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La double imposition suspendue, pas annulée
Grande Région 1 3 min. 06.10.2021
Frontaliers français

La double imposition suspendue, pas annulée

Signataires de la convention fiscale mise en cause, les ministres des Finances luxembourgeois et français n'ont encore fait aucun commentaire officiel sur la colère des contribuables frontaliers.
Frontaliers français

La double imposition suspendue, pas annulée

Signataires de la convention fiscale mise en cause, les ministres des Finances luxembourgeois et français n'ont encore fait aucun commentaire officiel sur la colère des contribuables frontaliers.
Grande Région 1 3 min. 06.10.2021
Frontaliers français

La double imposition suspendue, pas annulée

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Si le fisc français vient de faire machine arrière sur une clause pénalisant nombre de ménages lorrains, pas question d'abroger la mesure. Paris se donne deux ans pour évaluer l'impact du texte qui pénaliserait les contribuables ayant des revenus au Luxembourg et en France.

Oups... Ou comment une convention fiscale franco-luxembourgeoise signée pour éviter une double imposition s'est traduite par... une double imposition. C'est un peu le cafouillage qui vient d'impacter plusieurs dizaines de milliers de frontaliers français, actifs comme retraités. Ainsi, à la surprise générale, ces contribuables ont-il vu bondir la somme demandée par le fisc de leur département sous prétexte d'une nouvelle mesure taxant différemment celles et ceux disposant de «revenus mixtes».


Bercy revoit l'imposition des frontaliers français
Plusieurs milliers de ménages mixant revenus luxembourgeois et français avaient eu la désagréable surprise de voir bondir le montant de leurs impôts. Une "injustice" sur laquelle le ministre des Finances, Bruno Le Maire, est prêt à reculer.

Certes, entre colère des uns, stupéfaction des autres, réactions des parlementaires locaux et communiqués des syndicats, l'affaire n'a pas tardé à trouver une solution, vendredi. Le ministère des Finances annulant le dispositif, et promettant à tous soit le remboursement d'une partie des impôts sur le revenu 2020 déjà perçus ou la régularisation du montant exigé. Une première avancée, mais qui ne saurait constituer une victoire. En effet, pour l'heure, Bercy n'accorde qu'une pause.

A l'Assemblée nationale, mardi, le secrétaire d'Etat chargé des comptes publics a été clair sur la question. A l'heure où quelques centaines de frontaliers manifestaient dans les rues de Metz, Olivier Dussopt a bien parlé de «suspension», et non pas d'annulation de la clause qui a pu poser problème. Deux ans durant, l'administration fiscale ne surtaxera donc pas les couples mélangeant des revenus français et luxembourgeois, ou des pensionnés touchant une partie de leur retraite de chacun des Etats. Donc juste pour les revenus 2020 et 2021.

Et déjà l'OGBL s'inquiète : «S'il faut saluer que le gouvernement français ait désormais prévu d’appliquer les dispositions de l’ancienne convention fiscale pour les années 2020 et 2021, cela ne constitue toutefois pas une solution définitive. Il faut craindre que, sans renégociation fondamentale de la convention fiscale, la même situation risque de se reproduire à l’identique en 2022».

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D'ores et déjà, les directions départementales des impôts de Moselle et Meurthe-et-Moselle ont mis en place une information en ligne pour aider les frontaliers concernés à régulariser leur situation fiscale. Voilà pour l'immédiat, et la solution trouvée pour faire retomber la pression et l'irritation des contribuables.

Bercy entend aussi profiter de ces deux années de pause pour réaliser une «étude d'impact» de la clause décriée. Une analyse qui, étrangement, n'avait pas été menée (ou rendue publique) par les services fiscaux auparavant. Ces études permettront notamment de cerner combien de frontaliers, actifs ou ayant terminé leur carrière professionnelle, sont impactés par la partie de la convention qui a, sournoisement, surpris son monde. Une quantité dont visiblement nul n'a encore une vision précise...

Mais le texte pourrait aussi être au cœur de la prochaine conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise qui doit se tenir en cette mi-octobre. Il est vrai qu'une «surimposition» des frontaliers français pourrait constituer un frein à l'attractivité du Grand-Duché, et cela à l'heure où le pays confirme son besoin de main-d'oeuvre. La rencontre devrait aussi permettre d'aborder les questions de télétravail, de mobilité et de codéveloppement.

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