Sinon, gare à l'amende.

En cas de non-respect de cette législation, les sanctions peuvent être salées, jusqu'à 6.000 euros pour une grosse cylindrée. La confiscation de la voiture est même possible dans certains cas.