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La perspective des 48 jours de télétravail s'enlise
Grande Région 3 min. 06.02.2020 Cet article est archivé

La perspective des 48 jours de télétravail s'enlise

Les travailleurs frontaliers belges ne sont pas encore près de pouvoir bénéficier de 48 jours de télétravail par an

La perspective des 48 jours de télétravail s'enlise

Les travailleurs frontaliers belges ne sont pas encore près de pouvoir bénéficier de 48 jours de télétravail par an
Photo: Shutterstock
Grande Région 3 min. 06.02.2020 Cet article est archivé

La perspective des 48 jours de télétravail s'enlise

Les négociations entre la Belgique et le Luxembourg en vue du doublement du seuil légal annuel de travail hors de leur bureau pour les frontaliers belges sont au point mort. La faute au veto du Grand-Duché opposé à toute compensation financière.

(JFC) - Il semble loin le temps des sourires entre Xavier Bettel (DP) et son homologue belge, Charles Michel (MR). Alors qu'un accord de principe avait été conclu en mai 2019 afin de doubler le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers, la situation s'enlise. Et cela devrait durer longtemps.

Si Pierre Gramegna (DP), le ministre des Finances avait qualifié de «rumeurs» ce passage de 24 à 48 jours par an, nos confrères de La Meuse évoquent ce mercredi un obstacle financier. Une note confidentielle à destination du ministre des Finances Alexander De Croo (Open-VLD) précise que cette hausse aurait un impact budgétaire significatif sur les recettes fiscales belges. «Si cet accord est conclu, non seulement cela réduira les recettes fiscales du gouvernement fédéral, mais aussi celles de la région wallonne», indique le document non destiné à publication.


Gramegna et les «rumeurs» de 48 jours de télétravail
Alors qu'un accord de principe prévoyant notamment un doublement du seuil légal du travail à domicile entre la Belgique et le Luxembourg avait été conclu en mai dernier, le ministre des Finances indique jeudi que le texte «n'avait pas pour objet de couvrir le télétravail».

Si aucun chiffre concret n'est avancé, la note spécifie qu'au printemps 2019 «le Luxembourg était prêt à négocier» une enveloppe budgétaire. Sauf qu'«après la conclusion de l'accord de principe, les négociateurs luxembourgeois ont (...) clairement indiqué que le Grand-Duché n'était pas disposé à verser une compensation financière.» 

Contacté par nos soins, le ministère des Finances n'a pas été en mesure de nous répondre.

Concrètement, en l'état actuel, le travailleur belge qui dépasse les 24 jours de télétravail se voit imposé de facto en Belgique. Ainsi, ceux et celles des quelque 47.170 travailleurs frontaliers belges qui profiteraient du nouveau seuil de tolérance relevé entraîneraient automatiquement un manque à gagner pour le département belge des Finances.


Pour le moment, le Belge a droit à un seuil de 24 jours de télétravail par an. Soit cinq de moins que son alter ego français.
Le télétravail bloqué à 24 jours/an en Belgique
Il y a six mois un accord de principe passé entre les gouvernements belge et luxembourgeois prévoyait de doubler le nombre de jours de télétravail autorisés. Aujourd'hui, les travailleurs frontaliers belges n'ont toujours rien vu venir. Les élus locaux s'en inquiètent.

En outre, pour ne rien arranger, cette matière relève du droit fiscal international, dont les compétences sont fédérales. Or, la Belgique fonctionne avec un gouvernement fédéral «en affaires courantes» depuis 416 jours, et une nouvelle équipe n'est pas encore prête à voir le jour. Autrement dit, la situation risque de rester en suspens encore quelque temps, puisque le Luxembourg s'appuie sur cet état de fait pour justifier sa position actuelle.

Pour rappel, déjà en novembre dernier, Josy Arens (cdH), le bourgmestre d'Attert jugeait cette situation «surréaliste». Le député fédéral à la pointe de ce combat regrettait qu'«aucun avenant à la convention fiscale qui lie le Luxembourg à la Belgique n’avait été approuvé par le Parlement fédéral à ce jour».


PK Koalitionsverhandlungen - Corinne Cahen - Foto : Pierre Matgé/Pierre Matgé
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